Faverges paye pour les autres... ou pas ?

La commune de Faverges-Seythenex a décidé de faire cavalier seul et de facturer aux autres communes l'usage des équipements de son territoire. Pour ce faire, elle conventionne à tout va, avec chaque commune, avec chaque association.
Ce mardi nous devions voter la "Convention de financement et de solidarité pour le développement du service public" destinée aux communes, et qui permettra à leurs habitants d'utiliser les équipements de Faverges sans surcoûts exorbitants.
Le débat et le vote n'ont pu avoir lieu, car il manquait dans les documents envoyés aux élus  l'ensemble des annexes, particulièrement sur l'évaluation des charges qui serait l'élément déclencheur de cette convention.
La notion de service publique dans le titre de la convention est choquant. Un service public est organisé sur la continuité du service public (réponse au besoin de tous sans interruption) et l'égalité devant ce service. Le seul service publique de la commune concerné par la convention est la médiathèque; la Sambuy, Fabric'art, les spectacles proposés cet été pour les Favergiens...  ne font pas partie de cet accord.  La petite enfance applique déjà un tarif différencié. En fait, la convention ne concerne presque exclusivement que le milieu associatif.
Nous sommes très loin d'un service publique, un association c'est un groupement de personnes avec un intérêt commun sans but lucratif. Quand il n'y a pas de club de hand, il n'y a pas d'absence de service publique comme quand il n'y a pas d'offre de transport en commun, pas de distribution du courrier ou de l'électricité, qui eux sont bien des services publiques.
En fait, la commune de Faverges veut s'interposer entre des associations de Faverges et les communes pour ramasser des subsides au passage. Pour cela elle tente de conventionner avec les mairies pour qu'elles payent en fonction de leurs habitants qui adhèrent aux associations de Faverges et en utilisent les équipements.
Les associations sont libres dans leur fonctionnement, elles gèrent leurs finances comme elles le souhaitent. Elles pourraient choisir de ne pas répercuter l'augmentation de tarif sur les habitants des communes qui n'ont pas conventionné avec Faverges.  Pour les y obliger, la commune de Faverges va devoir également conventionner avec elles pour se garantir que les associations exécutent bien ses injonctions avec menaces de baisse des subventions communales.
Prenons un exemple : pour un seul enfant de Chevaline inscrit à l'école de musique, ils devront payer 376 € pour lui.
Comment cela va-t-il être perçu par les autres habitants ?
La commune de  Faverges proclame qu'elle ne financera plus pour les autres, qu'elle ne peut continuer à tout payer seul ?
Mais regardons de plus prêt la vraie problématique financière que ces charges induisent et pourquoi ce problème n'a pas été plus crucial précédemment.
Depuis peu, la fiscalité (impôts) des entreprises n'est plus versée aux communes mais à la communauté de communes qui doit la reverser aux communes selon un montant fixé. Les montants attribués à chaque commune sont fonction de ce qu'ils touchaient avant, et sont désormais fixes.




Si l'on ramène ces chiffres au regard des populations, on obtient :



Ce tableau révèle que l'essentiel de la fiscalité des entreprises bénéficie à la commune de Faverges.
Mais est-ce que les habitants qui travaillent et font la richesse de ces mêmes entreprises habitent Faverges ou les communes alentours ?
Au regard de ces chiffres, est-ce juste ou injuste que Faverges-Seythenex veuille faire porter la charge de ses équipements aux autres communes ?
Désormais, comme la fiscalité des entreprises sera de plus en plus mutualisée en communauté de communes, l'heure est venue de travailler au transfert des équipements qui relèvent d'un intérêt intercommunal vers la CCSLA. 
La commune de Faverges qui veut créer seule un centre culturel de plusieurs millions d'euros et qui veut conventionner commune par commune, association, par association, marche à contre courant et rend les solutions intercommunales encore plus difficiles à construire.

Parlons finances, lundi soir au conseil municipal

Lundi soir, le conseil municipal pour le vote du budget a enfin pu se tenir. Les élus majoritaires ont fait l'effort d'être présents.
Ce fut pour nous l'occasion de rappeler l'ensemble des subventions possibles qu'ils n'ont pas demandées et de rappeler notre demande de plus de transparence sur certaines aides financières. C'est Claude qui a porté les deux interventions.

