Ma contribution à la concertation LOLA

Depuis mi-octobre chacun est invité à s'exprimer sur l'opportunité ou pas d'un tunnel sous le Semnoz pour fluidifier le trafic, c'est la concertation LOLA (Liaisons Ouest du ac d'Annecy).
Un projet de 30 ans qui n'aurait pas fait ses preuves. L'agglomération grenobloise réduit les capacités de trafic des grands boulevards, Lyon projette de fermer le tunnel sous Fourvière qui loin de fluidifier, crée des engorgements...De plus en plus de villes font le constat que plus on agrandit les tuyaux routiers plus ils amènent de flux. 
Le problème n'est pas tant de fluidifier le trafic, mais sa diminution. Tous les signaux sont au rouge : - dernier rapport du GIEC - déjà +2°dans les Alpes - nous venons de vivre les quatre années les plus chaudes connues. Toute personne censée l'a maintenant compris et est prête à lâcher sa voiture, mais quelles sont les solutions alternatives ? Le projet ne propose aucune alternative crédible à la voiture. Les études elles-même donnent un report de 1% des automobilistes actuels qui prendraient le bus après percement du tunnel, autant dire rien, aucun impact sur la baisse de circulation. Les présentations de la concertation minimisent volontairement les impacts sur l'augmentation de trafic, sur l'augmentation des pollutions, sur l'augmentation des Gaz à Effet de Serre (GES).
Pourtant, si tunnel, il devait y avoir, il y aurait un report de la rive droite vers la rive gauche, une part de trafic induit importante (raccourci vers les stations et vers le Fréjus) qui ont été délibérément masqués. Compte tenu de l'augmentation de population attendue et reconnue par les décideurs, le tunnel serait de nouveau saturé très rapidement et le problème resterait entier concernant la fluidité et de nouveau le report d'une part du trafic sur la rive droite.
Car le but affiché en début de concertation, plus discret ensuite, n'est pas de facilité le trafic sur la route mais de dégager les voitures du centre-ville d'Annecy et de la rive droite. Ce n'est pas un projet pour faciliter la circulation de tous sur l'ensemble du tour du lac, mais de privilégier les mobilités sur Annecy et de Talloires à Annecy en passant par Veyrier du lac.
A la dernière réunion de concertation de Veyrier, une association de Barral nous a alerté sur l'impact polluant de  la sortie du tunnel sur Seynod. C'est indéniable, ils dépasseront la situation catastrophique de la vallée de l'Arve très rapidement que le tunnel débouche directement ou quelques kilomètres plus loin. Car les vents rabattront et bloqueront toujours les masses d'air contre le Semnoz. Ce problème avait été évoqué par ATMO (Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air) pendant la concertation et n'avait pas été suffisamment pointé, trop occupé à chercher une alternative au tunnel. 
Mais pourquoi nous sommes nous concentrer à chercher une alternative, contrairement aux habitants de Seynod. Pour Seynod, c'est "Pas de tunnel", et on les comprend, ils n'ont besoin de rien d'autres. Pour les habitants de la rive ouest jusqu'à Faverges et au-delà ce n'est pas "Le tunnel ou rien" comme on l'a entendu trop souvent. Il ne faut surtout pas ne rien faire.
Constamment durant cette concertation, on a entendu des chiffres, des éléments d'appréciation sur AVEC et SANS tunnel. "Ca fait 30 ans qu'on l'attend, maintenant on a les budgets, alors on ne va pas rien faire, et attendre encore 30 ans".  Etonnant non ! ou "Ce n'est pas totalement satisfaisant, mais c'est un début, après on pourra faire un tram" Encore plus hallucinant, le budget est de 350 millions d'€ pour un tunnel qui ouvrirait au mieux en 2030 et on nous dit qu'après on ferait un tram, en 2060, 2070...
La France devrait baisser ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de 3% par an, alors qu'en 2017 elle les a augmentés de 3%. En 2018 encore -3%, elle devrait donc baisser, pour  rattraper son retard, de 9% ses GES. Cette baisse nécessaire est le résultat d'accords internationaux pour ne pas dépasser +1,5° en 2050.
On entend dire à quoi cela sert, si les autres pays ne font rien. Mais les autres pays ne font pas rien, c'est nous même qui ne respectons pas nos engagements, ne faisons pas notre part et localement pas du tout. Alors à ce rythme en 2050, ce n'est pas 1,5°en plus que nous aurons, mais 3%. A partir de + 2°, le GIEC (Groupe d'experts internationaux), nous dit que potentiellement il y aura un emballement incontrôlable du réchauffement. A - 5%, le lac était un énorme glacier, je vous laisse imaginé ce que sera cette terre à +3% puis rapidement +4%, si nous continuons comme avant, c'est à dire en faisant un tunnel pour faciliter et augmenter le trafic routier.

Alors, non, cette concertation ne dois pas se résumer à "AVEC ou SANS" projet, car "ÇA ou RIEN" c'est un chantage.

Cette concertation pourrait, devrait, donc conclure à la nécessité d'étudier de manière approfondie le projet de tram-train régulièrement évoqué dans la concertation et dans les études. Cette étude doit être menée par un bureau indépendant et non par les services des porteurs de projet qui n'en veulent pas comme cela a été dit. Car dans ce cas, on connait tout de suite la réponse: "pas rentable", "pas assez de population", ... et on revient au point de départ. 

Le tunnel , ce n'est pas le choix de la raison dans notre contexte climatique, c'est une fausse bonne solution, c'est un choix politique d'Annecy qui veut garder ses quatre fleurs au concours des villages fleuris. Objectif bien désuet au regard des enjeux. Enlever les voitures d'Annecy en en augmentant le nombre au pourtour, c'est inadmissible et on ne se laissera pas faire.

Un tram-train ça donnerait quoi ?

On me demande souvent  quel serait le temps de trajet Faverges-Annecy en tram-train ? et quelle estimation en nombre de voyageurs par jour ?

