De moins en moins démocratique

La municipalité de Faverges s'éloigne de plus en plus d'un fonctionnement démocratique normal. Hier soir ce sont deux recours supplémentaires qui s'imposent. Je ne parlerai même pas des autres dossiers puisque le conseil lui même et l'ensemble des délibérations risquent d'être invalidés.
Rappelez vous au dernier conseil, avec une seule délibération sur  POUR ou CONTRE la fusion avec le Grand Annecy, nous avions estimé que le maire avait forcé Mireille Boitte à la démission.
Après avoir présenté la situation au service de la légalité de la préfecture et apporté les pièces justificatives, le retour était sans appel "... s'agissant de la démission de Mme BOITTE, un courrier à l'attention du maire de Faverges-Seythenex sera adressé pour signaler que cette démission n'est pas effective du fait du non respect du formalisme requis." et "...s'agissant de la délibération du conseil municipal du 9 novembre 2018 relatif à la fusion du Grand Annecy et de la CC des Sources du Lac, un recours gracieux est adressé à M. le Maire du fait de l'irrégularité de la composition du conseil municipal." Donc pour Mireille Boitte sa démission n'est pas effective et le préfet fait un recours pour invalider le conseil du 9 novembre. Nous devrions donc revoter cette délibération de la fusion avec le Grand Annecy. Cependant la règle des votes sur la fusion est  telle, que nous avons jusqu'au 31 déc pour nous exprimer sur cette fusion, et en absence de vote, la commune de Faverges-Seythenex sera considérée comme favorable. Donc pas de gros changements en perspective sur ce point.

Par contre, Mireille Boitte n'ayant pas démissionné, au regard de la loi, le maire aurait dû la convoquer pour le conseil de lundi soir, en urgence. Les services de la préfecture, m'ont alerté en ces termes : "Je vous confirme que le maire a déjà reçu en recommandé le courrier du préfet l'informant que la démission de Mme BOITTE n'est pas effective faute de ne pas avoir respecté le formalisme requis. Nous avons eu le retour en ce sens du recommandé avec AR, la réception s'est faite en fin de semaine dernière. Si Mme BOITTE n'est pas convoquée pour le conseil de ce soir, le conseil sera réuni effectivement dans une composition irrégulière et donc cette composition irrégulière sera bien susceptible d'entraîner l'illégalité de l'ensemble des délibérations prises " . Monsieur le maire a refusé d'en tenir compte et a maintenu le conseil sans que l'ensemble de ses membres ait été convoqué. Il s'est exprimé en ces terme "Le préfet, j'en fait mon affaire !" sous-entendu, sans doute, nouveau recours au tribunal, c'est sans fin.
Seconde irrégularité sur ce Conseil où nous devions voter un achat immobilier avec terrain de 800 000€. Or, il nous manquait  l'avis des domaines ou au moins le montant de cet avis, qui est obligatoire à partir de 180 000€ de transaction. J'ai demandé le report de ce dossier en attente de cette pièce. Là encore, il passe en force et nous refuse cet élément obligatoire : " L’article L. 1311-11 du CGCT impose aux collectivités de délibérer « au vu de l’avis » rendu par le service des domaines lorsque l’un de ces seuils est franchi.(180 000 €)".  Encore un annulation en perspective.
On ne sert plus à rien, à part constater les multiples dysfonctionnements, sur cette commune qui ne respecte ni les règles de fonctionnements des collectivités territoriales, ni même le préfet. Je ne réintégrerai donc pas le conseil municipal si l'ensemble des membres n'y est pas convié.