Loterie de 500€ pour l'achat d'un Vélo à Assitance Electrique VAE

Comme dit dans l’article précédent, j’ai refusé de participer au conseil comme élue mais je suis revenue vers 22h et j'ai pu assister au débat sur la délibération VAE (Vélo à Assistance Electrique)
depuis la salle.
Pour engager la société vers la transition écologique, Marcel Cattanéo fait voter au dernier conseil municipal du 22 juin, une aide de 500 € à 20 personnes sans conditions de ressources.
La discussion du conseil a porté sur divers points qui n’avaient pas encore été éclaircis.
Comment seront choisis les heureux bénéficiaires ? Contrairement aux apparences ce ne sera pas une loterie, mais dans l’ordre d’arrivée des dossiers. Premiers arrivés, premiers servis. Il n’y a pas d’effet rétroactif pour un achat qui viendrait d’être fait. On évoque l’idée que l’achat devrait se faire
dans un magasin partenaire sans être très clair sur la procédure pour en bénéficier.
A partir de quand cette délibération deviendra-t-elle effective ? Le maire hésite et propose soit le 1 juillet, soit le 1er septembre, cela n’avait pas encore été discuté ! Ce sera la 1 juillet.
M.Riquier évoque l’idée de faire une différence entre un achat pour aller au travail et un achat de loisir. Il propose 500 € sur attestation de l’employeur et 300 € pour les loisirs. Cette idée absurde sera retenue. Pourquoi pas 300 € pour mon parapente !
André Gruffaz propose de faire une aide proportionnelle aux revenus du foyer, mais cette idée ne sera même pas retenue.
Personne ne pose la question du mode de communication pour que chaque citoyen soit équitablement informé ni du processus de validation d’ordre d’arrivée des dossiers à la mairie. Je suppose que, comme pour les soldes, on fera la queue à l’ouverture de la mairie mercredi prochain pour être le premier à déposer son dossier, 500 € ce n’est pas rien !
Il y a encore beaucoup de flou à régler avant pourtant !

Cette délibération est très hasardeuse dans sa mise en œuvre mais pas seulement. L’aide de l’état mentionnée en début de délibération pour justifier la démarche n’entre pas dans le processus voté. L'état donne le même montant que la commune pour un total maximum de 200 €. L’optimum est donc de 100 € de la commune et 100 € de l’état. Si la commune donne 150 €, l’état n'apportera que le complément de 50 €, si la commune donne 500 € l’état n’intervient plus et ne donne plus rien.
En quoi cette délibération de « loterie » ou de « cadeau à des amis » pour 20 personnes, contribuera-t-elle à la nécessaire transition écologique ?  L'obtention de l'aide n'amènera pas forcément, le bénéficiaire à un changement de ses habitudes pour ses déplacements du quotidien. L'effet peut être totalement insignifiant sur les nécessaires changements de pratique.

Pourtant, après une discussion qui relève plus d'une réunion de liste que d'un conseil municipal sur le départ, Anne-Marie Bernard et ses colistiers votent POUR cette proposition de la liste M.Cattanéo dont on ne comprend pas la finalité, le bénéfice collectif.

Pour laisser son vélo
à ce stationnement
en pente, il faut
l'attacher au support
sinon il sort !

Avec la liste « ENVIE COMMUNE » menée par Jacques Dalex. Pour encourager l'usage du vélo  comme moyen de transport alternatif à la voiture pour de courts trajets, nous accompagnerons la remise en état des vélos et la remise en selle (apprendre ou réapprendre à circuler avec son vélo).
Concernant l'aide l'état pour l'achat de VAE, nous appliquerons celle qui déclenche la subvention maximale de l'Etat de 100 € + 100 € de la commune soit 200 € avec conditions de ressources, pour chaque citoyen qui en fera la demande.  Avec le même budget, on peut déclencher l'achat de 100 vélos à Assistance Electrique (VAE) au lieu de 20, et surtout 100 bénéficiaires de 200 € au lieu de 20 à 500 € et du temps pour faire la démarche. Cette offre sera complétée de Vélos à Assistance Electrique en location pour permettre à chacun d'expérimenter l'usage avant de s'engager dans un achat encore onéreux ou pour un usage ponctuel.

Nous installerons un box à vélo sécurisé en centre-ville et reverrons les stationnements vélos qui ne sont pas toujours fonctionnels.