D'abord tram ou train, la différence tient à l'écartement des rails. Une version train en ligne simple, sans supprimer la piste cyclable, permettrait une connection directe en gare d'Annecy d'un côté et de relier la ligne existante entre Ugine et Albertville où il passe très peu de trains de marchandises, de l'aute.

L’étude TTK (du département et de l'agglomération d'Annecy), mentionne 14 000 voy/jour pour la ligne en Tram-train sur la rive ouest à son lancement sans tunnel routier.

Ces données se réfèrent à la zone de chalandise Faverges - Sevrier. Si l'on considère un bon tracé tram-train dans Annecy jusqu'à la gare d'un côté et gare d'Albertville de l'autre, c'est à minima 3000 voyageurs supplémentaires. Si comme la prospective Annecy 2030 le suggère il est opportun de créer également un tram entre Seynod et le Campus / Glaisins : là c'est 6000 voyageurs en plus.

L'attraction touristique et les loisirs, ne sont jamais pris en compte dans les estimations des études telles que incluses dans le LOLA (Liaison Ouest Lac d'Annecy): on peut l'estimer de manière lissée sur l'année à 3000 voy/j en se basant sur la fréquentation des plages et des hébergements. Dans les conditions actuelles de circulations, nous avons un taux de "renoncement élevé" à se déplacer sur cet axe.

Raisonnablement, un projet Tram-train, bien pensé, moderne, attractif, peut drainer 25 000voy/jour d'après les chiffres de 2012, sans compter l'augmentation de population conséquente à l'horizon 2030 et l'attractivité touristique d'un tel équipement. On pourrait développer une destination sans voiture au bord du lac et à ses sources, notre territoire. 

Concernant les horaires, la grille, ci-dessous de 1938 !, donne certains trains, à vapeur de l'époque,  à 38 minutes pour faire Annecy-Faverges, avec des arrêts dans tous les villages.

On peut donc dire, que le tram-train, dont les freinages/démarrages sont rudement plus efficaces que ce train à vapeur aux mauvaises capacités d'accélération, pourra relier Faverges à Annecy en une demi-heure.

Avec un tram-train, 30' Faverges - Annecy, quel que soit le moment de la journée, c'est possible, soit un quart de temps en moins qu'en voiture en situation idéale et moitié moins de temps qu'avec le pseudo BHNS.

Sans compter que là on pourra alors développer une politique culturelle ambitieuse pour Faverges, car elle serait reliée rapidement à des bassins de vie importants comme Annecy et Albertville.

Toutes ces données sont extraites des études financées par le département et l'agglomération d'Annecy incluses dans le site de présentation de LOLA, par un travail minutieux des experts bénévoles du Grenelle des transports et de la qualité de l'air du bassin annécien.

De moins en moins démocratique

La municipalité de Faverges s'éloigne de plus en plus d'un fonctionnement démocratique normal. Hier soir ce sont deux recours supplémentaires qui s'imposent. Je ne parlerai même pas des autres dossiers puisque le conseil lui même et l'ensemble des délibérations risquent d'être invalidés.
Rappelez vous au dernier conseil, avec une seule délibération sur  POUR ou CONTRE la fusion avec le Grand Annecy, nous avions estimé que le maire avait forcé Mireille Boitte à la démission.
Après avoir présenté la situation au service de la légalité de la préfecture et apporté les pièces justificatives, le retour était sans appel "... s'agissant de la démission de Mme BOITTE, un courrier à l'attention du maire de Faverges-Seythenex sera adressé pour signaler que cette démission n'est pas effective du fait du non respect du formalisme requis." et "...s'agissant de la délibération du conseil municipal du 9 novembre 2018 relatif à la fusion du Grand Annecy et de la CC des Sources du Lac, un recours gracieux est adressé à M. le Maire du fait de l'irrégularité de la composition du conseil municipal." Donc pour Mireille Boitte sa démission n'est pas effective et le préfet fait un recours pour invalider le conseil du 9 novembre. Nous devrions donc revoter cette délibération de la fusion avec le Grand Annecy. Cependant la règle des votes sur la fusion est  telle, que nous avons jusqu'au 31 déc pour nous exprimer sur cette fusion, et en absence de vote, la commune de Faverges-Seythenex sera considérée comme favorable. Donc pas de gros changements en perspective sur ce point.

Par contre, Mireille Boitte n'ayant pas démissionné, au regard de la loi, le maire aurait dû la convoquer pour le conseil de lundi soir, en urgence. Les services de la préfecture, m'ont alerté en ces termes : "Je vous confirme que le maire a déjà reçu en recommandé le courrier du préfet l'informant que la démission de Mme BOITTE n'est pas effective faute de ne pas avoir respecté le formalisme requis. Nous avons eu le retour en ce sens du recommandé avec AR, la réception s'est faite en fin de semaine dernière. Si Mme BOITTE n'est pas convoquée pour le conseil de ce soir, le conseil sera réuni effectivement dans une composition irrégulière et donc cette composition irrégulière sera bien susceptible d'entraîner l'illégalité de l'ensemble des délibérations prises " . Monsieur le maire a refusé d'en tenir compte et a maintenu le conseil sans que l'ensemble de ses membres ait été convoqué. Il s'est exprimé en ces terme "Le préfet, j'en fait mon affaire !" sous-entendu, sans doute, nouveau recours au tribunal, c'est sans fin.
Seconde irrégularité sur ce Conseil où nous devions voter un achat immobilier avec terrain de 800 000€. Or, il nous manquait  l'avis des domaines ou au moins le montant de cet avis, qui est obligatoire à partir de 180 000€ de transaction. J'ai demandé le report de ce dossier en attente de cette pièce. Là encore, il passe en force et nous refuse cet élément obligatoire : " L’article L. 1311-11 du CGCT impose aux collectivités de délibérer « au vu de l’avis » rendu par le service des domaines lorsque l’un de ces seuils est franchi.(180 000 €)".  Encore un annulation en perspective.
On ne sert plus à rien, à part constater les multiples dysfonctionnements, sur cette commune qui ne respecte ni les règles de fonctionnements des collectivités territoriales, ni même le préfet. Je ne réintégrerai donc pas le conseil municipal si l'ensemble des membres n'y est pas convié.

