Conseil municipal du mardi 2 juillet 2019

Beaucoup de points que nous jugeons litigieux dans ce conseil.
L’ambiance est tendue dès le départ et toujours beaucoup d’absents. Seulement 18 conseillers de la majorité sur les 26 restants depuis le rejet de Roland Blampey.
1- Approbation des procès-verbaux des précédents conseils
Claude Gaillard revient sur le compte rendu du 27 mars pour confirmer que la commune aurait dû demander un droit d’exploitation payant à la société Dalkia pour le renouvellement de la concession d’exploitation du réseau de chaleur de la ville comme cela avait été le cas précédemment. Il cite l’ordonnance du 2- janvier 2016 qui transpose une directive européenne relative aux concessions de service publique.
3 – Bail professionnel pour les professionnels de santé dans le centre médical
Claude s’étonne que la commune n’ait pas réussi à négocier des gardes par ce groupement de médecins pour lequel la commune a créé (pour le compte de la communauté de communes) un centre médical avec des fonds publics. En effet, certains de ces médecins font des gardes à Frangy (Maison médicale de garde), aux hôpitaux d’Annecy et d’Albertville…
Concernant le programme immobilier de la maison dites de santé (ce ne sera qu’un cabinet médical) nous nous sommes étonnés de la disparition des logements sociaux prévus initialement. Réponse de monsieur le maire « On a pu y échapper ! » Alors qu’il était vice-président à l’urbanisme en communauté de communes, et qu’on décidait pour le PLUI de la nécessaire mixité des publics en intégrant des logements sociaux dans chaque programme immobilier important, simultanément, il faisait l’inverse sur sa commune ! Belles convictions !
5 – Emprunt de 2 500 000 €
En cohérence avec notre rejet du budget 2019, nous nous sommes opposés à cet emprunt de 2 500 000 € contracté à quelques mois de la fin de ce mandat. On n’est plus à six mois près. Nous pensons qu’il est désormais trop tard pour engager de nouveaux projets qui n’auront pas le temps d’aboutir sur ce mandat. Déontologiquement, leurs projets doivent désormais devenir des propositions pour la prochaine mandature et ne pas obliger les suivants.
6 – Création de postes
La masse salariale a sérieusement augmenté au cours de ce mandat.
Nous sommes favorables à la création d'un poste à la créche, qui est nécessaire ne serait-ce que pour des raisons de sécurité.
Les autres postes ne nous paraissent pas indispensables mais la municipalité ne veut pas dissocier pour être plus sûre de tout faire passer. 
8 – Subvention exceptionnelle

On a du mal à suivre la logique de la mairie. Concernant le trail, la commune a arrêté de donner une subvention exceptionnelle qui posait problème et à fait une convention. Avec l’école de musique, elle fait l’inverse. Elle a une convention, mais ne met pas son festival des sources sonores dedans et elle refait des subventions exceptionnelles au coup par coup alors même que la convention est faite pour régler ce type de problème … !