Conseil municipal du 22 juin

Une fois le conseil ouvert, je demande la parole pour faire cette déclaration :

"Alors que les conseils municipaux de l'hexagone peuvent de nouveau se tenir depuis le 18 mai, celui de Faverges-Seythenex est prévu bien trop tard dans le mandat. Tellement tardivement qu'un problème technique, qui se reproduit pour la 3ème fois en deux ans, le retarde encore (l'envoi trop tardif des documents aux élus, qui ne les reçoivent pas dans les délais légaux, rend impossible la tenue du conseil). Le conseil a donc lieu le 22 juin pour un deuxième tour des élections fixé le 28 juin.
Si le contenu de ce conseil correspondait effectivement à la gestion des affaires courantes avant le changement de gouvernance, nous aurions participé bien volontiers.
Mais, un conseil pour la liquidation de 383 000 € de patrimoine communal, pour une atteinte à la politique sociale avec la suppression des mercredis sans cartable, pour la validation de votre programme à venir concernant la Forge, pour la loterie de 500 € pour 20 vélos électriques sans aucun critères d'attribution , et bien d'autres encore... nous indigne.
D'ailleurs vous prévoyez vous même que ce conseil tardif pour passer vos délibérations de dernière minute ne fera peut-être  pas recette puisque vous évoquez en fin de convocation qu'en cas d'absence de quorum le conseil aurait lieu vendredi soir 26 juin !
Cette dernière semaine avant les élections est traditionnellement consacrée aux réunions publiques. Même si vous avez décidé de vous y soustraire, c'est essentiel pour les citoyens qui souhaitent voter en connaissance de cause. Nous regrettons que vous ne respectiez pas ce temps démocratique.
Pour toutes ces raisons, nous, Jeannie Tremblay-Guettet et Claude Gaillard, élus du conseil municipal ne participerons pas à ce conseil du 22 juin 2020."

Et j'ai quitté le conseil. Claude ne s'était pas déplacé.

Les quatre membres du groupe Anne-Marie BERNARD sont présents, dont trois en short, et ne font aucun commentaire.

Seul deux membres sur la liste de Patrick Duc sont présents.

André Gruffaz demande également la parole pour faire les mêmes reproches que précédemment. "Je suis surpris de voir figurer à l'ordre du jour de ce conseil, des décisions à prendre qui sont également des promesses de campagne de la liste majoritaire actuelle.../... En outre, de nombreux points me semblent du ressort des élus du prochain mandat, et anticipent des décisions pour cette future mandature.
- Ventes de logements (points 22-23-24)
- Acquisition de locaux (point 36)
Aussi, je me proposais de m'abstenir ou de voter contre certains points."

Roland Blampey parle à son tour avec toujours ce reproche de conseil qui arrive beaucoup trop tardivement.

Sur 55 points mis au vote :

Le groupe de Mme Bernard fait 12 votes différenciés.
Compte tenu du 1/4 des votes où les membres du groupe ne sont pas d’accord entre eux, je n’ai analysé que le vote de Anne-Marie Bernard qui se propose comme tête de leur liste pour la prochaine mandature.

13 ABSTENTIONS, soit 25 % des votes, où elle ne sait pas quoi décider.

38 votes POUR dont :
- L’augmentation systématique, chaque année, de la cantine.
- au moins la 3ème climatisation à la crèche sans jamais évoquer l’idée d’une rénovation thermique du bâtiment. Equipement refusé dans la majorité des crèches pour des raisons sanitaires.
- Le projet électoraliste d’une aide de 500€ pour l’achat d’un vélo électrique (pour les 20 premières demandes) ouvert à partir du 1er juillet.

Seulement 3 CONTRE dont :
- Le compte administratif de la Sambuy (sans explications de vote)

- La révision du budget prévisionnel 

Un refus de voter

Grottes et cascades, que s'est-il vraiment passé ?

Début mars, un habitant m'alerte, photos à l'appui, de travaux d'envergure, depuis l'automne, aux Grottes et Cascades de Seythenex : grosses buses, plate-forme en béton d'environ 25 m2, fermeture du sentier,... Cette demande d'un citoyen est tout à fait courante puisque je suis une élue de la commune.

En commission urbanisme, dont je suis membre, nous étudions les permis de construire et les autorisations de travaux qui ont au préalable été instruits par les services de la mairie. Je suis très rarement absente et je ne me rappelle pas avoir vu passer de dossier concernant les Grottes et Cascades. Je pose la question à la commission suivante du 11 mars.
Le maire délégué de Faverges (président de la commission) et le maire délégué de Seythenex ne semblent ne pas être au courant et l'un d'eux m'affirme aller dés le lendemain matin, pour se renseigner auprès du propriétaire.

Sur ce, huit jours plus tard, le confinement fait rentrer tout le monde à la maison.