2ème conseil expéditif

Le quorum n'était pas atteint pour le vote du budget le 3 avril 2018, et ce soir encore le conseil municipal de la commune de Faverges-Seythenex n'a pas pu avoir lieu, faute de conseillers municipaux de la majorité suffisants, dont le maire lui-même.  Donc ce soir, le quorum n'était pas atteint pour le vote du budget supplémentaire non plus ! Auraient-ils un problème avec les budgets.

Suite au projet de fusion avec le Grand Annecy, le maire a encore moins de majorité et les fidèles qui lui restent sont de moins en moins motivés pour venir le soutenir. Mais ce soir c'est le maire lui-même qui avait laissé la place à Sylviane Rey.

Ce soir encore les absents auraient eu plus de poids avec leurs procurations que nous avec notre présence.

Nous reviendrons quand les élus seront là !

C'est l'occasion de faire le point sur la situation de la liste majoritaire du départ. 1ére vague de démissions au bout de deux ans : Anne-Marie Bernard, Sarah Di Gleria, Khaled Adjerime et Eric Gerdil. Avec les fermetures de Frontenex et de Vesonne c'est Elie Tissot qui a jeté l'éponge. Dernièrement avec le projet de fusion avec le Grand Annecy c'est Mireille Boitte qui est démissionnée. On constate régulièrement que Roland Blampey utilise sa liberté de vote et fait des interventions en conseil contre les décisions municipales.
C'est un tiers des élus du départ qui ont tourné le dos au maire.
Je complète, mon article d'hier, car on me fait une remarque fort juste : on ne voit quasiment plus jamais Isabelle Thouny-Sonnet !

Oui, il y a des problèmes dans cette mandature et il n'y a pas que l'opposition qui s'en rend compte.

Un conseil municipal sous tension

Ce conseil municipal annoncé d'historique, n'a ressemblé à aucun autre effectivement, mais il ne méritera pas d'être qualifié d'historique.

Divers points de fonctionnement ne me semblent pas conforme :

- Démission d'une conseillère majoritaire  sous la pression du maire

M le maire a ouvert la séance en annonçant la démission d'une conseillère.

M Blampey, conseiller municipal de la majorité demande la parole pour lire une explication de la conseillère démissionnée par le maire car elle se considère encore membre du conseil.

Cette conseillère de la majorité avait envoyé un mail au maire début octobre évoquant son souhait de quitter le conseil municipal. Le maire a présenté ce mail en ces termes : "Le mail reçu n'était pas une lettre de démission mais écrite sous la colère". La conseillère est partie en vacances et a continué de recevoir les convocations aux commissions et pour le conseil du 9 novembre. Par politesse et pour confirmer son retour au conseil, elle envoie un mail au maire le jeudi 8 novembre à 7 heures. Dans la matinée de ce même jeudi, Mr le Maire s'est présenté à son domicile (également lieu de travail de son entreprise artisanale)  pour discuter, elle confirme son désir d'être au conseil du 9 et avoue, naïvement sans doute, son désir de voter contre la fusion. Le maire repart et revient dans l'après-midi (elle a des clients au magasin) pour lui faire signer la reconnaissance d'une lettre remise en main propre d'acceptation de sa démission. Devant ses réticences, elle parle dans cette communication d'intervention d'un avocat conseil de la mairie et de l'obligation de signer cette reconnaissance. Le conseil municipal avait lieu le lendemain.

Cette pratique est elle légale ? Ou s'agit-il, et je le crois, d'une démission forcée ?

- Délibération sur la fusion avec Annecy

Le maire n'a pas présenté la délibération, il est directement passé a : Y a t-il des interventions avant le vote ?

Par deux fois, j'ai demandé au maire une présentation de la délibération et un débat, qui m'ont été refusé. On m'a refusé cette présentation sous prétexte qu'il y a avait déjà eu diverses réunions sur le sujet et que je n'avais qu'à être présente à la commission générale d'audition de J. L. Rigaut qui précédait le conseil de 20h à 21h30. Mais le conseil était à 21h30. Cette délibération (désignée comme historique et elle le sera si elle aboutit à nous faire rejoindre le Grand Annecy) n'a même pas été présentée, cela ne s'est jamais vu à ma connaissance. Je ne trouve rien dans les textes concernant cette obligation de présenter les délibérations avant le vote, tellement cela parait évident.

Alors puisqu'ils étaient incapable de nous présenter pourquoi nous devions rejoindre le Grand Annecy, nous leur avons expliqué pourquoi c'était dangereux de le faire. Huit conseillers, des listes d'opposition et de la majorité avaient préparé leurs interventions et ont su justifier leurs votes CONTRE.

Intervention de Claude GAILLARD :

Claude a présenté un communiqué de l'association des maires de France sur la place des communes dans les intercommunalités.

"La loi NOTRE et les fusions d'EPCI sur de vastes territoires ont eu des effets assez, voir très négatifs sur l'intercommunalité, aussi bien en matière financière sur les dotations, que sur la péréquation des communes, que sur l'organisation de leur gouvernance et de leurs compétences du fait de la distance géographique entre les différentes parties du territoire intercommunal.

La perte de capacité à agir et l'importance de la technostructure qui a pris la main.

Les fusions et les transferts de compétences ont pour conséquence aujourd'hui des restitutions importantes aux communes avec à la clé des augmentations d'impôts pour pouvoir y faire face.

L'AMF y rappelle qu'elle a constamment contester les intercommunalités XXL lors de l'élaboration dela loi NOTRE.

Il a également rappelé que dernièrement, lors de son passage en Haute-Savoie, le premier ministre avait également dit qu'il fallait arrêter de créer "...ces gros machins..." difficilement gouvernables.

Intervention de Jeannie TREMBLAY :

Au début du mandat M.Rigaut était déjà venu essayer de nous vendre avec les mêmes arguments notre rattachement au Grand Annecy en conseil communautaire. Les élus n'en avaient pas voulu. Pour contourné ce refus, il a utilisé la loi à son avantage : une seule commune demandant le rattachement peut déclencher le processus de questionnement de l'ensemble du territoire. Il a trouvé notre brèche dans le rempart en la personne de Hervé Bourne, à qui il a fait miroité de nombreux avantages.