9 – Achat de parcelles sur le site de Tamié
Nous avons demandé à séparer le vote pour les terrains permettant le camping au foyer des Combes pour lequel on était favorable et celui des terrains à proximité de la cabane pour l’atterrissage des parapentes. Dans le premier cas, le camping débute après les foins et n’empêchera pas ces terres agricoles d’être exploitées. Dans le second, l’activité parapente deviendrait prioritaire sur l’activité agricole que nous estimons devoir préserver à tout prix. Nous préférons un accord avec l’agriculteur exploitant qui autorisera l’activité de parapente, (qui s’exerce très tôt au printemps) quand ses parcelles le permettront et pas l’inverse.
12 – Réseau de chaleur – Communication du rapport de gestion annuel
Claude Gaillard, une fois de plus, semble être le seul à avoir lu ce rapport ! Voici quelques extraits de son commentaire.
« Dalkia indique 97,1 % d'énergie renouvelable, soit un CO2 parmi les plus faibles de France, 4687 tonnes de CO2 évitées par rapport au 100% fuel-oil.
Le secteur logements sociaux du THOVEY a une date de mise en route différente des autres usagers ! Les habitants de ce secteurs sont-ils des citoyens différents et inégaux devant le service public.
page 8- des compteurs restés anormalement Hors Service pendant plus de trois mois à la maison de retraite avant d'être changés,
Page 9- Dalkia surévalue le pourcentage de rendement gaz : 97% plutôt que 85 à 89% par ADEM, Rendement réseau aux alentours de 90% : cohérent et performent pour un réseau ancien qui fonctionne toute l'année,
page 17- plate forme d'approvisionnement BERAM à Lyon avec plusieurs fournisseurs dont on ne sait pas l'origine des matières forestières ! Nous ne sommes plus avec du bois local !
Des livraisons en hiver avec 45% d'humidité au lieu de 35-40% maxi= le bois humide affecte fortement les performances environnementales et énergétiques,
page 20- rapport des contrôles réglementaires non transmis,
Malgré les demandes d'INDDIGO (cabinet extérieur, qui conseille la commune dans ses rapports avec Dalkia) d'éléments complémentaires DALKIA n'a pas fourni à ce jour les factures relatives aux achats GPL2018, idem factures achats électricité ( non fournies), idem factures justifiant l'évolution des charges d'eau sur les 3 dernières années, n'a pas non plus fourni les modalités de calcul de la prime d'assurance, Dalkia n'a pas fourni ni précisé les modalités de calcul des frais facturés, prévu contractuellement, il est à noter qu'il est surprenant d'amortir avec un taux d'intérêt une redevance relative à des ouvrages déjà financés puisque existants et le niveau élevé de ce taux 7,20% par rapport aux références actuelles.
Toutes ces remarques ou critiques formulées par INDDIGO sont redondantes et répétitives depuis des années. Au vu de cette constatation il est triste et inquiétant de voir que les élus n'assument pas leurs responsabilités concernant ce contrat. Qu'est ce qui est fait ou a été fait pour faire modifier le comportement de Dalkia à respecter ses engagements de délégation. »
La réponse est : « On y veillera avec le prochain contrat ! »
22 – Des acquisitions de parcelles dont on n’arrive pas à comprendre la finalité ; On nous parle de continuité avec la forêt communale, mais ce sont plutôt des appendices plus ou moins gros qu’une réelle continuité. Il y a même des alpages. Quand on demande si on a vocation à acheter la montagne et si oui dans quel périmètre. Les réponses sont très vagues, on ne connaît pas l’objectif final. On nous parle d’opportunité, mais pour qui ? Le vendeur ou l’acheteur ?
En fin de conseil, je renonce à interpeller Monsieur le maire, sur le manque de sérénité dans le déroulement des élections européennes, mais j’y renonce car l’ambiance est très tendue. Pourtant le problème reste entier.
Quand on est élu on a des droits pour participer aux commissions, accéder aux documents, participer aux votes du conseil, on exerce ces droits si on veut. Par contre, on a un seul devoir, faire vivre la démocratie, avec obligation de tenir les bureaux de vote à chaque élection. Or, régulièrement et particulièrement pour les élections européennes, il y avait de très nombreuses défections d’élus qui ont conduit les présents à tenir les bureaux à deux, au lieu de trois.
Autre problème, un adjoint, élu depuis deux, trois, peut-être quatre mandats, a refusé une procuration inscrite dans les fichiers à disposition des bureaux, au prétexte que la personne n’avait pas le récépissé avec elle. Cet élu ne peut pas comme ancien maire et depuis si longtemps qu’il est élu, ne pas connaître ce registre des procurations, il a agit de manière intentionnelle
Cela m’amène à un troisième problème : l’absence peut-être totale du Directeur Général des Services. Nous étions habitués à leur présence quasiment toute la journée compte tenu de l’importance accordée aux élections. Cette fois je ne l’ai pas vu à l’ouverture du bureau à Faverges, ni jusqu’à 11h, pas vu à Seythenex quand je suis allée voter juste après et pas au dépouillement non plus.
- absence des élus
- tentative de fraude d’un adjoint en refusant un vote qu’il savait ne pas être de son bord politique
- absence du DGS
Tous ces points nous montre le manque de responsabilités de cette municipalité sur ce premier échelon minimum de la vie démocratique de la communes. Ce jour là, la solitude et la responsabilité des personnels présents était bien grande.
 Prochain conseil début octobre, dans trois mois, au lieu d'environ toutes les six semaines habituellement !

Comme partout en Europe, le score des écologistes nous oblige !