Fin mars, certains dossiers d'urbanisme sont traités à distance avec la commission. Pourtant, je n'ai aucun retour concernant les Grottes et Cascades de Seythenex, si ce n'est que le chantier continue en période de confinement.

Le 2 avril, par mail aux membres de la commission je repose ma question : "Avons nous des nouvelles sur la nature, les autorisations de travaux aux Grottes et Cascades de Seyhtenex, et la fermeture du sentier ?" Le maire-Délégué me répond le lendemain : "Quant aux travaux effectués,une demande va être adressée à la commission d'urbanisme,nous sommes en train de vérifier la faisabilité" puis un mail des services : " j’ai eu ce jour Mr MABBOUX Christophe au téléphone à ce sujet. Je lui ai demandé de déposer une DP qui précisera tous les travaux qu’il a entrepris sur le site des Grottes et sur le sentier". Je comprends alors que rien n'avait été fait jusqu'à maintenant.
On peut considérer que cela n'a pas d'importance, mais après quelques clics, je découvre que pour la création d'un accrobranche il nous faut connaître :

- quelle est la nature des différents travaux

- quelle est la surface occupée par l'équipement

- qui est propriétaire du terrain
- dans quel type de zone sommes nous au titre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

- est ce que l'équipement nécessite (dans le cas présent, a nécessité) d'enlever des arbres.

- choix des arbres et expertise phytosanitaire (puis diagnostic de santé annuel des arbres supports).
- la qualité des sols... 
Ces "paperasses" (comme certains peuvent le penser) sont là pour s'assurer que les règles fixées en matière d'urbanisme par la communauté de communes sont respectées et que l'équipement sera sécurisé pour les clients qui viendront en toute confiance. A ce titre en cas de défaillance, au moindre accident l'ensemble des pièces sera contrôlé et non seulement la responsabilité de l'exploitant sera engagée mais également celle du maire. Voyant que les élus de la commission ne prennent pas ce problème au sérieux, je décide d'informer le maire de la situation, lui demandant l'arrêt des travaux jusqu'au dépôt du dossier nécessaire, avec copie aux services concernés de la préfecture (puisqu'ils sont concernés par la procédure).

Un mail des services techniques à la commission urbanisme, du 10 mai, me confirme :
-   "Que l’accrobranche est maintenant en place", alors que ce n'était pas le cas au 11 mars quand j'ai posé la question. La municipalité a donc laissé les travaux se dérouler.

-   "Que le sentier est dans la continuité d’un chemin rural communal dit des grottes partant du chef lieu de Seythenex". Le courrier précise qu'"il passe sur un terrain privé" mais comme la plupart des sentiers et ils ne peuvent pourtant pas être bouchés ou déviés de la seule initiative des propriétaires. Il y a forcément un droit de passage.

-   "Que la municipalité a demandé de stopper immédiatement les travaux" qui sont maintenant terminés, alors qu'ils savaient depuis deux mois qu'il n'y avait pas d'autorisations.

Je suis satisfaite cependant que les vérifications nécessaires soient faites et que les autorisations soient demandées pour régulariser et sécuriser juridiquement le projet.

12 mai - Avis défavorable du maire pour la construction d'un chalet en bois

A la sortie du confinement, le 19 mai, nous avons une commission urbanisme en mairie et ne voyant toujours pas passer la demande d'autorisation de travaux, j'interroge son président. J'apprends alors, que le préfet a demandé le démontage complet des installations ! Dans le cadre du PLUI, il avait été identifié une zone de développement possible, apparemment, il ne se serait pas mis dessus, mais sur la zone classée naturelle ne pouvant recevoir aucun équipement touristique.

Le mardi 2 juin, une personne (sous pseudonyme) ne connaissant vraisemblablement rien du dossier m'attaque ainsi que "Falcy" ! (je n'ai pas eu de contacts avec ce nom) sur Facebook à ce sujet. Il s'ensuit un déferlement de commentaires et de commentaires qui commentent des commentaires...

Le jeudi 4 juin, j'appelle directement le propriétaire des Grottes et Cascades, qui reconnait son erreur. Lors de l'installation de sa tyrolienne, il y a huit ans, il avait eu un accord tacite verbal avec le maire. Il a donc poursuivi selon les même règles. Il apparaît que non seulement son installation de l'accrobranche n'est pas conforme mais l'ensemble de ses nouvelles installations (Tyrolienne, chalet...) non plus !!! Je vous laisse imaginer la suite s'il y avait eu le moindre accident avec un client sur l'équipement. Le propriétaire mal conseiller, comprend maintenant l'ampleur de son risque mais se trouve maintenant dans une situation très compliquée pour le développement de son activité.

