Ce conseil municipal annoncé d'historique, n'a ressemblé à aucun autre effectivement, mais il ne méritera pas d'être qualifié d'historique.
Divers points de fonctionnement ne me semblent pas conforme :
- Démission d'une conseillère majoritaire sous la pression du maire
M le maire a ouvert la séance en annonçant la démission d'une conseillère.
M
Blampey, conseiller municipal de la majorité demande la parole pour
lire une explication de la conseillère démissionnée par le maire car elle
se considère encore membre du conseil.
Cette conseillère de la
majorité avait envoyé un mail au maire début octobre évoquant son
souhait de quitter le conseil municipal. Le maire a présenté ce mail en
ces termes : "Le mail reçu n'était pas une lettre de démission mais écrite sous
la colère". La conseillère est partie en vacances et a continué de
recevoir les convocations aux commissions et pour le conseil du 9
novembre. Par politesse et pour confirmer son retour au conseil, elle
envoie un mail au maire le jeudi 8
novembre à 7 heures. Dans la matinée de ce même jeudi, Mr le Maire
s'est présenté à son
domicile (également lieu de travail de son entreprise artisanale) pour
discuter, elle confirme son désir d'être au conseil du 9 et avoue,
naïvement sans doute, son désir de voter contre la fusion. Le maire
repart et revient dans l'après-midi (elle a des clients au magasin) pour lui
faire signer la reconnaissance d'une lettre remise en main propre d'acceptation de
sa démission. Devant ses réticences, elle parle dans cette communication d'intervention d'un
avocat conseil de la mairie et de l'obligation de signer cette reconnaissance. Le conseil
municipal avait lieu le lendemain.
Cette pratique est elle légale ? Ou s'agit-il, et je le crois, d'une démission forcée ?
- Délibération sur la fusion avec Annecy
Le maire n'a pas présenté la délibération, il est directement passé a : Y a t-il des interventions avant le vote ?
Par deux fois, j'ai demandé au maire une présentation de la délibération et un débat, qui m'ont été refusé. On
m'a refusé cette présentation sous prétexte qu'il y a avait déjà eu
diverses réunions sur le sujet et que je n'avais qu'à être présente à
la commission générale d'audition de J. L. Rigaut qui précédait le
conseil de 20h à 21h30. Mais le conseil était à 21h30. Cette délibération (désignée comme historique et elle le sera si elle aboutit à nous faire
rejoindre le Grand Annecy) n'a même pas été présentée,
cela ne s'est jamais vu à ma connaissance. Je
ne trouve rien dans les textes concernant cette obligation de présenter
les délibérations avant le vote, tellement cela parait évident.
Alors puisqu'ils étaient incapable de nous présenter pourquoi nous devions rejoindre le Grand Annecy, nous leur avons expliqué pourquoi c'était dangereux de le faire. Huit conseillers, des listes d'opposition et de la majorité avaient préparé leurs interventions et ont su justifier leurs votes CONTRE.
Intervention de Claude GAILLARD :
Claude a présenté un communiqué de l'association des maires de France sur la place des communes dans les
intercommunalités.
"La loi NOTRE et les fusions d'EPCI sur
de vastes territoires ont eu des effets assez, voir très négatifs sur l'intercommunalité,
aussi bien en matière financière sur les
dotations, que sur la péréquation des communes, que sur
l'organisation de leur gouvernance et de leurs compétences du fait de la distance géographique entre
les différentes parties du territoire intercommunal.
La perte de capacité à agir et
l'importance de la technostructure qui a pris la main.
Les fusions et les transferts de
compétences ont pour conséquence aujourd'hui des restitutions importantes aux communes avec à la clé
des augmentations d'impôts pour pouvoir y faire face.
L'AMF y rappelle qu'elle a constamment
contester les intercommunalités XXL lors de l'élaboration dela loi NOTRE.
Il a également rappelé que dernièrement, lors de son passage en Haute-Savoie, le premier ministre avait également dit qu'il fallait arrêter de créer "...ces gros machins..." difficilement gouvernables.
Intervention de Jeannie TREMBLAY :
Au début du mandat
M.Rigaut était déjà venu essayer de nous vendre avec les mêmes
arguments notre rattachement au Grand Annecy en conseil
communautaire. Les élus n'en avaient pas voulu. Pour contourné ce
refus, il a utilisé la loi à son avantage : une seule commune
demandant le rattachement peut déclencher le processus de
questionnement de l'ensemble du territoire. Il a trouvé notre brèche
dans le rempart en la personne de Hervé Bourne, à qui il a fait miroité de nombreux avantages.
Reprenons les points
soi-disant forts pour rejoindre le Grand Annecy :
La représentativité
C'est le préambule à
tous le reste. Les promesses que fait J.L. Rigaut ne tiennent que
pour deux mois et demi de janvier 2020 à mi-mars 2020. Après de
nouvelles élections, de nouvelles décisions et nous représenterons
3 élus sur 103, nous ne pouvons même pas dire 9 sur 103 puisque
l'entité communes du bout du lac n'existera plus, chacune y sera à
titre individuel. La fiscalité et ses taux entrent dans ces
incertitudes pour le mandat suivant.