Le communiqué de presse de EELV de la région PACA dont je partage l'analyse.  Bravo et merci à tous les électeurs et à toutes les électrices de sensibilité écologiste et humaniste qui ont voté pour la liste Europe Écologie conduite par Yannick Jadot : grâce à eux la liste Europe Écologie est la troisième force de ce scrutin. Une responsabilité immense pèse désormais sur nos épaules. • L’écologie est l’enjeu de cette première moitié du XXIe siècle. Jamais, lors d’une campagne politique, la question écologique n’a autant été présente et débattue. Oui, le score des Verts nous oblige. Allemagne, Finlande, Irlande, Belgique, France… Ces élections illustrent une prise de conscience européenne de l’urgence. Aujourd’hui, on dit stop ! On refuse de s’empoisonner quand on mange, on dit non au glyphosate et autres polluants de la terre, de l’air, de l’eau et du vivant, on exige que la communauté internationale agisse immédiatement et concrètement pour le climat et la biodiversité. C’est le message qu’ont fait passer celles et ceux qui ont voté pour les Verts et leurs alliés R&PS et AEI. Et notamment les plus jeunes, qui ont compris qu’il ne saurait être question de continuer ainsi à ruiner leur futur. • Nos 12 députés vont rejoindre le groupe écologiste au Parlement Européen qui passe de 52 à 75 membres et qui ainsi pourra peser d’avantage pour la transition écologique. • Mais pas de triomphalisme ! Ce résultat est assombri par celui des extrêmes droites qui se consolident en Europe et arrivent en tête en France, en Italie, au Royaume-Uni, et dans notre région. Nous pouvons nous réjouir de cette vague verte historique et nous inquiéter que près d’un quart des électeurs français confie leurs voix au Rassemblement national. • Nombre de citoyen.ne.s rament au quotidien pour se nourrir, se loger, se chauffer, se déplacer, permettre à leurs enfants de faire des études… Nous voulons et nous allons construire une Europe où chacun ait sa place. • Notre projet est bien plus enthousiasmant que celui de la peur, du repli, du rejet de l’autre et du profit. L’écologie veut tout autant la fin du dérèglement climatique que la solidarité, le respect des identités de chacun.e.s et de l’intelligence des peuples sur leurs territoires. • La vraie question politique, existentielle, c’est celle d’apprendre enfin à habiter la Terre ensemble, plus doucement, plus calmement, plus respectueusement… sans l’abîmer et sans nous abîmer. Alors au boulot ! Construisons ensemble des projets municipaux écolos et solidaires. L’écologie a besoin de tout le monde. • Ensemble nous pouvons tout changer, disions-nous pendant la campagne. C’est le moment de passer à l’acte. • Le système, la politique, nos vies, tout doit changer !

Lyon-Turin un projet de tunnel devenu inutile

 Mardi 23 avril, j'accompagnais Yannick Jadot dans la Vallée de la Maurienne autour de deux thèmes : l'énergie hydraulique et les transports, des sujets européens et nationaux importants. Vieux de plusieurs décennies, le projet de tunnel ferroviaire (57,5 km) Lyon-Turin vise à réduire les transports de marchandises en camion au profit du rail. Que constate -t-on sur le terrain ?
C'est la logique du fait accompli, il n'y a pas d'autorisations, les financements ne sont pas acquis, mais sous prétexte d'études les élus avancent la construction du début du tunnel, ils veulent aller assez loin pour qu'il n'y ait pas de retour en arrière possible. Ces méthodes génèrent un gaspillage énorme d'argent publique, englouties en amont des prises de décisions démocratiques et économiques.
Alors nous sommes allés voir du côté de la ligne ferroviaire existante du Mont-Cenis, ou un milliard d'euros a d'ors et déjà permis de rénover totalement cette ligne pour la rendre parfaitement opérationnelle. Nous y avons écouté la démonstration magistrale de Jean-François Roussel, ancien chef de la gare de Modane à la retraite et ex membre de la direction de la SNCF nous expliquer que dans les années 80, 150 trains circulaient par jour alors que la voie était unique, avec un contrôle douanier, sans informatique et qu'il fallait changer de locomotive parce qu'on changeait de pays. Revenir à ce niveau est possible et dépassable tout de suite et éviterait un million de camions par année sur la route. C'est à dire qu'on peut d'ors et déjà supprimer les 2/3 des camions qui traversent les Alpes par le Fréjus routier. 
Témoignage ancien chef de gare de Modane
Pourtant quasiment aucun train ne passe. La SNCF n'affrète pas les trains, ne met pas le personnel nécessaire en gare de Modane. Quand les camions arrivent à la plateforme d'Aiton pour prendre le train, s'ils doivent attendre le train trop longtemps, ils prennent le tunnel routier plutôt que ferroviaire.
Nous nous rendons au tunnel routier du Fréjus et que constate-t-on sur place ?
Juste derrière nous se trouve une remorque GEODIS Group, filiale de la SNCF immatriculée en 73, tractée par un camion Tchèque. Skizophrénie totale, l'argent publique a financé la rénovation d'une ligne SNCF, que la SNCF elle même n'utilise pas, mais fait travailler des entreprises tchèques qui passent par le tunnel routier...
Deuxième constat, la galerie de sécurité devient  une voie de circulation, qui permettrait le passage de 8.000 poids lourds par jour, « même si le préfet dit qu’il n’y en aura pas plus de 4.000, ce qui fait tout de même deux fois plus qu’aujourd’hui ».  « Sortir les camions de ce tunnel, c’est amplifier sa faillite », estime Daniel Ibanez. Pour Karima Delli, présidente de la commission transport au parlement européen, « les camions, c’est sur le rail, ras-le-bol des investissements dans le tout-routier ».

