Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre reporté au 6 janvier
Cette fois encore le conseil a du être reporté car les documents ne nous ont pas été envoyés dans les délais.
3. Mise à jour des commissions suite à la démission de Jean-François Fréalle écœuré par les manigances de sa tête de liste, Patrick Duc, qui a rejoint Marcel Cattanéo. J.F. Fréalle a jeté l’éponge.
4. Périmètre de projet – Entrée Route d’Albertville
On nous demande de prendre position sur un aménagement urbain qui s’appuie sur l’étude urbaine menée par la mairie. Or, depuis des mois, on nous refuse la transmission de cette étude, nous en avions juste les pages 42 et 43. Redemandant l’ensemble des documents de cette étude pour la Xième fois (l’étude a été financée par des fonds publics), on m’annonce qu’on ne nous la transmettra pas avant mi-février et le maire de préciser ; « Nous ferons, comme nous l’entendons » c’est à dire le plus tard possible par rapport aux programmes électoraux. Cette étude ne sert que le programme de la liste majoritaire sortante, ce qui est illégal.
7. Approbation des budgets primitifs
Nous ne nous sommes pas attardés car que ce budget primitif est fonctionnel pour ne pas créer de rupture de fonctionnement mais serra totalement revu par le nouveau conseil municipal.
11- Avenant à la délégation de service public eau potable.
Suite à une mauvaise estimation du volume d’eau vendu sur Seythenex du simple au double ! 24 000 m³ au lieu de 48 000 m³ estimés, il faut baisser la redevance payée par Véolia à la commune. Pourtant ces chiffres étaient simples a trouver en mairie.
19 – Centrale photovoltaïque
Nous nous réjouissions que ce projet voit enfin le jour, pour autant, on nous demande de voter pour la construction et l’exploitation sans aucun élément sur le plan d’affaire du projet, aucun éléments techniques sur le type de panneaux, leur provenance, la capacité de production, le prix de rachat du kWh, l’organisation de la maintenance, les règles de revente… Aucun éléments sur tout cela. Les éléments sont plus clairs à trouver sur le Chemin de l’info, que pour le vote des élus.
On nous parle juste du montage financier entre la commune et un partenaire CORFU SOLAIRE qui constituent ensemble une société « CS Faverges LA FOURCHE ». La commune aura 45 % de participation et ne sera pas majoritaire. Pas très rassurant. L’investissement sera de 2 000 000 d’€ et par cette société la commune participera à un emprunt de 1 810 000 €
En 2015, alors que j’étais Conseillère Régionale, vice-présidente au PNR du Massif des Bauges et Présidente de la commission énergie, j’avais fait inscrire ce projet sur la liste TEPOS Territoire à Energie Positive Croissance Verte signé par François Holande au Châtelard, le 20 août 2015. 240 000 € de subventions de l’état attribués à la centrale photovoltaïque de Faverges. Pourtant nous avons bien failli la perdre car pas utilisée dans les délais, juillet 2019. La municipalité a obtenu un délai d’un an supplémentaire. Ouf !
Depuis le début de ce projet nous revendiquions auprès de Laurent Riquier, une participation citoyenne des habitants qui génère plus de retombées économiques locales sur le territoire. L’étude menée pour les assises nationales des énergies renouvelables nous le confirme.
https://energie-partagee.org/etude-retombees-eco/
Cette étude démontre que quand un euro est investi au capital d’une installation d’énergie renouvelable, ce sont 2,5 euros qui sont créés pour le territoire au lieu de moins d’un euro quand le projet est porté par un privé.
Dans l’étude citée précédemment, ils mettent les communes en garde : “le soleil et le vent sont des biens communs. Les collectivités territoriales ne doivent pas se satisfaire des seuls revenus de la fiscalité et des loyers tirés de l’exploitation des ressources renouvelables de leurs territoires. Elles ont la possibilité d’investir et d’engager les citoyens et l’ensemble des acteurs locaux au capital de ces projets en multipliant par 2 voire par 3 les retombées économiques locales. Par ailleurs, la transparence et la vertu de ce modèle économique est un gage supplémentaire d’appropriation locale.”
Plutôt qu’un partenariat avec un promoteur privé qui possède la majorité du projet, nous aurions voulu que les citoyens de Faverges-Seythenex soient plus associés à ce projet, qu’ils puissent y faire un placement éthique pour le développement de leur territoire.
Alors pour prouver que l’investissement public et citoyen majoritaires sur le projet était possible même pour de gros projets, je joins quelques exemples :
La petite Vicomté, un projet éthique et citoyen du début à la fin et pourtant quatre fois plus important qu’à Faverges.
Comme à Faverges, ce projet permet de réhabiliter un site qui a longtemps servi de décharge et qui était impropre à l’agriculture et à la construction. Le parc photovoltaïque de la Petite Vicomté, à côté d’Angers, est un montage économique collaboratif. Il a été porté grâce à la synergie de plusieurs acteurs : la société d’économie mixte Alter Energies, le développeur Valeco, et de nombreux citoyens à travers le fonds d’investissement Énergie Partagée. Ensemble, ils ont financé cette installation à hauteur de 8,3 millions d’euros. 20 000 panneaux solaires pour une puissance de 9,2 MW (quatre fois plus important que celui de Faverges). L’électricité produite est vendue à Enercoop, fournisseur d’électricité vraiment verte, locale et citoyenne organisé en réseau de coopératives, via le mécanisme de complément de rémunération. Enercoop bonifie cet achat avec une prime qui permettra de financer des actions de sensibilisation en faveur de la transition énergétique.
https://energie-partagee.org/etude-retombees-eco/
Le parc solaire citoyen dans l'Aude.
Un projet important , mais plus modeste que Faverges en puissance produite. Il présente la particularité que les particuliers sont les principaux investisseurs.
https://www.18h39.fr/articles/modele-a-suivre-le-1er-parc-solaire-citoyen-va-voir-le-jour-dans-l-aude.html
La centrale photovoltaïque 100 % publique
Un projet mené par Eau de Paris, une entreprise totalement publique, sur le toit d’un de ses réservoirs d’eau potable à l’Haÿ-Les-Roses dans le Val-de-Marne.
https://www.18h39.fr/articles/modele-a-suivre-le-1er-parc-solaire-citoyen-va-voir-le-jour-dans-l-aude.html
Nous sommes bien sur favorable à la construction d’un parc photovoltaïque sur l’ancienne décharge, mais pas à ce projet qui est purement financier. Nous perdons l’occasion d’un formidable outil de projet collectif et de développement local.
20 et 21. Vente de logements
On poursuit la vente des bijoux de famille, le patrimoine immobilier de la commune.
Point supplémentaire – Reprise du trail par une association
A ce, jour, nous ne savons pas si cette délibération sera légale puisque tous les conseillers municipaux n’avaient pas été destinataires du mail mentionnant cette délibération supplémentaire.
Des conseils de plus en plus laborieux. Pour beaucoup de raison que nous n’osons plus énumérer, nous avons perdu totalement confiance dans le fonctionnement et dans les propositions de cette municipalité.
