Grottes et cascades, que s'est-il vraiment passé ?

Début mars, un habitant m'alerte, photos à l'appui, de travaux d'envergure, depuis l'automne, aux Grottes et Cascades de Seythenex : grosses buses, plate-forme en béton d'environ 25 m2, fermeture du sentier,... Cette demande d'un citoyen est tout à fait courante puisque je suis une élue de la commune.

En commission urbanisme, dont je suis membre, nous étudions les permis de construire et les autorisations de travaux qui ont au préalable été instruits par les services de la mairie. Je suis très rarement absente et je ne me rappelle pas avoir vu passer de dossier concernant les Grottes et Cascades. Je pose la question à la commission suivante du 11 mars.
Le maire délégué de Faverges (président de la commission) et le maire délégué de Seythenex ne semblent ne pas être au courant et l'un d'eux m'affirme aller dés le lendemain matin, pour se renseigner auprès du propriétaire.

Sur ce, huit jours plus tard, le confinement fait rentrer tout le monde à la maison.

Fin mars, certains dossiers d'urbanisme sont traités à distance avec la commission. Pourtant, je n'ai aucun retour concernant les Grottes et Cascades de Seythenex, si ce n'est que le chantier continue en période de confinement.

Le 2 avril, par mail aux membres de la commission je repose ma question : "Avons nous des nouvelles sur la nature, les autorisations de travaux aux Grottes et Cascades de Seyhtenex, et la fermeture du sentier ?" Le maire-Délégué me répond le lendemain : "Quant aux travaux effectués,une demande va être adressée à la commission d'urbanisme,nous sommes en train de vérifier la faisabilité" puis un mail des services : " j’ai eu ce jour Mr MABBOUX Christophe au téléphone à ce sujet. Je lui ai demandé de déposer une DP qui précisera tous les travaux qu’il a entrepris sur le site des Grottes et sur le sentier". Je comprends alors que rien n'avait été fait jusqu'à maintenant.
On peut considérer que cela n'a pas d'importance, mais après quelques clics, je découvre que pour la création d'un accrobranche il nous faut connaître :

- quelle est la nature des différents travaux

- quelle est la surface occupée par l'équipement

- qui est propriétaire du terrain
- dans quel type de zone sommes nous au titre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

- est ce que l'équipement nécessite (dans le cas présent, a nécessité) d'enlever des arbres.

- choix des arbres et expertise phytosanitaire (puis diagnostic de santé annuel des arbres supports).
- la qualité des sols... 
Ces "paperasses" (comme certains peuvent le penser) sont là pour s'assurer que les règles fixées en matière d'urbanisme par la communauté de communes sont respectées et que l'équipement sera sécurisé pour les clients qui viendront en toute confiance. A ce titre en cas de défaillance, au moindre accident l'ensemble des pièces sera contrôlé et non seulement la responsabilité de l'exploitant sera engagée mais également celle du maire. Voyant que les élus de la commission ne prennent pas ce problème au sérieux, je décide d'informer le maire de la situation, lui demandant l'arrêt des travaux jusqu'au dépôt du dossier nécessaire, avec copie aux services concernés de la préfecture (puisqu'ils sont concernés par la procédure).

Un mail des services techniques à la commission urbanisme, du 10 mai, me confirme :
-   "Que l’accrobranche est maintenant en place", alors que ce n'était pas le cas au 11 mars quand j'ai posé la question. La municipalité a donc laissé les travaux se dérouler.

-   "Que le sentier est dans la continuité d’un chemin rural communal dit des grottes partant du chef lieu de Seythenex". Le courrier précise qu'"il passe sur un terrain privé" mais comme la plupart des sentiers et ils ne peuvent pourtant pas être bouchés ou déviés de la seule initiative des propriétaires. Il y a forcément un droit de passage.

-   "Que la municipalité a demandé de stopper immédiatement les travaux" qui sont maintenant terminés, alors qu'ils savaient depuis deux mois qu'il n'y avait pas d'autorisations.

Je suis satisfaite cependant que les vérifications nécessaires soient faites et que les autorisations soient demandées pour régulariser et sécuriser juridiquement le projet.

12 mai - Avis défavorable du maire pour la construction d'un chalet en bois

A la sortie du confinement, le 19 mai, nous avons une commission urbanisme en mairie et ne voyant toujours pas passer la demande d'autorisation de travaux, j'interroge son président. J'apprends alors, que le préfet a demandé le démontage complet des installations ! Dans le cadre du PLUI, il avait été identifié une zone de développement possible, apparemment, il ne se serait pas mis dessus, mais sur la zone classée naturelle ne pouvant recevoir aucun équipement touristique.

Le mardi 2 juin, une personne (sous pseudonyme) ne connaissant vraisemblablement rien du dossier m'attaque ainsi que "Falcy" ! (je n'ai pas eu de contacts avec ce nom) sur Facebook à ce sujet. Il s'ensuit un déferlement de commentaires et de commentaires qui commentent des commentaires...