« Ce projet doit s’arrêter […] On ne peut pas aujourd’hui, pour répondre aux 67 000 morts prématurés en France liés à la pollution de l’air, dépenser 26 milliards d’euros. Ce que demandent même les routiers, ce que demandent les associations, et ce que nous demandons, c’est l’utilisation pleine et entière d’une ligne qui existe, qui est parfaitement en état et qui créerait de l’emploi à l’échelle locale », a affirmé Jannick Jadot, tête de liste Europe Ecologie les Verts, pour les élections européennes.
Cet exemple du projet du Lyon-Turin, montre que l'on privilégie toujours dans ce pays, le transport routier, la pire des  solutions en matière de transport et de pollution de l'air.  Ici, on tranfère la pollution de la vallée de l'Arve vers la Maurienne à coup de milliards. 
Pour se faire une idée 26 milliards € = 30 fois l'aéroport de Notre Dame des Landes.
Le tunnel de base est pensé pour 40Mt de marchandises par an. Aucune des prévisions ne se vérifie. Depuis 1998 le fret marchandises Fréjus + Mont-Blanc + Mont-Cenis baisse !
Ici, on creuse dans la dette publique, on assèche les sources naturelles, les drainages du tunnel de base entre 60 et 125 millions de mètres cubes d’eau par an. Tout cela est irréversible !
On constate déjà la masse des déblais  : 1,2 Million de M3, sur plus de 20 mètres de haut, pour 8 kms forés la. Pour le tube transnational il faudrait forer 2 x 57,5 kms ... calculez combien de Millions m3 déblais seraient dispersés en Maurienne.
Le chantier du Lyon-Turin ferroviaire, c’est le désertification des zones d’activité. Nous avons également visité une scierie qui subit une procédure d'expropriation, elle est la dernière entreprise à résister. 

Ce combat n'est pas perdu car le financement n'est pas trouvé et ne sera jamais rentable. Même des hauts fonctionnaires contestent cette aberration financière et écologique. La priorité aujourd'hui c'est le fret ferroviaire sur l'ensemble du territoire français qui est très très en retard car il recule depuis des décennies. Il faut construire le transfert modal des camions sur les trains bien avant Aiton, dès la plateforme d'Ambérieu, qu'il est possible d'agrandir, pour la région, dès la région parisienne, dès les pays du nord de l'Europe. Globalement le fret baisse, et continuera de baisser avec la relocalisation de l'économie alors limitons le transport des marchandises pour pouvoir continuer à faire circuler les hommes.

 

Conseil municipal du 27 mars

Un conseil municipal très très chargé ce mercredi 27 mars.

Tout d'abord, renouvellement de la délégation de service public de la chaufferie bois et réseau de chaleur. Un dossier très important qui engage la commune pour 20 ans.
Après un nouvel appel d'offre, il nous est proposé de poursuivre avec Dalkia. Si nous partageons cette décision, nous avons cependant quelques points de désaccords qui nous souhaiterions voir éclaircis :
- Livraison combustibles : Dalkia s'approvisionne auprès de sa plate forme Berram (région lyonnaise) qui commercialise des plaquettes forestières venant d'horizons divers. On est bien loin de l'objectif de réductions des transports et d'un approvisionnement local comme écrit dans son projet de contrat. Pourtant cet approvisionnement est possible, il existe des plates formes plus modestes régionales ou locales, toutes certifiées aux normes de production et qui alimentent des chaufferies semblables à celle de Faverges-Seythenex : la Roche sur Foron (Savoie énergie) bois locaux 73/74 -Arenthon 74 – Groisy –74 Francin-73, ONF énergie qui fédère et coordonne le parc régional de la chartreuse, le parc des Bauges, la métropole de Chambéry avec une plate forme située à Saint Thibaud de Couze à partir de forêts gérés durablement et PEFC. Il est noté que IDEX qui gère la chaufferie d'ANNECY respecte un approvisionnement dans un rayon de moins de 80 kms pour un besoin en tonnage bien plus important que la chaufferie de Faverges.

- Remarques formulées dans le rapport de contrôle établi par INDIGGO pour le compte de la collectivité envers la gestion de Dalkia pour l'année 2017:
• défaillances de compteurs et sous compteurs = bilan énergétique annoncé pas totalement fiable
• Dalkia doit donner des informations sur les dysfonctionnements compteurs. Incohérences entre les quantités facturées et le bilan énergie
• bois trop humide affecte fortement les performances environnementales et énergétiques  d'une chaudière
• Dalkia ne fournit pas les rapports des contrôles réglementaires. Ne fournit pas ou ne fait pas ceux prévus tous les 4 ans
• Dalkia ne fournit pas les factures d'achats GPL, ni les factures d'électricité, ni les éléments justifiant l'évolution des charges d'eau des 3 dernières années
• Dalkia n'a pas fournit les factures relatives aux bennes d'évacuation des cendres pour 2017
• Dalkia n'a pas fournit les modalités de calcul de la prime d'assurance
• Dalkia n'a pas précisé les modalités de calcul des frais de structure . Calcul d'amortissement avec un taux d'intérêt d'une redevance relative à des ouvrages déjà financés puisqu'existants et le niveau élevé de ce taux ( 7,20%)
• Il n'est pas précisé si la ville a donné son accord pour ces travaux
• Le rapport annuel ne contient pas la facture fournisseur justifiant le montant des travaux ni les modalités de répartition des montants entre GER et compte conventionnel d'amélioration
• Depuis 2013, Dalkia applique une valeur éronée de l'indice ICHTTINE ( hors CICE) au lieu d'appliquer la valeur de cet indice tel que publié au moniteur.