Reprenons les points soi-disant forts pour rejoindre le Grand Annecy :

La représentativité

C'est le préambule à tous le reste. Les promesses que fait J.L. Rigaut ne tiennent que pour deux mois et demi de janvier 2020 à mi-mars 2020. Après de nouvelles élections, de nouvelles décisions et nous représenterons 3 élus sur 103, nous ne pouvons même pas dire 9 sur 103 puisque l'entité communes du bout du lac n'existera plus, chacune y sera à titre individuel. La fiscalité et ses taux entrent dans ces incertitudes pour le mandat suivant.

L'eau

La communauté de communes doit reprendre cette compétence eau en janvier 2020, soit. Elle reprendra cette compétence en l'état et progressivement au fil des fins de contrat des affermages, elle lissera sur quelques années une politique commune de gestion de l'eau avec financement des travaux engagés et planification des suivants. 

Le coût de l'eau augmentera plus ici qu'au Grand Annecy, rien ne le prouve. Annecy prévoit également de nombreux travaux qu'ils ont planifié et ont également déjà planifié une augmentation du prix de l'eau. Toutes les collectivités reconnaissent que dans les années à venir le prix de l'eau augmentera. Nous avons la chance au moins de ne pas manquer de ressources et de qualité dans nos zones de montagnes. Ce que l'on a su porté en communes on saura le faire en communauté de communes, avec sans doute des économies à faire sur les marges bénéficiaires de Véolia par exemple.

L'urbanisme

Le PLUI, fixe notre cadre pour un certain temps, jusqu'à ce que le Grand Annecy décide de le réviser ou le refaire.

Développement économique

On perdrait totalement la main, là il n'y a aucun doute.

Tourisme

Il y a longtemps que l'Office de Tourisme de Faverges aurait pu rejoindre le groupement qui englobe le Grand Annecy et les vallées de Thônes, ils ne l'ont pas fait.

Transport

La concertation LOLA qui se déroule simultanément montre par les études menées par le département et le Grand Annecy que le BHNS proposé n'amènera pas aux changement de pratiques nécessaires et que seulement 0,5 à 0,9 % des usagers de la voiture prendront le bus, on peut donc considérer que l'impact est insignifiant. Par contre, notre participation financière pour les infrastructures d'accès au tunnel, le contournement de Saint-Jorioz et plus tard le tunnel au niveau de Duingt seraient pour eux la bienvenue. Pour nous l'augmentation de trafic et de pollution liés à ce choix du tout voiture.

Gens du voyage

Le préfet demande depuis des années au Grand Annecy de trouver un espace permanent d'accueil des gens du voyage. Pour l'instant le Grand Annecy n'a pas encore tranché, si demain nous sommes aussi le Grand Annecy, nous ferons partie du périmètre où il faut faire cet espace permanent et nous représentons 3 voix sur 109 pour le vote.

Beaucoup trop d'incertitude en cette fin de mandat pour s'engager à l'aveugle et surtout rien qui nécessite de se précipiter. Le seule argument qui semble primer sur tout le reste c'est sortir du très mauvais fonctionnement de la communauté de communes sur ce mandat suite aux politiques de fusions (déjà) d'amour et de désamour entre les communes. Certains élus y oeuvrent à détricoter le projet de territoire qu'ils avaient élaboré eux même sur le précédent mandat.

Le territoire et les habitants n'ont pas à être punis des désamours, des puérilités, des querelles d'égo de leurs élus. On ne peut prendre un telle décision pour sortir de l'échec d'une mandature largement orchestré par la commune de Faverges. 

Dans les autres interventions, les opposants regrettent le manque de démocratie : "...nous sommes de nouveau confrontés à un choix dont la population est exclue.". Globalement, nous regrettons tous la précipitation sur une décision pourtant irréversible, "cette course soudaine au Grand Annecy" à la veille d'un scrutin d'élections municipales. Il a été rappelé que pour la fusion avec Seythenex nous avions travaillé durant plusieurs mois avec tous les membres des deux Conseils, qu'il y avait eu une analyse extérieure de l'impact financier, qu'il y avait eu des réunions publiques. Deux intervenantes rappellent que l'on consulte la population pour savoir si ils préfèrent l'école le mercredi matin ou pas, sur comment ils voient leur ville dans le futur "Projet urbain", que Marcel Cattanéo lui même avait déclaré récemment sur H2O : "« Le plus important est de consulter les habitants dans ce genre de choses » et « « Les élus ne font que passer, un petit nombre d’élus ne peut détenir à lui seul la vérité »? Pourtant ces belles paroles ne s'appliquent pas pour une décision aussi importante que la fusion avec le Grand Annecy ! 
 Au final; le vote a donné 21 voix POUR, 16 voix CONTRE et un BLANC
J'ai admiré le courage de tous ceux qui ont voté CONTRE et qui l'ont fait à visage découvert, en expliquant leur vote. Aucun de ceux qui ont voté POUR ne nous ont expliqué pourquoi. Au final, nous ne savons pas pourquoi, ils veulent à tout prix rejoindre le Grand Annecy.

Maintenant le sort de la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy CCSLA est dans les mains des élus de Chevaline et de Saint-Féréol. Ces deux communes se sont toujours, et très récemment encore, prononcées contre la fusion, mais constatant ce que M. le maire a été capable de faire pour démissionner une élue qui allait voter contre, je ne serai rassurée qu'au soir du 15 novembre quand elles auront toutes délibéré.