Le budget 2018 propose deux investissements intéressants : maison médicale et halle couverte. Par contre, il n'y toujours pas de programme en terme de réduction des coûts énergétiques sur le patrimoine existant comme la modernisation de l'éclairage des rues, des bâtiments publics, des écoles, des infrastructures sportives intérieures et extérieures, aucun investissement dans les systèmes de régulation des chauffages (gains de 50 à 70 % évalués par l'ADEME) ou de rénovation énergétique des bâtiments. Énormément de collectivités avancent sur ces dossiers il y a de quoi s'inquiéter sur le retard pris par notre commune.
Nous notons une réduction du personnel communal technique (départs en retraite non remplacés). Etaient-ils en surnombre ? Y aura-t-il plus de pression sur le personnel ? ou moins de qualité de services ?

Les critères de développement durable, ne sont toujours pas pris en compte dans les cahiers des charges pour les appels d'offres (achats cantine,...) ils  sont toujours établis comme il y a 50 ans en arrière, et sans concertation avec les commissions concernées.
Pour les « recettes », la collectivité se prive de subventions non négligeables.

L'adjoint aux sports, dans le précédent mandat, avait fait appel à un architecte (+10% sur la facture) pour les tennis couverts, alors que les techniciens de la ligue Rhône-Alpes de tennis proposaient un meilleur service gratuitement. Il refait le même genre d'erreur pour la rénovation du stade municipal. La non présentation des dossiers « rénovation piste et éclairage » aux instances fédérales de la FFF pour accord préalable prive la collectivité d'une subvention de 50000 € maxi par le FAFA (Fonds d'Aide au Football Amateur)... Et encore une autre : le document d'attribution d'une subvention pour la réfection des terrains extérieurs par la Fédération Française de Tennis, via la région AURA, paraphé par le maire et par le président du club, n'a jamais été envoyé et prive une fois de plus la collectivité de 6000 €. On peut estimer le total de perte sur deux mandats à 100 000 €. Alors quand ce même adjoint donne des leçons de bonne gestion comme lors du débat d'orientation budgétaire ou  à l'occasion de l'envoi d'un courrier aux associations, on sourit.
Vous dites "gestion saine !". Nous on dit : "Pas si sûr !" 

Ce conseil fut également l'occasion de faire le point sur un dossier qui traine depuis 7 ans.

Si cela concerne les associations qui organisent des évènement sportifs ou culturels, notre intervention concerne strictement le fonctionnement illégal de la municipalité. Ce n'est absolument pas une critique des associations concernées. Toutes font un travail remarquable et nous tenons à rendre hommage à tous ces présidents, dirigeants, bénévoles qui travaillent, qui s'investissent pour faire vivre leur association et animer la commune. Ils ont toute notre considération.

Depuis 2011, nous constations un défaut majeur de contrôle des subventions exceptionnelles entrainant éventuellement une utilisation illégale des deniers publics, et une situation délicate pour les destinataires de ces subventions. 

Depuis 2011 et tous les ans depuis 2014, nous interrogions la commune sur les critères d'attribution, sur le contrôle de l'usage des aides et sur les bilans de fin de manifestation. En avril 2017, on a même fait un courrier au maire pour officialiser notre demande pour obtenir les bilans de ces manifestations exceptionnelles qui bénéficient d'aides exceptionnelles. Nous n'avons jamais eu ni réponse sérieuse, ni documents.

Nous nous doutions que ce silence perpétuel cachait quelque chose, alors nous nous sommes adressés à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) à PARIS pour que celle-ci donne l'ordre à la mairie de nous fournir ces documents. Ce fut validé par cette commission et nous avons réceptionné les documents courant décembre 2017, concernant les 5 dernières années de 2012 à 2016. Sept ans pour obtenir des documents d'informations indispensables pour juger de la pertinence d'une aide de la commune ! C’est dire le manque délibéré de transparence et le niveau de mépris à notre égard.

Ces subventions dites « exceptionnelles » sont très encadrées par la loi pour leur utilisation. Cette réglementation stipule plusieurs points auxquels les bénéficiaires de ces subventions "exceptionnelles" doivent se conformer : lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire de la subvention doit produire un compte rendu d'activité et financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour laquelle elle a été attribuée.