Claude Gaillard rappelle que la grande majorité de ces remarques se répètent année après année ce qui tend à croire que personne au niveau de la collectivité ne semble suivre ce dossier pour améliorer les choses. Constat est fait qu'il n'y a pas de relationnel suivi entre la collectivité, le délégataire et le bureau de contrôle et l'on peut supposer que ces anomalies constatées pénalisent la collectivité et les abonnés.

Après ce dossier important, on fait le conseil classique, dont nous ne retenons ici que les points où nous avons fait des interventions significatives.

1 - Approbation des procès verbaux des précédents conseils.

Claude a souhaité revenir sur les travaux de la route de Favergette pour compléter sa remarque à M. Paul Carrier du conseil municipal du 3 décembre 2018, suite au rapport sur les travaux d'accessibilité. Il tient à lui rappeler qu'il n'existe pas de normes opposables en France définissant les caractéristiques techniques d'une route, à commencer par la largeur d'une voie communale... Celles-ci sont établies par la collectivité en fonction de la géographie des lieux et des besoins du trafic. Une voie de circulation en zone" ville" peut être réduite à 4 mètres. Cette largeur suffit au croisement de 2 véhicules légers...En zone" ville" le rétrécissement des voies de circulation crée naturellement un effet paroi favorable au ralentissement souhaité du flux de circulation.
Or, La route de Favergettes fait exactement aujourd'hui 5,50m + 1 trottoir de 1,10m ( pas réalisé aux normes requises accessibilité fauteuils roulants et poussettes) soit 6,60m . En faisant 2 bandes de circulation de 2 mètres soit 4 mètres pour la voie circulation + 1,40 m pour trottoir aux normes, soit 5,40m , il reste 1,20 pour une bande cyclable plus le petit trottoir actuel opposé.
Nous soutenons qu'un rétrécissement de chaussée, un trottoir aux normes, une bande cyclable,un revêtement adapté, du mobilier urbain donnent une bien meilleure image et ambiance urbanistique et étaient possible. D'ailleurs la loi y oblige.
Le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 , l'arrêté du 3 février 2007 détaillent les  obligations réglementaires auxquelles les collectivités doivent se conformer lors de rénovation , de restructuration ou de création de voies communales. Le code l'environnement par son article L.228-2 impose de prendre en compte la circulation des cyclistes dans les aménagements à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies et doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquage au sol, ou couloirs indépendants en fonction des besoins et contraintes de circulation.

5 - Avenir de l’eau potable : reprise en régie du service d’eau potable et conclusion d’une convention d’entente.

Au Conseil communautaire du 24 janvier en prévision de la reprise de la compétence eau par la communauté de commune au 1er janvier 2020, nous avons voté à l’unanimité :

Compte tenue de la délibération votée au conseil communautaire à l'unanimité, élus de Faverges-Seythenex, Doussard et Lathuile compris, nous avons posé trois questions :

- Est ce que la communauté de communes est bien associée à cette démarche et a été associée à la délibération que vous nous proposez ce soir ?
Car cette entente engagera la commune pour 15 jours, du 15 décembre 2019 au 1 janvier 2020, et la communauté de communes pour les 5 années de l’entente. Il nous paraît évident que ce travail doit être mené en accord avec la communauté de communes qui sera concernée au bout de 15 jours ! La réponse est non. Les communes de Faverges-Sythenes, Doussard et Lathuile, continuent à faire cavaliers seuls et ne respectent pas leur vote du 24 janvier en communauté de communes.

- Je me suis fait confirmer que nous votions bien les grandes lignes d'un projet d'entente mais que le texte de final repasserait bien en vote au conseil municipal.

- Enfin nous avons questionner sur le prix de l'eau donné par Grand Annecy qui ne concerne que la 1ère année, nous inquiétant du prix de l'eau les années suivantes. On nous a affirmé que le prix de l'eau dépendra d'une décision municipale. Le budget de l'eau devant être équilibré il est lié aux charges de la régie et aux travaux que la commune décidera ou pas de réaliser. En générale une régie municipale est moins gourmande qu'une délégation de service publique privée comme Véolia et d'autres.
Nous nous sommes abstenus car sur le fond nous sommes plutôt pour faire l'expérience de la régie sur les cinq ans à venir et voir au delà si nous poursuivons l'entente ou créons notre régie de l'eau sur l'ensemble de la communauté de communes. Pourtant, ce projet nous semble bancale si le principal interlocuteur, qui aura en charge cette entente au bout de 15 jours d'application, n'est pas autour de la table pour les négociations et la mise en oeuvre.

6 - Approbation des comptes de gestion 2018
Pour la première fois nous avons voté contre le compte administratif principal, n'étant pas du tout en confiance avec cette municipalité.