Le jeudi 4 juin, j'appelle directement le propriétaire des Grottes et Cascades, qui reconnait son erreur. Lors de l'installation de sa tyrolienne, il y a huit ans, il avait eu un accord tacite verbal avec le maire. Il a donc poursuivi selon les même règles. Il apparaît que non seulement son installation de l'accrobranche n'est pas conforme mais l'ensemble de ses nouvelles installations (Tyrolienne, chalet...) non plus !!! Je vous laisse imaginer la suite s'il y avait eu le moindre accident avec un client sur l'équipement. Le propriétaire mal conseiller, comprend maintenant l'ampleur de son risque mais se trouve maintenant dans une situation très compliquée pour le développement de son activité.

Ce que je retiens :

- La commune n'accompagne pas les projets pour qu'ils soient en conformité de la réglementation. Pourtant, la responsabilité du maire (et celle du propriétaire) sera engagée en cas d'accident sur un équipement non-conforme. Par effet ricochet, le porteur de projet, qui veut développer son établissement est mis en danger et se trouve à engager des sommes qui le conduisent à une impasse. Ce projet doit potentiellement amener plus de touristes sur le pôle et pourtant la commune n'anticipe pas.  Elle n'accompagne pas non plus le projet sur le calibrage des stationnements et des routes d'accès, la sécurisation de la traversée de la route par les piétons, le stationnement particulièrement dangereux sur la droite en montant (à pic vertigineux quand on ouvre sa portière,...).
- La commune impose à chaque personne qui souhaite engager des travaux de faire une Déclaration Préalable en mairie ( même à ma voisine pour repeindre ses volets, car ils sont de deux verts différents et elle veut les faire d'un seul vert). En commission urbanisme, nous étudions toutes ces demandes, avec l'aide des services, pour la conformité avec toutes les règlementations. Mon rôle, en tant qu'élue minoritaire, est de s'assurer du bon fonctionnement de la commune du 1er au dernier jour du mandat et beaucoup de favergiens m'en sont très reconnaissants. Cela fait plus de deux ans que l'on ne voit plus les élus des autres listes minoritaires. Sur les 12 membres de la commission, nous ne sommes en général que 4 ou 5.
- Je retiens également que tous les favergiens n'ont pas toujours été traités de la même manière. Pendant des années, la municipalité a refusé l'installation d'un jeune agriculteur qui  était totalement dans les règles pour son dossier d'installation, allant jusqu'à prétexter des nuisances paysagères de son bâtiment à créer dans un secteur qui permettait l'installation. agricole. C'est Claude Gaillard et moi qui avons dû intervenir et le soutenir pour qu'il obtienne son permis. 

Ce que je ne comprends toujours pas :
Lors du PLUI, nous avions délimité un secteur constructible de manière dérogatoire, pour permettre un développement de la zone possible.Je ne comprends pas pourquoi, la tyrolienne, n'a pas été intégrée dans ce périmètre et pourquoi le propriétaire n'a pas été associé et informé des prescriptions concernant son terrain pour ses développements futurs.

 Mon rôle en tant qu'élue, est de veiller au respect de la loi afin d'assurer la sécurité des usagers et la tranquillité de l'exploitant par des travaux en  bonne et due forme. Dans cette affaire, la défaillance des maires-délégués de Faverges-Seythenex, est la seule raison de l'origine des difficultés rencontrées actuellement par l'exploitant des Grottes et Cascades. Il est lui même, maintenant, très conscient de la situation et malheureusement de son impact.

PS : Nouvel épisode ce matin, 6 juin, avec le post de Christophe Mabboux où personnellement je n'ai pas accès.

Plusieurs erreurs dans ce post de Christophe Mabboux :

- Ce n'est pas nous qui avons décidé d'en faire un objet électoral mais quelqu'un de masqué qui avance sous le nom de Claude Bart.

- Je n'ai pas dit, ni écrit, que c'était M.Guénan qui avait autorisé la tyrolienne, j'ai dit que c'était le maire (je sais qu'avant 2014 ce n'était pas M.Guénan) Je ne cite  jamais les personnes par leur nom, quand elles agissent en tant qu'élu mais dans bien leur fonction d'élu.

- Après vérification, Claude Gaillard n'est jamais allé sur le chantier pendant le confinement, il est toujours resté chez lui. Il va être impossible d'apporter la preuve de sa présence.

- Je ne me suis pas adressée à Christophe Mabboux et n'avais pas à le faire. Le 11 mars, j'interroge juste la commission sur un dossier que je n'ai pas vu passer en commission. Mireille Boîte, je ne me prends pas pour le maire, je ne vais pas directement questionner le propriétaire, ce n'est pas à moi de le faire.

- Nous avons la confirmation que si le maire-délégué avait fait le nécessaire, son travail d'élu, comme il nous l'avait affirmé au soir de la commission du 11 mars, il était encore temps d'éviter le pire.

-  Je n'ai jamais eu de contact avec FALCY et je l'ai écrit d’emblée dans mon blog. Je découvre qu'il s'agirait de Mme Marie-Claude Falcy avec qui je n'ai jamais eu aucun contact et qui récuse également les accusations à son encontre.