Sortir du tunnel

Actuellement se déroule une concertation pour évaluer l'opportunité, ou pas, de faire le tunnel sous le Semnoz, le projet LOLA "Liaisons Ouest du Lac d'Annecy". Pourtant aucune réunion n'est prévue sur les communes les plus concernées !
En accord avec monsieur le maire de Duingt et en sa présence,  le collectif de 13 associations pour un "Grenelle des transports et de la qualité de l'air du bassin annécien" vous invite à une conférence-débat, où nous vous présenterons un décryptage du dossier de concertation de ce projet LOLA, ainsi qu'une présentation comparée de solutions alternatives.
Puis un temps important sera consacré aux échanges, durant lequel vous pourrez nous questionner et témoigner de vos besoins, de vos inquiétudes, de votre quotidien, pour alimenter la concertation en cours sur le projet LOLA « Liaisons Ouest du Lac d’Annecy ».

Mardi 13 novembre - 19 h - à DUINGT - Salle Grenette

Le tunnel dégagera en partie la circulation entre Annecy et l'entrée du tunnel, ainsi que sur la rive est du lac, elle augmentera inévitablement entre la sortie du tunnel et Faverges et bien au-delà de vos inquiétudes car ce sera un raccourci pour rejoindre les stations de ski et le tunnel du Fréjus. Les estimations données par les études faites par les bureaux d'études du département et de l'agglo sont éloquentes.

Je serai présente pour témoigner des conditions sanitaires des enfants dont l'école borde la RN 1508 j'expliquerai ce qui se passe déjà durant les alertes pollution préfectorales.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le préfet fait un recours contentieux contre la mairie de Faverges-Seyhthenex (74)

La commune de Faverges-Seythenex est dirigée depuis le mois de Mai 2016 par un Directeur Général des Services qui ne possède pas le statut de fonctionnaire.

Or dans les communes de moins de 80 000 habitants, l’emploi des Directeurs Généraux des Services doit répondre à des règles précises voulues par le législateur.

La personne recrutée sur ce poste de direction doit obligatoirement détenir le statut de fonctionnaire. Exceptionnellement, et pour un temps très court de l’ordre de 3 à 4 mois, la Loi tolère d’honorer le poste par un agent de droit privé, le temps pour le Maire de procéder à un recrutement et satisfaire ainsi aux dispositions légales.

Le Directeur Général des Services en poste à la Mairie de Faverges-Seythenex ne satisfait pas à ces règles.

Suite à un signalement par des élus, le préfet a fait un recours gracieux demandant le retrait du contrat en cours. La commune a fourni des justifications à la préfecture ; justifications qui manifestement ne satisfont pas le Préfet qui a porté l’affaire au tribunal administratif de Grenoble au mois d’août dernier. Face aux jurisprudences existantes, nul doute de l’issue du jugement qui ne pourra que conclure à l’illégalité du contrat de Monsieur SERRE.

Pour les élus, ce sont avant tout les incidences de certaines décisions prises depuis deux ans qui les ont amené à alerter le préfet pour tenter d'en limiter les effets dévastateurs sur la vie des habitants du territoire.

Ce fut tout d'abord, une tentative de fusion avec la commune de Doussard, préparée dans le dos des conseillers et de la communauté de communes, qui a anéanti le fonctionnement de la communauté de communes. Depuis 2001 les élus des précédents mandats avaient décidé de construire un projet commun dans un espace de solidarité et, en à peine une année, tout est remis en cause. Nous assistons à une véritable déconstruction.

Après l’échec de la fusion, le DGS imagine une convention entre communes destinée à faire payer les habitants hors communes de Faverges-Seythenex lorsqu'ils viennent y faire des activités culturelles et sportives en contraignant les communes du territoire d'un côté et les associations de l'autre. Cette convention a été rejetée par le préfet mais renaît sous une autre forme et ne concerne plus que la Médiathèque, l’Ecole de musique et la Soierie, nouvelle convention qui n’est votée que par les commune de Lathuile et Doussard.

Dernière annonce, l’autodestruction se poursuit avec la dévitalisation de la Soierie à qui on supprimera les budgets culture et peut-être petite enfance en 2019. Simultanément un appel d’offre est lancé pour la création d’un centre culturel surdimensionné et inadéquat pour notre territoire, dans un ancien bâtiment dont la commune n’a pas encore fait l’acquisition et à l’insu des conseillers municipaux.

Contacts :

Jeannie TREMBLAY, Conseillère municipale à Faverges et Conseillère communautaire à la CCSLA 

Claude GAILLARD, Conseiller Municipal, 

06 62 67 92 52 - janie.tremblay@yahoo.fr 

Une belle émotion partagée

Samedi au rassemblement pour le climat et contre le tunnel, une jeune femme s'est présentée à moi, pour me faire un beau témoignage. Elle était élève à Duingt en 2000 et elle avait participé à la plantation du grand tilleul aujourd'hui. Sous le tilleul les élèves ont enterré une bouteille avec leurs témoignages sur leur vision du monde. Elle a la larme à l'oeil pour me dire que déjà, ils parlaient d'écologie et que

rien ne s'est arrangé. Après un échange très chaleureux, je lui ai donné mon adresse mail pour qu'elle m'envoie le texte qui est dans la bouteille et un article de presse de l'école.
Dès dimanche, voici le cadeau que j'ai reçu : un joli témoignage de notre jeunesse qui m'emplit d'espérance.

Bonjour Janie,

Voici comme promis en pièce jointe les documents que j'ai retrouvés sur "l'arbre de l'an 2000". Comme vous pourrez le lire, le projet de l'école à cette époque était d'envoyer un message de fraternité aux générations futures, en leur laissant une trace de notre mode de vie en l'an 2000, mais aussi de faire de cet arbre un symbole du respect de la nature et de la lutte contre la pollution.

Je me souviens justement très bien avoir appris à l'école, à cette époque-là, que le papier se recyclait. J'ai d'ailleurs ensuite instauré la pratique dans ma famille, alors que j'étais la plus jeune du foyer, à 9-10 ans à peine. L'écologie et la lutte contre le réchauffement climatique étaient donc bien déjà présents dans les discours du début du siècle.

En 2008, j'ai quitté le foyer familial Dunois pour les études puis le début de la vie active. Je suis Centralienne de formation et j'ai eu la chance, lors de mon parcours, de vivre dans des endroits variés : Lyon, Lille, Paris, à Waterloo au Canada (à une heure de Toronto), à Antibes, sur la côté d'Azur.