21 - Fixation des tarifs de la restauration municipale et accueil périscolaire
Nous avons voté contre cette augmentation systématique de la cantine en cette année où les "gilets jaunes" de Faverges et d'ailleurs, expriment leurs difficultés à boucler les fins de mois et où la commune reconnaît que la dotation de l'état était plus importante qu'estimée. Un geste de solidarité avec les familles qui ont de jeunes enfants auraient été compris de nos concitoyens.

Nous constatons que désormais on nous donne l'avis des domaines quand nous devons voter l'achat de terrains ou d'immeubles. Nous avions menacé d'annuler la vente de l'ancienne usine Bourgeois car ce document obligatoire pour le vote n'avait pas été fourni. Nous ne l'avons pas fait, car cet achat était effectivement une belle opportunité pour la commune. Nous y avons quand même gagné d'avoir enfin cet avis des domaines qu'on nous refusait toujours.

Vers minuit, Martine Brassoud a fait remarquer que cela faisait 4 heures que ce conseil avait commencé et que la fatigue se faisait sentir dans les interventions. Elle demande pourquoi nous n'avons pas eu de conseil depuis le 5 février. Ce jour nous avions à traiter des dossiers importants et nombreux, le renouvelllement de la chaufferie pour 20 ans, et 45 points dont la fin de la DSP de Véolia pour rejoindre la régie d'Annecy etle bugdet.
Je quitte la salle à 0h08 car je suis en classe le lendemain et il ne reste plus de points très importants. Ils finiront vers 1 h du matin.

Le Grand Annecy s'entête dans son projet climaticide

Lors de l'atelier climat du jeudi 11 avril, le Grand Annecy s'obstine a donner des chiffres qui faussent l'appréhension de la situation. Dans l’exposé des deux jeunes du Grand Annecy, ils ont montré un camembert donnant la part de chaque secteur dans la consommation énergétique. On y voyait les transports à 33%, quasi à égalité avec le résidentiel à 30%. Mais la part de consommation énergétique n'est pas la part de GES (Gaz à effets de serre) qu'ils n'ont pas voulu donner, alors que la problématique est bien le climat. 

Ci-dessous  excellente intervention de Bruno d'Halluin, Amis de la Terre et Grenelle des Transports et de la qualité de l'air, pour rétablir la vérité que le Grand Annecy persiste à  dissimuler.

"Je voudrais juste donner 2 ou 3 chiffres concernant les impacts climatiques locaux, qui curieusement n’ont pas été donnés ici, puis je ferai une proposition.

En France, le secteur des transports est le plus gros émetteur de GES avec 30% des émissions. Dans le bassin annécien, la part des transports atteint 46% des émissions de GES (selon ATMO Agence officiel de surveillance de la qualité de l'air). C’est donc dans ce secteur qu’il faudrait prioritairement agir pour faire baisse nos émissions de GES.

Or, c’est tout le contraire qui se passe.

Dans notre territoire, les budgets de mobilité sont siphonnés par les projets routiers au détriment des transports en commun et des modes de déplacements actifs tel le vélo.

En effet, en 2016, le département et l’agglomération d’Annecy ont signé une convention de financement de près d’un demi-millard d’euros pour neuf projets routiers programmés dans l’agglomération annécienne, dont plus de 80% vont au développement d’infrastructures routières, favorisant ainsi l’usage accru de l’automobile.

Les conséquences sur le climat sont prévisibles et sans surprise, ATMO prévoit que les émissions de CO2 liées au trafic routier augmentent encore de 14% d’ici 2030 dans l’agglomération.

Ce chiffre de +14% est à comparer aux préconisations du dernier rapport des scientifiques du GIEC (celui d’octobre 2018), qui préconise de réduire nos émissions de CO2 de 45% d’ici 2030 pour avoir une chance de contenir le réchauffement à +1,5°C, et pour cela d’engager des transformations, je cite, « rapides » et « sans précédent ».

On va donc faire +14% au lieu de -45%, et cela dans le secteur déjà de loin le plus émetteur de GES. La politique climatique du Grand Annecy est donc un échec programmé, et nous avons une proposition pour rectifier cela, une seule car elle nous semble de loin la meilleure : réorienter massivement les budgets de mobilité vers les modes de transports décarbonés, c’est-à-dire faire tout le contraire de ce qui est fait aujourd’hui, comme on l’a encore constaté récemment avec le maintien du projet de tunnel sous le Semnoz, malgré l’avis de la population et les bilans de la CNDP issus de la concertation publique.

Cette poursuite de la politique du presque tout routier s’inscrit exactement dans la trajectoire du scénario du GIEC où, je cite, « aucun effort d’atténuation supplémentaire n’est déployé » et conduisant à une augmentation de 4 à 5°C d’ici 2100 (rapport du GIEC 2014)."

