Faverges paye pour les autres... ou pas ?

La commune de Faverges-Seythenex a décidé de faire cavalier seul et de facturer aux autres communes l'usage des équipements de son territoire. Pour ce faire, elle conventionne à tout va, avec chaque commune, avec chaque association.
Ce mardi nous devions voter la "Convention de financement et de solidarité pour le développement du service public" destinée aux communes, et qui permettra à leurs habitants d'utiliser les équipements de Faverges sans surcoûts exorbitants.
Le débat et le vote n'ont pu avoir lieu, car il manquait dans les documents envoyés aux élus  l'ensemble des annexes, particulièrement sur l'évaluation des charges qui serait l'élément déclencheur de cette convention.
La notion de service publique dans le titre de la convention est choquant. Un service public est organisé sur la continuité du service public (réponse au besoin de tous sans interruption) et l'égalité devant ce service. Le seul service publique de la commune concerné par la convention est la médiathèque; la Sambuy, Fabric'art, les spectacles proposés cet été pour les Favergiens...  ne font pas partie de cet accord.  La petite enfance applique déjà un tarif différencié. En fait, la convention ne concerne presque exclusivement que le milieu associatif.
Nous sommes très loin d'un service publique, un association c'est un groupement de personnes avec un intérêt commun sans but lucratif. Quand il n'y a pas de club de hand, il n'y a pas d'absence de service publique comme quand il n'y a pas d'offre de transport en commun, pas de distribution du courrier ou de l'électricité, qui eux sont bien des services publiques.
En fait, la commune de Faverges veut s'interposer entre des associations de Faverges et les communes pour ramasser des subsides au passage. Pour cela elle tente de conventionner avec les mairies pour qu'elles payent en fonction de leurs habitants qui adhèrent aux associations de Faverges et en utilisent les équipements.
Les associations sont libres dans leur fonctionnement, elles gèrent leurs finances comme elles le souhaitent. Elles pourraient choisir de ne pas répercuter l'augmentation de tarif sur les habitants des communes qui n'ont pas conventionné avec Faverges.  Pour les y obliger, la commune de Faverges va devoir également conventionner avec elles pour se garantir que les associations exécutent bien ses injonctions avec menaces de baisse des subventions communales.
Prenons un exemple : pour un seul enfant de Chevaline inscrit à l'école de musique, ils devront payer 376 € pour lui.
Comment cela va-t-il être perçu par les autres habitants ?
La commune de  Faverges proclame qu'elle ne financera plus pour les autres, qu'elle ne peut continuer à tout payer seul ?
Mais regardons de plus prêt la vraie problématique financière que ces charges induisent et pourquoi ce problème n'a pas été plus crucial précédemment.
Depuis peu, la fiscalité (impôts) des entreprises n'est plus versée aux communes mais à la communauté de communes qui doit la reverser aux communes selon un montant fixé. Les montants attribués à chaque commune sont fonction de ce qu'ils touchaient avant, et sont désormais fixes.




Si l'on ramène ces chiffres au regard des populations, on obtient :



Ce tableau révèle que l'essentiel de la fiscalité des entreprises bénéficie à la commune de Faverges.
Mais est-ce que les habitants qui travaillent et font la richesse de ces mêmes entreprises habitent Faverges ou les communes alentours ?
Au regard de ces chiffres, est-ce juste ou injuste que Faverges-Seythenex veuille faire porter la charge de ses équipements aux autres communes ?
Désormais, comme la fiscalité des entreprises sera de plus en plus mutualisée en communauté de communes, l'heure est venue de travailler au transfert des équipements qui relèvent d'un intérêt intercommunal vers la CCSLA. 
La commune de Faverges qui veut créer seule un centre culturel de plusieurs millions d'euros et qui veut conventionner commune par commune, association, par association, marche à contre courant et rend les solutions intercommunales encore plus difficiles à construire.

Parlons finances, lundi soir au conseil municipal

Lundi soir, le conseil municipal pour le vote du budget a enfin pu se tenir. Les élus majoritaires ont fait l'effort d'être présents.
Ce fut pour nous l'occasion de rappeler l'ensemble des subventions possibles qu'ils n'ont pas demandées et de rappeler notre demande de plus de transparence sur certaines aides financières. C'est Claude qui a porté les deux interventions.

