La commune de Faverges-Seythenex a décidé de faire cavalier seul et de facturer aux autres communes l'usage des équipements de son territoire. Pour ce faire, elle conventionne à tout va, avec chaque commune, avec chaque association.
Ce mardi nous devions voter la "Convention de financement et de solidarité pour le développement du service public" destinée aux communes, et qui permettra à leurs habitants d'utiliser les équipements de Faverges sans surcoûts exorbitants.
Le débat et le vote n'ont pu avoir lieu, car il manquait dans les documents envoyés aux élus l'ensemble des annexes, particulièrement sur l'évaluation des charges qui serait l'élément déclencheur de cette convention.
La notion de service publique dans le titre de la convention est choquant. Un service public est organisé sur la continuité du service public (réponse au besoin de tous sans interruption) et l'égalité devant ce service. Le seul service publique de la commune concerné par la convention est la médiathèque; la Sambuy, Fabric'art, les spectacles proposés cet été pour les Favergiens... ne font pas partie de cet accord. La petite enfance applique déjà un tarif différencié. En fait, la convention ne concerne presque exclusivement que le milieu associatif.
Nous sommes très loin d'un service publique, un association c'est un groupement de personnes avec un intérêt commun sans but lucratif. Quand il n'y a pas de club de hand, il n'y a pas d'absence de service publique comme quand il n'y a pas d'offre de transport en commun, pas de distribution du courrier ou de l'électricité, qui eux sont bien des services publiques.
En fait, la commune de Faverges veut s'interposer entre des associations de Faverges et les communes pour ramasser des subsides au passage. Pour cela elle tente de conventionner avec les mairies pour qu'elles payent en fonction de leurs habitants qui adhèrent aux associations de Faverges et en utilisent les équipements.
Les associations sont libres dans leur fonctionnement, elles gèrent leurs finances comme elles le souhaitent. Elles pourraient choisir de ne pas répercuter l'augmentation de tarif sur les habitants des communes qui n'ont pas conventionné avec Faverges. Pour les y obliger, la commune de Faverges va devoir également conventionner avec elles pour se garantir que les associations exécutent bien ses injonctions avec menaces de baisse des subventions communales.
Prenons un exemple : pour un seul enfant de Chevaline inscrit à l'école de musique, ils devront payer 376 € pour lui.
Comment cela va-t-il être perçu par les autres habitants ?
La commune de Faverges proclame qu'elle ne financera plus pour les autres, qu'elle ne peut continuer à tout payer seul ?
Mais regardons de plus prêt la vraie problématique financière que ces charges induisent et pourquoi ce problème n'a pas été plus crucial précédemment.
Depuis peu, la fiscalité (impôts) des entreprises n'est plus versée aux communes mais à la communauté de communes qui doit la reverser aux communes selon un montant fixé. Les montants attribués à chaque commune sont fonction de ce qu'ils touchaient avant, et sont désormais fixes.
Si l'on ramène ces chiffres au regard des populations, on obtient :
Ce tableau révèle que l'essentiel de la fiscalité des entreprises bénéficie à la commune de Faverges.
Mais est-ce que les habitants qui travaillent et font la richesse de ces mêmes entreprises habitent Faverges ou les communes alentours ?
Au regard de ces chiffres, est-ce juste ou injuste que Faverges-Seythenex veuille faire porter la charge de ses équipements aux autres communes ?
Désormais, comme la fiscalité des entreprises sera de plus en plus mutualisée en communauté de communes, l'heure est venue de travailler au transfert des équipements qui relèvent d'un intérêt intercommunal vers la CCSLA.
La commune de Faverges qui veut créer seule un centre culturel de plusieurs millions d'euros et qui veut conventionner commune par commune, association, par association, marche à contre courant et rend les solutions intercommunales encore plus difficiles à construire.
