Conseil municipal du mardi 2 juillet 2019

Beaucoup de points que nous jugeons litigieux dans ce conseil.
L’ambiance est tendue dès le départ et toujours beaucoup d’absents. Seulement 18 conseillers de la majorité sur les 26 restants depuis le rejet de Roland Blampey.
1- Approbation des procès-verbaux des précédents conseils
Claude Gaillard revient sur le compte rendu du 27 mars pour confirmer que la commune aurait dû demander un droit d’exploitation payant à la société Dalkia pour le renouvellement de la concession d’exploitation du réseau de chaleur de la ville comme cela avait été le cas précédemment. Il cite l’ordonnance du 2- janvier 2016 qui transpose une directive européenne relative aux concessions de service publique.
3 – Bail professionnel pour les professionnels de santé dans le centre médical
Claude s’étonne que la commune n’ait pas réussi à négocier des gardes par ce groupement de médecins pour lequel la commune a créé (pour le compte de la communauté de communes) un centre médical avec des fonds publics. En effet, certains de ces médecins font des gardes à Frangy (Maison médicale de garde), aux hôpitaux d’Annecy et d’Albertville…
Concernant le programme immobilier de la maison dites de santé (ce ne sera qu’un cabinet médical) nous nous sommes étonnés de la disparition des logements sociaux prévus initialement. Réponse de monsieur le maire « On a pu y échapper ! » Alors qu’il était vice-président à l’urbanisme en communauté de communes, et qu’on décidait pour le PLUI de la nécessaire mixité des publics en intégrant des logements sociaux dans chaque programme immobilier important, simultanément, il faisait l’inverse sur sa commune ! Belles convictions !
5 – Emprunt de 2 500 000 €
En cohérence avec notre rejet du budget 2019, nous nous sommes opposés à cet emprunt de 2 500 000 € contracté à quelques mois de la fin de ce mandat. On n’est plus à six mois près. Nous pensons qu’il est désormais trop tard pour engager de nouveaux projets qui n’auront pas le temps d’aboutir sur ce mandat. Déontologiquement, leurs projets doivent désormais devenir des propositions pour la prochaine mandature et ne pas obliger les suivants.
6 – Création de postes
La masse salariale a sérieusement augmenté au cours de ce mandat.
Nous sommes favorables à la création d'un poste à la créche, qui est nécessaire ne serait-ce que pour des raisons de sécurité.
Les autres postes ne nous paraissent pas indispensables mais la municipalité ne veut pas dissocier pour être plus sûre de tout faire passer. 
8 – Subvention exceptionnelle

On a du mal à suivre la logique de la mairie. Concernant le trail, la commune a arrêté de donner une subvention exceptionnelle qui posait problème et à fait une convention. Avec l’école de musique, elle fait l’inverse. Elle a une convention, mais ne met pas son festival des sources sonores dedans et elle refait des subventions exceptionnelles au coup par coup alors même que la convention est faite pour régler ce type de problème … !