Verdir les programmes électoraux et se proclamer candidat "Capital verte européenne" ne suffiront pas pour enrayer le changement climatique, ce sont les actes dans chaque projet qui feront le changement de l'ensemble. Ce projet climaticide de tunnel sous le Semnoz / faux BHNS à l'horizon 2030 ne pourra pas voir le jour. Il est totalement contraire aux engagements de la France sur le climat et sera systématiquement attaqué, car les populations veulent continuer à respirer et ne veulent pas subir l'amplification des processus déjà en cours. Vue l'évolution plus rapide que prévue de la dégradation du climat, tout le monde aura admis avant 2030 que c'était le projet le plus stupide qui soit. Et pendant ce temps là, on perd du temps et de l'argent, sur les solutions urgentes à mettre en place

Pollution du Doron (73)

Communiqué d’EELV Albertville-Tarentaise

Mercredi 3 avril 2019

POLLUTION ACCIDENTELLE DU DORON de BEAUFORT

« Circulez-y-a rien à voir ! »

Une pollution au fioul, accidentelle, a eu lieu entre le lundi 18 et mardi 19 février derniers, dans le Doron de Beaufort.

Plusieurs skieurs de fond, pratiquant dans la plaine de Beaufort ainsi que des riverains et habitants du bas de Beaufort ont été fortement incommodés par les émanations des vapeurs de fioul notamment par remontée de ces vapeurs dans les canalisations d’eaux usées. Des skieurs ont quant à eux pu constater visuellement des nappes de fioul dans la rivière.

Les explications données sur cet événement lors du dernier conseil communautaire ARLYSERE, ne sont pas de nature à rassurer, trop de flou persiste sur les responsabilités et sur les moyens mis en œuvre pour résorber la pollution par exemple.

EELV demande que toute la lumière soit faite sur l’origine de cette pollution dont l’origine a eu lieu sur le site de la coopérative de Beaufort lors du remplissage de cuves de fioul. Quel est le type exact d’hydrocarbure déversé ? Les quantités (certainement pas quelques litres) en jeu ?

EELV s’étonne que les autorités locales n’aient pas à minima et par principe de précaution informé les habitants, usagers et promeneurs des abords du DORON de l’événement en cours, ainsi que les communes situées en aval.

La pollution a été traitée via le réseau d’eaux usées mais pourquoi des nappes ont été constatées dans le cours de la rivière ? L’eau de la fonte des neiges a certainement participé au « nettoyage » du cours d’eau mais EELV demande qu’une information soit donnée sur les détails de l’intervention du traitement de cette pollution : produits utilisés, procédures mises en œuvre, la police de l’eau a-t-elle été dépêchée ?

EELV demande que le coût des opérations de dépollution soit rendu publiquement et que le pollueur soit le payeur !

EELV demande enfin qu’un suivi soit effectué pour connaître les impacts potentiels sur la faune et la flore aquatique alors que le printemps est déjà là !

EELV regrette profondément le manque de transparence dans la gestion de cet événement annoncé comme une « Pollution flash » en conseil d’agglomération. Le ton est donné, il semble que les autorités locales aient  « réglé le problème » à leur manière : « circulez-y-a rien à voir ! ».

Bilans de la concertation LOLA

Le Grenelle des transports et de la qualité de l'air en bassin annécien a analysé les bilans rendus publics, de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) concernant la concertation sur le projet Liaisons Ouest du Lac d’Annecy (tunnel routier sous le Semnoz, nouvelle voie urbaine et bus dit « à haut niveau de service »).

En grève mais en classe, nouvelle proposition

Les enseignants sont très mécontents pour de multiples raisons.

- La scolarisation obligatoire des enfants, l'année de leur 3 ans quand 98 % des élèves le sont déjà, n'est que l'obligation des communes à financer les maternelles privées.

- L'innovation pédagogique réside toujours plus dans l'évaluation des élèves pour classer les écoles.

- Le management des enseignants est globalement infantilisant et contribue au repli, au manque d'initiatives et au découragement des enseignants dans une école qui prétend être bienveillante.

- La formation initiale ne cesse de se réduire et le contenu de nos formations est très souvent inintéressants. Celles qui m'ont été profitables pour progresser, je les ai trouvées hors cadre de l'éducation nationale.

- Bien que tous les enseignants soient des fonctionnaires de catégorie A, ils ne sont pas considéré comme des cadres, dans leur autonomie, dans l'importance de leurs missions, dans leur salaire.

- Les enseignants français sont les moins bien payés d'Europe, c'est significatif de l'importance qu'on accorde à notre travail.

Chiffres OCDE de 2012 (je n'ai pas trouvé de chiffres plus récents mais cela ne s'est pas amélioré voire encore dégradé)

Pour toutes ces raisons et bien d'autres, il y a un mouvement de grève mardi.

Bien que solidaire de l'ensemble de mes collègues grévistes je ne serai pas en grève, je ne rendrai pas ma journée de travail à l'état, qui se moque bien de nous et de nos grèves.

J'expérimente une autre forme de résistance. Je serai présente et ne pénaliserai ni vos enfants, ni vous même par mon absence liée à cette grève, dans l'espoir de vous sensibiliser à nos problèmes qui vous concernent également. Mais je serai dans la rue, à vos côtés, le 30 mars pour les mêmes motifs.

