Ce fut pour nous l'occasion de rappeler l'ensemble des subventions possibles qu'ils n'ont pas demandées et de rappeler notre demande de plus de transparence sur certaines aides financières. C'est Claude qui a porté les deux interventions.
Le budget 2018 propose deux
investissements intéressants : maison médicale et halle couverte. Par contre, il n'y toujours pas de programme en terme de réduction des coûts
énergétiques sur le patrimoine existant comme la modernisation de l'éclairage des rues, des
bâtiments publics, des écoles, des infrastructures sportives
intérieures et extérieures, aucun investissement dans les systèmes
de régulation des chauffages (gains de 50 à 70 % évalués par l'ADEME) ou de rénovation
énergétique des bâtiments. Énormément de collectivités avancent sur ces dossiers il y a de quoi s'inquiéter
sur le retard pris par notre commune.
Nous notons une réduction du personnel communal technique (départs en retraite non remplacés). Etaient-ils en surnombre ? Y aura-t-il plus de pression sur le personnel ? ou moins de qualité de services ?
Nous notons une réduction du personnel communal technique (départs en retraite non remplacés). Etaient-ils en surnombre ? Y aura-t-il plus de pression sur le personnel ? ou moins de qualité de services ?
Les critères de développement durable, ne sont toujours pas pris en compte dans les cahiers des charges pour les appels d'offres (achats cantine,...) ils
sont toujours établis comme il y a 50 ans en arrière, et sans concertation avec les commissions concernées.
Pour les « recettes », la collectivité se prive de subventions non négligeables.
Pour les « recettes », la collectivité se prive de subventions non négligeables.
L'adjoint aux sports, dans le précédent mandat, avait fait appel à un architecte (+10% sur la facture) pour les tennis couverts, alors que les techniciens de la ligue Rhône-Alpes de
tennis proposaient un meilleur service gratuitement. Il refait le même genre d'erreur pour la rénovation du stade municipal. La non présentation des
dossiers « rénovation piste et éclairage » aux
instances fédérales de la FFF pour accord préalable prive la
collectivité d'une subvention de 50000 € maxi par le FAFA (Fonds
d'Aide au Football Amateur)... Et encore une autre : le document d'attribution d'une
subvention pour la réfection des terrains extérieurs par la Fédération Française de Tennis, via la région AURA, paraphé par le maire et par le
président du club, n'a jamais été envoyé et prive une fois de plus la collectivité de
6000 €. On peut estimer le total de perte sur deux mandats à 100 000 €. Alors quand ce même adjoint donne des leçons de
bonne gestion comme lors du débat d'orientation
budgétaire ou à l'occasion de l'envoi d'un courrier aux associations, on sourit.
Vous dites "gestion saine !". Nous on dit : "Pas si sûr !"
Ce conseil fut également l'occasion de faire le point sur un dossier qui traine depuis 7 ans.
Vous dites "gestion saine !". Nous on dit : "Pas si sûr !"
Ce conseil fut également l'occasion de faire le point sur un dossier qui traine depuis 7 ans.
Si cela concerne les associations qui organisent des évènement sportifs ou culturels, notre intervention concerne strictement le fonctionnement illégal de la municipalité. Ce n'est absolument pas une critique des associations concernées. Toutes font
un travail remarquable et nous tenons à rendre hommage à tous ces
présidents, dirigeants, bénévoles qui travaillent, qui
s'investissent pour faire vivre leur association et animer la
commune. Ils ont toute notre considération.
Depuis 2011, nous constations un défaut majeur de
contrôle des subventions exceptionnelles entrainant éventuellement
une utilisation illégale des deniers publics, et une situation
délicate pour les destinataires de ces subventions.
Depuis 2011 et tous les ans depuis 2014, nous interrogions la commune sur les critères d'attribution, sur le contrôle de l'usage des aides et sur les bilans de fin de manifestation. En avril 2017, on a même fait un courrier au maire pour officialiser notre demande pour obtenir les bilans de ces manifestations exceptionnelles qui bénéficient d'aides exceptionnelles. Nous n'avons jamais eu ni réponse sérieuse, ni documents.