10 ans plus tard, en 2018, je suis revenue en Haute-Savoie, à Doussard exactement, trop attachée que j'étais à "mes" montagnes et "mon" lac. J'ai été très attristée de constater qu'en 10 ans, rien n'avait vraiment changé de façon drastique pour lutter contre la pollution : la ligne de bus entre Annecy et Albertville était toujours aussi peu satisfaisante (pas assez d'horaires et toujours sans voie propre pour échapper aux bouchons) et le trafic routier pour aller sur Annecy était loin de s'être résorbé. Au contraire, il avait plutôt empiré. Pour la première fois de ma vie, j'ai été contrainte d'acquérir une voiture, à contre-cœur, puisque je m'efforçais depuis déjà longtemps de vivre de la façon la plus respectueuse possible de l'environnement. Mais la Haute-Savoie avait trop d'années de retard en termes de transport en commun pour que je puisse m'affranchir totalement d'une voiture. Je me demande parfois si nos élus et décideurs ont déjà été voir ce qu'il se faisait ailleurs. L'une de mes plus proches amies, qui est Parisienne, n'a eu le permis que très tard (vers 25 ans). Et elle ne s'en sert quasiment jamais car, à Paris, elle fait tout en transport en commun ou en vélo. Les Lyonnais de la même façon préfèrent le vélo sur les quais du Rhône ou prendre le tram ou le métro, plutôt que de s'embêter avec une voiture qu'il faut trouver à garer et qui reste coincée dans les bouchons du tunnel de Fourvière. Lorsque je vivais à Antibes, pour prendre un exemple plus comparable à Annecy, j'allais au travail à Sophia Antipolis, la célèbre technopole, en bus. La distance était d'environ 15 km, soit plus que Duingt-Annecy. Les bus étaient nombreux, réguliers... et étaient donc toujours plein, victimes de leur succès. Cette région de la côte d'Azur a des problématiques similaires à la notre : une forte croissance démographique, beaucoup de tourisme, beaucoup de déplacements domicile - travail et par conséquent pas mal de bouchons. Pour aller encore plus loin sur le sujet de la mobilité, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a décidé de mettre en place un BHNS en site propre (http://www.bustramcasa.fr/), qui devrait être inauguré d'ici 2019.

Il y a une ou deux semaines, alors que je me baladais dans Doussard, j'ai aperçu une affiche sur la concertation publique concernant le projet de liaison Ouest du lac d'Annecy. Je me suis intéressée au sujet, sans a priori, car j'entendais parler d'un tunnel sous le Semnoz depuis tellement longtemps que je me disais que le projet avait sûrement eu le temps d'évoluer depuis. Je suis donc aller chercher des informations sur le site dédié ; vue l'ampleur d'un tel projet et l'impact qu'il peut avoir sur notre vie à tous, il me semblait normal de me renseigner. Très vite j'ai été choquée de lire, noir sur blanc, dans la rubrique "La prise en compte environnementale" : "le projet de liaisons Ouest du lac d'Annecy sans impact sur la qualité de l'air global". Et effectivement, en creusant un peu plus, on se rend compte qu'à aucun moment le projet a pour but de réduire le trafic de voitures.

Comment nos élus et décideurs peuvent-ils autant être hors sujet ?

N'écoutent-ils pas la même radio que moi ? Ne regardent-il pas la même télévision que moi ? Ne lisent-ils pas les mêmes journaux que moi ? Ne respirent-ils pas le même air que moi ?

Comment peut-on oser porter, aujourd'hui, un projet de mobilité à 350 millions d'euros qui ne s'inscrive pas dans les objectifs de réduction de pollution et d'émissions de gaz à effet de serre, sur lesquels tout le monde s'accorde (les dirigeants, la société civile, les associations, les scientifiques...)? Comment peut-on penser qu'un projet imaginé il y a des décennies réponde encore aux enjeux d'aujourd'hui ? Nos élus et décideurs tiennent le manche de l'épée de Damoclès qui menace nos têtes et ils s'apprêtent à porter le coup fatal, quand ils pourraient lâcher l'arme.

Alors, n'hésitez pas à faire de cet arbre, dans la cour de l'école de Duingt, un symbole de votre combat qui est aussi le mien, et qui est en fait le combat de chacun d'entre nous, qu'on en soit conscient ou pas. Rappelez à vos élèves, à nos élus et décideurs, que déjà en l'an 2000 on se souciait de lutter contre la pollution. Rappelez- leur que les instituteurs et élèves de l'école de Duingt de l'an 2000 ont planté cet arbre en symbole de cette lutte et pour le respect de la nature. Rappelez-leur que notre avenir à tous est entre leurs mains, et qu'il ne saurait être judicieux à ce stade de se focaliser sur des bénéfices court-termistes quand la planète risque d'imploser avant même que les générations futures, à qui notre message était destiné, ne puissent voir le jour...

Je vous autorise bien évidemment à diffuser ce mail auprès des personnes que vous jugerez utiles de sensibiliser à mon discours. Et notamment à M. Marc Rollin, le maire de Duingt, qui connaît très bien mon père qui faisait partie de son équipe il y a de cela quelques années, et qui voit normalement très bien qui je suis. J'ose espérer qu'il saura prendre la mesure de mes propos et adopter en conséquence une position raisonnée sur ce projet de liaison Ouest.

Amicalement,

Marjorie Hagnier

Tout est dit. Marjorie, tes paroles me réconfortent et sont une belle leçon pour nos élus. Un beau témoignage de quelqu'un de ta génération, qui est directement impactée par les choix des aînés, lucide parce que tu as voyagé et vu ce qui se fait ailleurs.
Oui nous allons transmettre tout ce que ce beau tilleul doit nous rappeler chaque jour. Nous allons certainement créer un petit événement autour de l'arbre au printemps 2020 pour ses 20 ans et on compte sur ta présence. En attendant le directeur te fera peut être venir pour ses  CM actuels pour témoigner.