9 – Achat de parcelles sur le site de Tamié
Nous avons demandé à séparer le vote pour les terrains permettant le camping au foyer des Combes pour lequel on était favorable et celui des terrains à proximité de la cabane pour l’atterrissage des parapentes. Dans le premier cas, le camping débute après les foins et n’empêchera pas ces terres agricoles d’être exploitées. Dans le second, l’activité parapente deviendrait prioritaire sur l’activité agricole que nous estimons devoir préserver à tout prix. Nous préférons un accord avec l’agriculteur exploitant qui autorisera l’activité de parapente, (qui s’exerce très tôt au printemps) quand ses parcelles le permettront et pas l’inverse.
12 – Réseau de chaleur – Communication du rapport de gestion annuel
Claude Gaillard, une fois de plus, semble être le seul à avoir lu ce rapport ! Voici quelques extraits de son commentaire.
« Dalkia indique 97,1 % d'énergie renouvelable, soit un CO2 parmi les plus faibles de France, 4687 tonnes de CO2 évitées par rapport au 100% fuel-oil.
Le secteur logements sociaux du THOVEY a une date de mise en route différente des autres usagers ! Les habitants de ce secteurs sont-ils des citoyens différents et inégaux devant le service public.
page 8- des compteurs restés anormalement Hors Service pendant plus de trois mois à la maison de retraite avant d'être changés,
Page 9- Dalkia surévalue le pourcentage de rendement gaz : 97% plutôt que 85 à 89% par ADEM, Rendement réseau aux alentours de 90% : cohérent et performent pour un réseau ancien qui fonctionne toute l'année,
page 17- plate forme d'approvisionnement BERAM à Lyon avec plusieurs fournisseurs dont on ne sait pas l'origine des matières forestières ! Nous ne sommes plus avec du bois local !
Des livraisons en hiver avec 45% d'humidité au lieu de 35-40% maxi= le bois humide affecte fortement les performances environnementales et énergétiques,
page 20- rapport des contrôles réglementaires non transmis,
Malgré les demandes d'INDDIGO (cabinet extérieur, qui conseille la commune dans ses rapports avec Dalkia) d'éléments complémentaires DALKIA n'a pas fourni à ce jour les factures relatives aux achats GPL2018, idem factures achats électricité ( non fournies), idem factures justifiant l'évolution des charges d'eau sur les 3 dernières années, n'a pas non plus fourni les modalités de calcul de la prime d'assurance, Dalkia n'a pas fourni ni précisé les modalités de calcul des frais facturés, prévu contractuellement, il est à noter qu'il est surprenant d'amortir avec un taux d'intérêt une redevance relative à des ouvrages déjà financés puisque existants et le niveau élevé de ce taux 7,20% par rapport aux références actuelles.
Toutes ces remarques ou critiques formulées par INDDIGO sont redondantes et répétitives depuis des années. Au vu de cette constatation il est triste et inquiétant de voir que les élus n'assument pas leurs responsabilités concernant ce contrat. Qu'est ce qui est fait ou a été fait pour faire modifier le comportement de Dalkia à respecter ses engagements de délégation. »
La réponse est : « On y veillera avec le prochain contrat ! »
22 – Des acquisitions de parcelles dont on n’arrive pas à comprendre la finalité ; On nous parle de continuité avec la forêt communale, mais ce sont plutôt des appendices plus ou moins gros qu’une réelle continuité. Il y a même des alpages. Quand on demande si on a vocation à acheter la montagne et si oui dans quel périmètre. Les réponses sont très vagues, on ne connaît pas l’objectif final. On nous parle d’opportunité, mais pour qui ? Le vendeur ou l’acheteur ?
En fin de conseil, je renonce à interpeller Monsieur le maire, sur le manque de sérénité dans le déroulement des élections européennes, mais j’y renonce car l’ambiance est très tendue. Pourtant le problème reste entier.
Quand on est élu on a des droits pour participer aux commissions, accéder aux documents, participer aux votes du conseil, on exerce ces droits si on veut. Par contre, on a un seul devoir, faire vivre la démocratie, avec obligation de tenir les bureaux de vote à chaque élection. Or, régulièrement et particulièrement pour les élections européennes, il y avait de très nombreuses défections d’élus qui ont conduit les présents à tenir les bureaux à deux, au lieu de trois.
Autre problème, un adjoint, élu depuis deux, trois, peut-être quatre mandats, a refusé une procuration inscrite dans les fichiers à disposition des bureaux, au prétexte que la personne n’avait pas le récépissé avec elle. Cet élu ne peut pas comme ancien maire et depuis si longtemps qu’il est élu, ne pas connaître ce registre des procurations, il a agit de manière intentionnelle
Cela m’amène à un troisième problème : l’absence peut-être totale du Directeur Général des Services. Nous étions habitués à leur présence quasiment toute la journée compte tenu de l’importance accordée aux élections. Cette fois je ne l’ai pas vu à l’ouverture du bureau à Faverges, ni jusqu’à 11h, pas vu à Seythenex quand je suis allée voter juste après et pas au dépouillement non plus.
- absence des élus
- tentative de fraude d’un adjoint en refusant un vote qu’il savait ne pas être de son bord politique
- absence du DGS
Tous ces points nous montre le manque de responsabilités de cette municipalité sur ce premier échelon minimum de la vie démocratique de la communes. Ce jour là, la solitude et la responsabilité des personnels présents était bien grande.
 Prochain conseil début octobre, dans trois mois, au lieu d'environ toutes les six semaines habituellement !