L'eau
La communauté de communes
doit reprendre cette compétence eau en janvier 2020, soit. Elle
reprendra cette compétence en l'état et progressivement au fil des
fins de contrat des affermages, elle lissera sur quelques années une
politique commune de gestion de l'eau avec financement des travaux
engagés et planification des suivants.
Le coût de l'eau augmentera
plus ici qu'au Grand Annecy, rien ne le prouve. Annecy prévoit
également de nombreux travaux qu'ils ont planifié et ont également
déjà planifié une augmentation du prix de l'eau. Toutes les
collectivités reconnaissent que dans les années à venir le prix de
l'eau augmentera. Nous avons la chance au moins de ne pas manquer de
ressources et de qualité dans nos zones de montagnes. Ce que l'on a
su porté en communes on saura le faire en communauté de communes,
avec sans doute des économies à faire sur les marges
bénéficiaires de Véolia par exemple.
L'urbanisme
Le PLUI, fixe notre cadre
pour un certain temps, jusqu'à ce que le Grand Annecy décide de
le réviser ou le refaire.
Développement économique
On perdrait totalement la main, là il n'y a aucun doute.
Tourisme
Il y a longtemps que l'Office de Tourisme
de Faverges aurait pu rejoindre le groupement qui englobe le Grand
Annecy et les vallées de Thônes, ils ne l'ont pas fait.
Transport
La concertation LOLA qui
se déroule simultanément montre par les études menées par le
département et le Grand Annecy que le BHNS proposé n'amènera pas
aux changement de pratiques nécessaires et que seulement 0,5 à
0,9 % des usagers de la voiture prendront le bus, on peut donc
considérer que l'impact est insignifiant. Par contre, notre
participation financière pour les infrastructures d'accès au
tunnel, le contournement de Saint-Jorioz et plus tard le tunnel au
niveau de Duingt seraient pour eux la bienvenue. Pour nous
l'augmentation de trafic et de pollution liés à ce choix du tout
voiture.
Gens du voyage
Le préfet demande depuis
des années au Grand Annecy de trouver un espace permanent d'accueil
des gens du voyage. Pour l'instant le Grand Annecy n'a pas encore
tranché, si demain nous sommes aussi le Grand Annecy, nous ferons
partie du périmètre où il faut faire cet espace permanent et nous
représentons 3 voix sur 109 pour le vote.
Beaucoup trop
d'incertitude en cette fin de mandat pour s'engager à l'aveugle et
surtout rien qui nécessite de se précipiter. Le seule argument qui
semble primer sur tout le reste c'est sortir du très mauvais
fonctionnement de la communauté de communes sur ce mandat suite aux
politiques de fusions (déjà) d'amour et de désamour entre les
communes. Certains élus y oeuvrent à détricoter le projet de
territoire qu'ils avaient élaboré eux même sur le précédent
mandat.
Le territoire et les
habitants n'ont pas à être punis des désamours, des puérilités,
des querelles d'égo de leurs élus. On ne peut prendre un telle
décision pour sortir de l'échec d'une mandature largement orchestré
par la commune de Faverges.
Dans les autres interventions, les opposants regrettent le manque de démocratie : "...nous sommes de nouveau confrontés à un choix dont la population est exclue.". Globalement, nous regrettons tous la précipitation sur une décision pourtant irréversible, "cette course soudaine au Grand Annecy" à la veille d'un scrutin d'élections municipales. Il a été rappelé que pour la fusion avec Seythenex nous avions travaillé durant plusieurs mois avec tous les membres des deux Conseils, qu'il y avait eu une analyse extérieure de l'impact financier, qu'il y avait eu des réunions publiques. Deux intervenantes rappellent que l'on consulte la population pour savoir si ils préfèrent l'école le mercredi matin ou pas, sur comment ils voient leur ville dans le futur "Projet urbain", que Marcel Cattanéo lui même avait déclaré récemment sur H2O : "« Le plus important est de consulter les habitants dans ce genre de choses » et « « Les élus ne font que passer, un petit nombre d’élus ne peut détenir à lui seul la vérité »? Pourtant ces belles paroles ne s'appliquent pas pour une décision aussi importante que la fusion avec le Grand Annecy !
Au final; le vote a donné 21 voix POUR, 16 voix CONTRE et un BLANC
J'ai admiré le courage de tous ceux qui ont voté CONTRE et qui l'ont fait à visage découvert, en expliquant leur vote. Aucun de ceux qui ont voté POUR ne nous ont expliqué pourquoi. Au final, nous ne savons pas pourquoi, ils veulent à tout prix rejoindre le Grand Annecy.
Maintenant le sort de la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy CCSLA est dans les mains des élus de Chevaline et de Saint-Féréol. Ces deux communes se sont toujours, et très récemment encore, prononcées contre la fusion, mais constatant ce que M. le maire a été capable de faire pour démissionner une élue qui allait voter contre, je ne serai rassurée qu'au soir du 15 novembre quand elles auront toutes délibéré.