Conseil municipal chargé hier soir

Trois mois sans conseil et donc 47 points à traiter, jusqu'à presque minuit.

Point 10 porte sur le retrait de la convention de financement et de (fausse) solidarité pour le développement du service publique (qui était en fait le cadrage financier de la vie associative).
Comme nous l'avions constamment dit cette convention n'était pas légale et la municipalité ne peut pas s'ingérer de la sorte dans la vie des associations. Pourtant, F.S. récidive avec une nouvelle convention, que seule la commune de Lathuile validera, peut-être, lors de son prochain conseil (toutes les autres communes l'ont rejetée). Seules l'école de musique, La Soierie et la médiathèque sont concernées. Les hors-communes vont désormais payer un tarif fort pour pouvoir accéder à l'école de musique, à la Soierie et à la médiathèque.
Persuadés que la commune de Doussard la voterait, certains habitants de cette commune ont déjà bénéficié du tarif (réduit) de Faverges, en s'inscrivant avant le vote de leur commune (les petits malins). Comme a dit un conseiller "c'est un sacré merd..."
Cette nouvelle convention réservée, de fait, à la commune de Lathuile sera très certainement attaquée pour illégalité et de nouveau invalidée. Malgré l'aplomb du DGS cette fois encore.

Point 12 - Une manipulation halucinante
Le 8 mars 2018, l'EPF (Etablissement Publique Foncier) achète pour le compte de Faverges la parcelle 1534 en face de Carrefour à 283 413 €. Le prix a été fixé par une négociation directe de la mairie avec le propriétaire. Dans la logique le terrain adjacent étant en vente, la municipalité aurait dû préempter pour générer une surface suffisante pour un projet immobilier dont elle aurait une certaine maîtrise sur le contenu. La mairie a soit disant loupé la date butoir pour préempter !
Au final, un promoteur achète le second terrain en vente mais doit obtenir la première parcelle 1534 pour avoir la surface nécessaire à la réalisation de son projet. La commune va donc revendre la parcelle 1534 au promoteur au prix de 350 000€ ! (annoncé en conseil hier soir)
Conclusion : La commune n'a plus la maîtrise sur le type de projet (qualité architecturale, exigences environnementales...) Elle doit négocier avec la bonne volonté du promoteur qui ne peut plus être choisi en fonction d'un appel d'offres,
mais F;S fait une plus-value de 70 000 € en six mois sur le dos d'un propriétaire de Faverges.
Et si la commune avait préempté la seconde parcelle et revendu à un promoteur en fonction d'une proposition choisie par la municipalité. La commune n'aurait pas pu faire une telle plus-value après une préemption et le promoteur n'aurait plus la garantie d'être l'heureux bénéficiaire du projet à réaliser...

A vous de juger la valeur morale de cette manipulation vis à vis d'un propriétaire de Faverges lésé par la municipalité...

Point 20 - Choix du nom de la rue traversant le nouveau quartier de la maison de santé. Au départ trois noms sont retenus : Marie Curie, Simone Veil et Françoise Dolto et au dernier moment Patrick Duc fait ajouter Pierre Mouthon argumentant que Faverges avait toujours choisi le nom d'un ancien conseiller municipal pour ses rues. Dans un esprit d'ouverture culturelle, la majorité des élus a choisi de rester entre soi et de nommer la rue du nom de Pierre Mouthon.

POINT 15 - Périmètre de projet pour un lieu culturel - Ancienne usine Bourgeois
La mairie nous trace l'ébauche d'un projet de centre culturel fort intéressant répondant à un appel à projet du ministère de la culture "Micro-folie" sur 500m2. Nous aurions 80% du financement et toutes les activités y seraient gratuites ! Whoauh ! Je suis prête à applaudir. Pourtant je ne crois plus au Serre Noël.
En fait, l'ancienne usine Bourgeois fait 6000m2, les subventions n'incluent pas l'achat du bâtiment et le projet n'est plus une "micro-folie" mais une "macro-folie". Le financement semble acquis à 80% pour 10% de la surface.
Personnellement, je connais quelques lieux pouvant ressembler à ce type de projet dédié à la création mélangeant les arts : graphiques, musiques, nouvelles technologie, plasticiens avec espaces d'expositions, de créations, de convivialité, d'expérimentations. C'est très souvent installés dans d'anciennes usines et architecturalement souvent réussi.
Même si le projet peut-être très intéressant sur le papier est-il calibré pour une ville comme Faverges ? Est-il juste audacieux ? Est-il carrément délirant ?

On le répète souvent, mais après deux mandats de vaches maigres, où l'adjointe aux finances (Sylviane Rey) ne cessait de répéter que les budgets étaient contraints et que les dotations allaient baisser, qu'il fallait savoir être prudent... on ne sait plus ce qu'est la juste mesure. On a maintenant l'impression que le maire tient le chéquier et qu'il côtoie quotidiennement un super représentant, qui lui vend plein de choses : une halle en mélèze, une maison de santé, environ 3000 m2 à construire pour les services techniques, un centre culturel de 6000 m2, une centrale photovoltaïque, ... il passe commande tout azimut. Tout est très intéressant mais est-ce réalisable de vouloir tout avoir, tout acheter, ... Après plus de dix ans sans réussir à finaliser la zone d'activité des Boucheroz, une incapacité à poursuivre les aménagements de rythmes scolaires avec des activités pour tous les enfants, l'incapacité du maire à être leader positif avec les communes environnantes pour mener ces projets collectivement (et s'en plaindre ensuite... ) on est très inquiet de voir aboutir quoi que ce soit correctement. Engager des sommes importantes pour des projets qui ne seront pas réalisés sur ce mandat, c'est contraindre les suivants.