Nous nous doutions que ce silence perpétuel cachait quelque chose, alors nous nous sommes adressés à la CADA (Commission d'Accès aux Documents
Administratifs) à PARIS pour que celle-ci donne l'ordre à la
mairie de nous fournir ces documents. Ce fut validé par cette commission et nous avons réceptionné les documents courant décembre 2017, concernant les 5 dernières années de 2012 à 2016. Sept ans pour obtenir des documents d'informations indispensables pour juger de la pertinence d'une aide de la commune ! C’est
dire le manque délibéré de transparence et le
niveau de mépris à notre égard.
Ces subventions dites « exceptionnelles »
sont très encadrées par la loi pour leur utilisation. Cette
réglementation stipule plusieurs points auxquels les
bénéficiaires de ces subventions "exceptionnelles"
doivent se conformer : lorsque
la subvention est affectée à une dépense déterminée,
l'organisme de droit privé bénéficiaire de la subvention doit
produire un compte rendu d'activité et financier qui atteste de la
conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention dans les 6 mois suivant la
fin de l'exercice pour laquelle elle a été attribuée.
Qu'en est-il des documents obtenus par la CADA ?
Sur trois manifestations exceptionnelles bénéficiant de subventions, l’une présente un compte
parfaitement conforme, une autre, sous réserve de quelques
précisions, semble correcte également, mais pour la 3ème,
les documents mentionnent très sobrement les recettes et les
dépenses de l’année, sans mentionner le résultat en excédent et en déficit et sans report du solde d'une année sur l'autre.
Pourtant nous constatons :- AnnéeDéficitExcédent en eurosDemande une nouvelle subv. Excep. Pour année suivante2012
3745,14Oui 41002013
16 826,91Oui 41002014
12 315,38Oui 41002015
8 830,90Oui 41002016
11 332,06Oui 41002017
Oui 4600
Notons qu’il existe un document CERFA n° 15059*01 pour la comptabilité de ce genre de manifestation (non rempli pour le cas présent). Il y figure, entre autre, la ligne « 78 : reports ressources non utilisées d’opérations antérieures », c'est à dire les soldes à reporter pour la nouvelle demande. Ce que la commune a toujours refusé de nous fournir.
Autre problème : légalement, « suivant
l'article 84 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et l'article -L
1611-4 du CGCT stipulant qu'il est interdit à toute association
ayant reçu une subvention exceptionnelle d'en employer tout ou
partie en subvention à un autre objet. »
Nous dénonçons publiquement cette entrave à la démocratie locale ainsi que les méthodes malsaines qui n'honorent pas ceux qui les pratiquent et qui, par conséquence, pénalise les autres associations.
Suite à cette intervention, nous demandons à Mr le maire de stopper ces pratiques et que désormais, nous voulons avoir ces documents (bilan d'activité, bilan de la manifestation précédentes, budget prévisionnel de la suivante avec solde à reporter) pour voter toutes nouvelles subventions exceptionnelles.
Nous dénonçons publiquement cette entrave à la démocratie locale ainsi que les méthodes malsaines qui n'honorent pas ceux qui les pratiquent et qui, par conséquence, pénalise les autres associations.
Suite à cette intervention, nous demandons à Mr le maire de stopper ces pratiques et que désormais, nous voulons avoir ces documents (bilan d'activité, bilan de la manifestation précédentes, budget prévisionnel de la suivante avec solde à reporter) pour voter toutes nouvelles subventions exceptionnelles.
Les réactions furent de trois ordres :
- Silence absolu d'une personne plus que concernée
- Intervention du DGS qui dit que le problème ne se posera plus puisque que maintenant, la mairie passe une convention, genre sponsoring, qui fait que les associations n'ont plus de comptes à rendre. Il a identifié le problème et il nous explique qu'il a trouvé une parade pour continuer à nous cacher la réalité... La légalité de cette pratique sera à vérifier.
- Intervention du maire : il ne veut pas croire que cette manifestation ait rapporté 50 000 € en cinq ans. Il avoue, par là même, ne pas avoir mis le nez dans le dossier !