Je ne donnerai donc pas le montant de ma journée à l'état, mais je fais un don de 200 € à l'Association Réseau Ecole Sans Frontière (RESF).

Mes 200€ iront à la scolarité des enfants qui en ont le plus besoin, et je récupérerai 120 € de déductions d'impôts qui n'iront pas à cet état qui nous méprise depuis des années.

Yannick Jadot me cite chez Ruquier

Voici le replay de l'émission "On n'est pas couché" du samedi 16/2/19. 

Vous trouverez le passage de Yannick Jadot à partir de 1h01min. 

L'interview est vraiment creusé et il a le temps de bien exposer les idées écolos. 

Notez à 1h57, un passage sur le diesel, où il parle de l'institutrice qui ne laisse pas ses enfants aller en récréation quand il y a des pics de pollution...

https://www.france.tv/france-2/on-n-est-pas-couche/on-n-est-pas-couche-saison-13/898067-on-n-est-pas-couche.html

Première mobilisation en vue des européennes

Reportage France3

Article du Progrès

Pourquoi les écologistes ne feront pas d'alliances aux européennes.

Depuis toujours les écologistes plaident pour la proportionnelle intégrale seul mode d'élection qui respecte parfaitement la volonté des peuples à se déterminer eux même.
Pour les européennes, vous ne votez qu'une fois, le 26 mai et vous aurez des représentants de votre premier choix en fonction de son nombre de voix. Les alliances se font après, ce sont des alliances de projets.
« C’est le seul scrutin où les gens votent par envie, donc il ne faut pas parasiter ce vote de conviction par des accords d’appareil et de la confusion », Yannick Jadot.
Les dirigeants français ont brillé par leur absence à la COP 24 en Pologne, qui s'est par ailleurs conclue sur un bilan désastreux. Les pays d'Europe sont gangrenés par les extrêmes et la démocratie qui s’affaisse. Les écologistes sont très clairs sur ce point, les députés Europe Ecologie Les Verts élus rejoindront le groupe des écologistes au parlement européens (les allemand, les scandinaves...) ceux de tous les pays d'Europe. Pour nous la priorité n'est pas de faire des accords d'opportunité locale mais bien de faire du groupe des écologistes Verts/ALE, le premier groupe au parlement européen. C'est ce groupe qui organise les consensus pour des avancées sur l'environnement, sur la santé, sur les libertés publiques... Si nous faisions des alliances, nous ferions élire des députés qui ne rejoindraient pas ce groupe des écologistes au parlement, des eurosceptiques (la Fance Insoumise), des élus qui rejoindraient des groupes qui n'ont pas voté contre les glyphosates (PS)... C'est une question de cohérence.
Nous avons souvent su nous éclipser, faire des alliances comme aux régionales de 2015 ou aux présidentielles de 2017 car le mode d'élection à deux tours nous y oblige tous, pour avoir une chance d'être au second tour.
La proportion intégrale comme son nom l'indique, et que nous revendiquons pour toutes les élections, permet à chacun d'avoir le nombre de représentants qui lui correspond.
Nous avons un impératif moral et politique indépassable. Celui de sauver le climat et le vivant. La réponse ne peut pas être de faire de l’écologie une simple potion électorale pour requinquer la gauche.
L’écologie n’est pas une mode. Pour nous, c’est le combat d’une vie qui ne nous fait pas céder face aux lobbyes économiques et nous ne désertons pas le projet européen déterminant dans nos vies quotidiennes.
L’écologie, ça ne peut pas être que des discours. Nicolas Hulot a eu raison de refuser de cautionner plus longtemps une mystification. Par exemple, ce que nous attendions comme solution à la crise des Gilets jaunes, c’était un plan Marshall sur les transports collectifs et le logement. On peut réduire de 500 euros par an, voire plus, les factures de chauffage si on isole. Il faut lancer un grand plan d’investissement sur les énergies renouvelables et l’agriculture paysanne. Les solutions pour faire la transition écologique et la justice sociale existent. Elles créeraient des centaines de milliers d’emplois. Cessons de faire payer les atteintes à l’environnement aux plus démunis et d’exonérer les gros pollueurs. Il faut aussi intégrer les risques environnementaux dans la protection sociale. Mais Macron choisit une toute autre voie. Si on rate ce combat, nous n'aurons plus de futur.
Avec Yannick Jadot, Michèle Rivasi, Karima Delli (députées européennes EELV) et Damien Carême (maire EELV de Grande-Synthe), Marie Toussaint (jeune femme, 31 ans, parie prenante dans l'affaire du siècle) et toujours des membres de la société civile impliqués dans le monde associatif, nous voulons bousculer le paysage politique. Nous sommes déterminés, à terme, à devenir la première force politique, comme dans d’autres pays européens pour nous donner un avenir sur cette planète.