Point 36-37-38 :  Sambuy
Nous sommes revenus sur les différentes constructions qui fleurissent à droite à gauche sans schéma directeur en haut de la Sambuy.
Lors du conseil du 26 juin, on nous a fait voter l'installation de sanitaires pour laquelle la commission avait émis un avis défavorable. La commission demandait à avoir une vision d'ensemble des projets : WC, local de location pour Via Ferrata, plate-forme panoramique,... J'ai compris la semaine suivante pourquoi on m'avait encore traitée de menteuse quand je rappelais l'avis de la commission (qui est écrit dans le compte rendu), les WC et les soubassements du local pour la via ferrata étaient déjà construits, sans doute avant même la commission urbanisme. Quel exemple pour les concitoyens à qui on demande des autorisations pour construire !
 Je vous invite à allez découvrir l'anarchie grandissante en haut du télésiège.

Questions diverses
Avec Claude, nous avions demandé que nous soit fait un récapitulatif des procédures judiciaires en cours, lancées par la municipalité ou contre elle. On nous a transmis un tableau de 12 dossiers depuis oct 2016. Pourtant toutes les affaires n'y sont pas car à ma connaissance il en manquait deux. J'ai donc dû annoncer moi même que le préfet avait fait un recours contentieux contre le renouvellement du contrat de Philippe Serre et me donnait de ce fait raison. Philippe Serre a répondu que ce dossier n'était pas dans la liste car la municipalité n'avait pas encore décidé s'ils iraient au tribunal ou s'ils se soumettraient à la demande du préfet (ce dont je doute). Nous avons alors compris qu'il jouait la montre en demandant au maire d'utiliser les deux mois complets avant de se prononcer, il a même laissé entendre qu'il prendrait plus que les deux mois légaux pour répondre au tribunal administratif !

Il n'a pas été question d'une quelconque fusion de la communauté de communes CCSLA avec le Grand Annecy !

Le CleanUp Day de Faverges-Seythenex

Ce 15 septembre a eu lieu le World CleanUp Day, une action universelle qui vise à fédérer et impliquer un maximum d’individus ou de structures pour parler déchets et gaspillage plastique.

A Faverges, Pays de Faverges Environnement organise une matinée de ramassage le matin du samedi 6 octobre et vous offre des pizzas à partager à midi pour prolonger la convivialité de cette journée.

Eco-ramassage de Faverges-Seythenex 

Partout en Europe, on se mobilise autour d'actions de nettoyage et pour faire pression sur les supermarchés, responsables d'une part importante du sur-emballage et du non traitement et recyclage des déchets inutiles générés.

Signez la pétition de pression sur les systèmes des supermarchés.

Faverges paye pour les autres... ou pas ?

La commune de Faverges-Seythenex a décidé de faire cavalier seul et de facturer aux autres communes l'usage des équipements de son territoire. Pour ce faire, elle conventionne à tout va, avec chaque commune, avec chaque association.
Ce mardi nous devions voter la "Convention de financement et de solidarité pour le développement du service public" destinée aux communes, et qui permettra à leurs habitants d'utiliser les équipements de Faverges sans surcoûts exorbitants.
Le débat et le vote n'ont pu avoir lieu, car il manquait dans les documents envoyés aux élus  l'ensemble des annexes, particulièrement sur l'évaluation des charges qui serait l'élément déclencheur de cette convention.
La notion de service publique dans le titre de la convention est choquant. Un service public est organisé sur la continuité du service public (réponse au besoin de tous sans interruption) et l'égalité devant ce service. Le seul service publique de la commune concerné par la convention est la médiathèque; la Sambuy, Fabric'art, les spectacles proposés cet été pour les Favergiens...  ne font pas partie de cet accord.  La petite enfance applique déjà un tarif différencié. En fait, la convention ne concerne presque exclusivement que le milieu associatif.
Nous sommes très loin d'un service publique, un association c'est un groupement de personnes avec un intérêt commun sans but lucratif. Quand il n'y a pas de club de hand, il n'y a pas d'absence de service publique comme quand il n'y a pas d'offre de transport en commun, pas de distribution du courrier ou de l'électricité, qui eux sont bien des services publiques.
En fait, la commune de Faverges veut s'interposer entre des associations de Faverges et les communes pour ramasser des subsides au passage. Pour cela elle tente de conventionner avec les mairies pour qu'elles payent en fonction de leurs habitants qui adhèrent aux associations de Faverges et en utilisent les équipements.
Les associations sont libres dans leur fonctionnement, elles gèrent leurs finances comme elles le souhaitent. Elles pourraient choisir de ne pas répercuter l'augmentation de tarif sur les habitants des communes qui n'ont pas conventionné avec Faverges.  Pour les y obliger, la commune de Faverges va devoir également conventionner avec elles pour se garantir que les associations exécutent bien ses injonctions avec menaces de baisse des subventions communales.
Prenons un exemple : pour un seul enfant de Chevaline inscrit à l'école de musique, ils devront payer 376 € pour lui.
Comment cela va-t-il être perçu par les autres habitants ?
La commune de  Faverges proclame qu'elle ne financera plus pour les autres, qu'elle ne peut continuer à tout payer seul ?
Mais regardons de plus prêt la vraie problématique financière que ces charges induisent et pourquoi ce problème n'a pas été plus crucial précédemment.
Depuis peu, la fiscalité (impôts) des entreprises n'est plus versée aux communes mais à la communauté de communes qui doit la reverser aux communes selon un montant fixé. Les montants attribués à chaque commune sont fonction de ce qu'ils touchaient avant, et sont désormais fixes.




Si l'on ramène ces chiffres au regard des populations, on obtient :



Ce tableau révèle que l'essentiel de la fiscalité des entreprises bénéficie à la commune de Faverges.
Mais est-ce que les habitants qui travaillent et font la richesse de ces mêmes entreprises habitent Faverges ou les communes alentours ?
Au regard de ces chiffres, est-ce juste ou injuste que Faverges-Seythenex veuille faire porter la charge de ses équipements aux autres communes ?
Désormais, comme la fiscalité des entreprises sera de plus en plus mutualisée en communauté de communes, l'heure est venue de travailler au transfert des équipements qui relèvent d'un intérêt intercommunal vers la CCSLA. 
La commune de Faverges qui veut créer seule un centre culturel de plusieurs millions d'euros et qui veut conventionner commune par commune, association, par association, marche à contre courant et rend les solutions intercommunales encore plus difficiles à construire.