COMMUNIQUE DE PRESSE

Le préfet fait un recours contentieux contre la mairie de Faverges-Seyhthenex (74)

La commune de Faverges-Seythenex est dirigée depuis le mois de Mai 2016 par un Directeur Général des Services qui ne possède pas le statut de fonctionnaire.

Or dans les communes de moins de 80 000 habitants, l’emploi des Directeurs Généraux des Services doit répondre à des règles précises voulues par le législateur.

La personne recrutée sur ce poste de direction doit obligatoirement détenir le statut de fonctionnaire. Exceptionnellement, et pour un temps très court de l’ordre de 3 à 4 mois, la Loi tolère d’honorer le poste par un agent de droit privé, le temps pour le Maire de procéder à un recrutement et satisfaire ainsi aux dispositions légales.

Le Directeur Général des Services en poste à la Mairie de Faverges-Seythenex ne satisfait pas à ces règles.

Suite à un signalement par des élus, le préfet a fait un recours gracieux demandant le retrait du contrat en cours. La commune a fourni des justifications à la préfecture ; justifications qui manifestement ne satisfont pas le Préfet qui a porté l’affaire au tribunal administratif de Grenoble au mois d’août dernier. Face aux jurisprudences existantes, nul doute de l’issue du jugement qui ne pourra que conclure à l’illégalité du contrat de Monsieur SERRE.

Pour les élus, ce sont avant tout les incidences de certaines décisions prises depuis deux ans qui les ont amené à alerter le préfet pour tenter d'en limiter les effets dévastateurs sur la vie des habitants du territoire.

Ce fut tout d'abord, une tentative de fusion avec la commune de Doussard, préparée dans le dos des conseillers et de la communauté de communes, qui a anéanti le fonctionnement de la communauté de communes. Depuis 2001 les élus des précédents mandats avaient décidé de construire un projet commun dans un espace de solidarité et, en à peine une année, tout est remis en cause. Nous assistons à une véritable déconstruction.

Après l’échec de la fusion, le DGS imagine une convention entre communes destinée à faire payer les habitants hors communes de Faverges-Seythenex lorsqu'ils viennent y faire des activités culturelles et sportives en contraignant les communes du territoire d'un côté et les associations de l'autre. Cette convention a été rejetée par le préfet mais renaît sous une autre forme et ne concerne plus que la Médiathèque, l’Ecole de musique et la Soierie, nouvelle convention qui n’est votée que par les commune de Lathuile et Doussard.

Dernière annonce, l’autodestruction se poursuit avec la dévitalisation de la Soierie à qui on supprimera les budgets culture et peut-être petite enfance en 2019. Simultanément un appel d’offre est lancé pour la création d’un centre culturel surdimensionné et inadéquat pour notre territoire, dans un ancien bâtiment dont la commune n’a pas encore fait l’acquisition et à l’insu des conseillers municipaux.

Contacts :

Jeannie TREMBLAY, Conseillère municipale à Faverges et Conseillère communautaire à la CCSLA 

Claude GAILLARD, Conseiller Municipal, 

06 62 67 92 52 - janie.tremblay@yahoo.fr