mercredi 7 février 2018

Conseil municipal du 6 février

Beaucoup de monde encore hier soir, pour assister au conseil municipal. Voici les principaux points sur lesquels Claude Gaillard et moi-même sommes intervenus.

Tout d'abord nous avons refusé et nous n'accepterons plus les délibérations et documents distribués,  à la dernière minute en conseil, cinq cette fois-ci.

Approbation du dernier conseil :
On a fait remarquer que la jauge des 100 personnes dans la salle du conseil, sortie du chapeau au dernier moment, n'était pas inscrite dans le règlement intérieur d'usage des salles communales. Lors de l'installation du Conseil actuel, nous étions bien plus nombreux. Cette restriction avait été appliquée par les forces de l'ordre pour limiter le public lors du conseil du 19 décembre où même des barrière métalliques avaient été installées pour éviter tous débordements. La présence des parents d'élèves de Frontenex et de Vesonne, alors stigmatisés comme des perturbateurs dangereux, avaient nécessité la présence de forces de polices municipales et nationales !

Point 3, remplacement de Stéphanie Leyne dans les commissions, elle avait annoncé sa démission lors du conseil du 19 décembre.
Depuis la fusion (janvier 2016), les élus décédés ou démissionnaires étaient remplacés selon les règles en vigueur précédemment dans chaque commune.
Stéphanie a annoncé sa démission le 19 déc, elle a envoyé sa lettre le 1 janvier et le 9 janvier la municipalité m'envoie un mail m'informant qu'elle ne sera pas remplacée par le suivant sur la liste car la règle a changé selon courrier du préfet du 12 octobre 2017! (courrier joint au mail). Nous contestons cette modification de règle en cours de mandat mais nous accusons également la mairie de ne pas avoir alerté Stéphanie Leyne des conséquences de sa démission suite à ce changement de règle. En l'état, un élu de Seythenex représente à peine 17 électeurs quand nous élus d'opposition de Faverges représentons chacun 232 électeurs. Bien que nous étions favorable à la fusion, le poids des élus de Seythenex, sans qui Marcel Cattanéo n'a plus de majorité, et les conséquences cachées de cette fusion rendent la gouvernance de la commune totalement biaisée.
Devant l'évidence de dénie de démocratie du non-remplacement de Stéphanie Leyne, le maire s'est engagé à demander au préfet son remplacement par un membre de notre liste comme le stipule la loi.

Point 9 - Fonds d'aide au jeunes - Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Haute-Savoie.
Le département nous demande 2200 € pour sa politique sociale pour les 16 à 25 ans. Claude et moi avons voté contre car la convention done très peu de détail sur l'usage et encore moins sur la répartition financière entre le département et la commune; Après une petite recherche sur les autres départements, on découvre que dans l'Essonne les communes versent 0,5€ par jeunes (2200€ seraient pour 4400 jeunes sur la commune !) Pourquoi c'est aussi cher en Haute-Savoie, où les problèmes de jeunesse sont moins cruciaux qu'en banlieue parisienne ? Dans le Grand Lyon les conventions précises le montant de la part communale au regard du montant apporté par le Grand Lyon sur la commune, en 74, on nous donne aucune précisions. Enfin certaines conventions précisent que quand le département donne une aide à un jeune à partir de ce fonds, le jeune est informé de la part communale dans ce soutien. Je fais le pari que en Haute-Savoie le Conseil Départemental fait croire que c'est de sa seule initiative alors que la part communale est peut-être supérieure à la part départementale.
Vous comprendrez que l'on n'a pas fait un vote contre la jeunesse de Faverges mais pour un éclaircissement sur l'usage des fonds sur la commune et pour quels montants.

Point 11- Climatisation de la cuisine du multi-accueil
Dans le mandat précédent, nous avons voté l'isolation phonique qui a failli se faire avec un matériau très toxique pour les enfants (nous sommes intervenus et cela a été changé). Il y a quelques années on a voté une première clim pour une chambre, puis maintenant une clim sur la cuisine. Ce bâtiment a apparemment un problème de fonds et on trouve les pires solutions d'urgence. Au-delà d'un aspect inesthétique sur les murs, les climatisations sont des gouffres énergétiques et peuvent s'avérer dangereuses au moindre défaut d'entretien. La commune montre le mauvais exemple. Mais de l'aveu de Paul Carrier, il ne voit pas ce que l'on peut faire d'autres quand on a trop chaud l'été que de mettre des clim...
Nous avons voté contre. Non pas que l'on souhaite du mal aux enfants et au personnel, bien au contraire, mais parce ce que la solution proposée est la pire d'un point de vue environnemental de santé et d'énergie.

Point 12 - Construction d'une route sylvo-pastorale dans le massif de la Belle Etoile.
C'est un projet du 73 que l'on nous propose de porter en commun. La route cheminera essentiellement sur la partie Savoyarde mais en sont sommet pourra permettre l'accès à des forêts communales et à l'alpage Périllet de Seythenex. Pour accepter de le voter, nous avons demandé à ce que ce soit bien inscrit que cette route, qui va largement défigurer la montagne, permette bien la réouverture d'un espace d'alpage et se traduise par l'installation d'un alpagiste.

Point 23 - Débat d'Orientation Budgétaire
Ce débat est indispensable dans un conseil précédent le vote du budget. Il n'a pas pu avoir eu lieu car l'ensemble des documents ne nous avaient pas été fournis avec la convocation. Cette faute grave oblige à refaire un conseil mardi prochain !