Ce que je retiens :

- La commune n'accompagne pas les projets pour qu'ils soient en conformité de la réglementation. Pourtant, la responsabilité du maire (et celle du propriétaire) sera engagée en cas d'accident sur un équipement non-conforme. Par effet ricochet, le porteur de projet, qui veut développer son établissement est mis en danger et se trouve à engager des sommes qui le conduisent à une impasse. Ce projet doit potentiellement amener plus de touristes sur le pôle et pourtant la commune n'anticipe pas.  Elle n'accompagne pas non plus le projet sur le calibrage des stationnements et des routes d'accès, la sécurisation de la traversée de la route par les piétons, le stationnement particulièrement dangereux sur la droite en montant (à pic vertigineux quand on ouvre sa portière,...).
- La commune impose à chaque personne qui souhaite engager des travaux de faire une Déclaration Préalable en mairie ( même à ma voisine pour repeindre ses volets, car ils sont de deux verts différents et elle veut les faire d'un seul vert). En commission urbanisme, nous étudions toutes ces demandes, avec l'aide des services, pour la conformité avec toutes les règlementations. Mon rôle, en tant qu'élue minoritaire, est de s'assurer du bon fonctionnement de la commune du 1er au dernier jour du mandat et beaucoup de favergiens m'en sont très reconnaissants. Cela fait plus de deux ans que l'on ne voit plus les élus des autres listes minoritaires. Sur les 12 membres de la commission, nous ne sommes en général que 4 ou 5.
- Je retiens également que tous les favergiens n'ont pas toujours été traités de la même manière. Pendant des années, la municipalité a refusé l'installation d'un jeune agriculteur qui  était totalement dans les règles pour son dossier d'installation, allant jusqu'à prétexter des nuisances paysagères de son bâtiment à créer dans un secteur qui permettait l'installation. agricole. C'est Claude Gaillard et moi qui avons dû intervenir et le soutenir pour qu'il obtienne son permis. 

Ce que je ne comprends toujours pas :
Lors du PLUI, nous avions délimité un secteur constructible de manière dérogatoire, pour permettre un développement de la zone possible.Je ne comprends pas pourquoi, la tyrolienne, n'a pas été intégrée dans ce périmètre et pourquoi le propriétaire n'a pas été associé et informé des prescriptions concernant son terrain pour ses développements futurs.

 Mon rôle en tant qu'élue, est de veiller au respect de la loi afin d'assurer la sécurité des usagers et la tranquillité de l'exploitant par des travaux en  bonne et due forme. Dans cette affaire, la défaillance des maires-délégués de Faverges-Seythenex, est la seule raison de l'origine des difficultés rencontrées actuellement par l'exploitant des Grottes et Cascades. Il est lui même, maintenant, très conscient de la situation et malheureusement de son impact.

PS : Nouvel épisode ce matin, 6 juin, avec le post de Christophe Mabboux où personnellement je n'ai pas accès.

Plusieurs erreurs dans ce post de Christophe Mabboux :

- Ce n'est pas nous qui avons décidé d'en faire un objet électoral mais quelqu'un de masqué qui avance sous le nom de Claude Bart.

- Je n'ai pas dit, ni écrit, que c'était M.Guénan qui avait autorisé la tyrolienne, j'ai dit que c'était le maire (je sais qu'avant 2014 ce n'était pas M.Guénan) Je ne cite  jamais les personnes par leur nom, quand elles agissent en tant qu'élu mais dans bien leur fonction d'élu.

- Après vérification, Claude Gaillard n'est jamais allé sur le chantier pendant le confinement, il est toujours resté chez lui. Il va être impossible d'apporter la preuve de sa présence.

- Je ne me suis pas adressée à Christophe Mabboux et n'avais pas à le faire. Le 11 mars, j'interroge juste la commission sur un dossier que je n'ai pas vu passer en commission. Mireille Boîte, je ne me prends pas pour le maire, je ne vais pas directement questionner le propriétaire, ce n'est pas à moi de le faire.

- Nous avons la confirmation que si le maire-délégué avait fait le nécessaire, son travail d'élu, comme il nous l'avait affirmé au soir de la commission du 11 mars, il était encore temps d'éviter le pire.

-  Je n'ai jamais eu de contact avec FALCY et je l'ai écrit d’emblée dans mon blog. Je découvre qu'il s'agirait de Mme Marie-Claude Falcy avec qui je n'ai jamais eu aucun contact et qui récuse également les accusations à son encontre.