Qu'en est-il des documents obtenus par la CADA ? 

Sur trois manifestations exceptionnelles bénéficiant de subventions, l’une présente un compte parfaitement conforme, une autre, sous réserve de quelques précisions, semble correcte également, mais pour la 3^ème, les documents mentionnent très sobrement les recettes et les dépenses de l’année, sans mentionner le résultat en excédent et en déficit et sans report du solde d'une année sur l'autre.

Pourtant nous constatons :

Année	Déficit	Excédent en euros	Demande une nouvelle subv. Excep. Pour année suivante
2012		3745,14	Oui 4100
2013		16 826,91	Oui 4100
2014		12 315,38	Oui 4100
2015		8 830,90	Oui 4100
2016		11 332,06	Oui 4100
2017			Oui 4600

Soit un total excédentaire de 53 050,39 euros pour ces 5 années.
Notons qu’il existe un document CERFA n° 15059*01 pour la comptabilité de ce genre de manifestation (non rempli pour le cas présent). Il y figure, entre autre, la ligne « 78 : reports ressources non utilisées d’opérations antérieures », c'est à dire les soldes à reporter pour la nouvelle demande. Ce que la commune a toujours refusé de nous fournir.

Autre problème : légalement, « suivant l'article 84 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et l'article -L 1611-4 du CGCT stipulant qu'il est interdit à toute association ayant reçu une subvention exceptionnelle d'en employer tout ou partie en subvention à un autre objet. » 
Nous dénonçons publiquement cette entrave à la démocratie locale ainsi que les méthodes malsaines qui n'honorent pas ceux qui les pratiquent et qui, par conséquence, pénalise les autres associations. 
Suite à cette intervention, nous demandons à Mr le maire de stopper ces pratiques et que désormais, nous voulons avoir ces documents (bilan d'activité, bilan de la manifestation précédentes, budget prévisionnel de la suivante avec solde à reporter) pour voter toutes nouvelles subventions exceptionnelles.

Les réactions furent de trois ordres :

- Silence absolu d'une personne plus que concernée

- Intervention du DGS qui dit que le problème ne se posera plus puisque que maintenant, la mairie passe une convention, genre sponsoring, qui fait que les associations n'ont plus de comptes à rendre. Il a identifié le problème et il nous explique qu'il a trouvé une parade pour continuer à nous cacher la réalité...  La légalité de cette pratique sera à vérifier.

- Intervention du maire : il ne veut pas croire que cette manifestation ait rapporté 50 000 € en cinq ans. Il avoue, par là même, ne pas avoir mis le nez dans le dossier !

Un conseil municipal expéditif !

Ce soir le conseil municipal de la commune de Faverges-Seythenex n'a pas pu avoir lieu; le quorum n'était pas atteint pour le vote du budget !

Depuis la fusion, la représentativité au conseil n'a plus de sens. Le maire n'a plus de majorité sans les élus de Seythenex qui pour la plupart ne viennent pas aux conseils.

En parallèle, on nous refuse le remplacement de notre élue démissionnaire car révoltée par la fermeture de Frontenex et Vesonne. Contrairement a beaucoup, elle a eu très très peu d'absence et était très impliquée, mais elle ne voulait plus être la marionnette d'une pseudo démocratie.

Alors ce soir quand nous, élus minoritaires, avons constaté que nous n'étions là que pour permettre d'avoir le quorum sans lequel le conseil ne peut se tenir, que ce soir encore les absents auraient plus de poids avec leurs procurations que nous avec notre présence, NOUS AVONS DIT STOP ! Nous sommes partis et ils n'avaient plus ce précieux quorum, le conseil n'a pas pu se tenir.

Nous reviendrons quand les élus seront là !

Un premier pas vers la dictature.

Changer un texte voté en assemblée plénière au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez inaugure de nouvelles pratiques qui nient totalement le rôle des élus, il instaure un régime qui relève plus d'une royauté ou d'une dictature. En terme juridique cela s'appelle, un faux en écriture publique ( articles 441-1 et 441-4 et suivants du code pénal) passible de 15 ans d'emprisonnement car la démocratie a ses règles. C'est inquiétant de la part de quelqu'un qui visera un jour la présidence la république. Pour l'instant, les élus d'opposition existent encore et veillent au grain.