Le budget 2018 propose deux investissements intéressants : maison médicale et halle couverte. Par contre, il n'y toujours pas de programme en terme de réduction des coûts énergétiques sur le patrimoine existant comme la modernisation de l'éclairage des rues, des bâtiments publics, des écoles, des infrastructures sportives intérieures et extérieures, aucun investissement dans les systèmes de régulation des chauffages (gains de 50 à 70 % évalués par l'ADEME) ou de rénovation énergétique des bâtiments. Énormément de collectivités avancent sur ces dossiers il y a de quoi s'inquiéter sur le retard pris par notre commune.
Nous notons une réduction du personnel communal technique (départs en retraite non remplacés). Etaient-ils en surnombre ? Y aura-t-il plus de pression sur le personnel ? ou moins de qualité de services ?

Les critères de développement durable, ne sont toujours pas pris en compte dans les cahiers des charges pour les appels d'offres (achats cantine,...) ils  sont toujours établis comme il y a 50 ans en arrière, et sans concertation avec les commissions concernées.
Pour les « recettes », la collectivité se prive de subventions non négligeables.

L'adjoint aux sports, dans le précédent mandat, avait fait appel à un architecte (+10% sur la facture) pour les tennis couverts, alors que les techniciens de la ligue Rhône-Alpes de tennis proposaient un meilleur service gratuitement. Il refait le même genre d'erreur pour la rénovation du stade municipal. La non présentation des dossiers « rénovation piste et éclairage » aux instances fédérales de la FFF pour accord préalable prive la collectivité d'une subvention de 50000 € maxi par le FAFA (Fonds d'Aide au Football Amateur)... Et encore une autre : le document d'attribution d'une subvention pour la réfection des terrains extérieurs par la Fédération Française de Tennis, via la région AURA, paraphé par le maire et par le président du club, n'a jamais été envoyé et prive une fois de plus la collectivité de 6000 €. On peut estimer le total de perte sur deux mandats à 100 000 €. Alors quand ce même adjoint donne des leçons de bonne gestion comme lors du débat d'orientation budgétaire ou  à l'occasion de l'envoi d'un courrier aux associations, on sourit.
Vous dites "gestion saine !". Nous on dit : "Pas si sûr !" 

Ce conseil fut également l'occasion de faire le point sur un dossier qui traine depuis 7 ans.

Si cela concerne les associations qui organisent des évènement sportifs ou culturels, notre intervention concerne strictement le fonctionnement illégal de la municipalité. Ce n'est absolument pas une critique des associations concernées. Toutes font un travail remarquable et nous tenons à rendre hommage à tous ces présidents, dirigeants, bénévoles qui travaillent, qui s'investissent pour faire vivre leur association et animer la commune. Ils ont toute notre considération.

Depuis 2011, nous constations un défaut majeur de contrôle des subventions exceptionnelles entrainant éventuellement une utilisation illégale des deniers publics, et une situation délicate pour les destinataires de ces subventions. 

Depuis 2011 et tous les ans depuis 2014, nous interrogions la commune sur les critères d'attribution, sur le contrôle de l'usage des aides et sur les bilans de fin de manifestation. En avril 2017, on a même fait un courrier au maire pour officialiser notre demande pour obtenir les bilans de ces manifestations exceptionnelles qui bénéficient d'aides exceptionnelles. Nous n'avons jamais eu ni réponse sérieuse, ni documents.

Nous nous doutions que ce silence perpétuel cachait quelque chose, alors nous nous sommes adressés à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) à PARIS pour que celle-ci donne l'ordre à la mairie de nous fournir ces documents. Ce fut validé par cette commission et nous avons réceptionné les documents courant décembre 2017, concernant les 5 dernières années de 2012 à 2016. Sept ans pour obtenir des documents d'informations indispensables pour juger de la pertinence d'une aide de la commune ! C’est dire le manque délibéré de transparence et le niveau de mépris à notre égard.

Ces subventions dites « exceptionnelles » sont très encadrées par la loi pour leur utilisation. Cette réglementation stipule plusieurs points auxquels les bénéficiaires de ces subventions "exceptionnelles" doivent se conformer : lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire de la subvention doit produire un compte rendu d'activité et financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour laquelle elle a été attribuée.

Qu'en est-il des documents obtenus par la CADA ? 

Sur trois manifestations exceptionnelles bénéficiant de subventions, l’une présente un compte parfaitement conforme, une autre, sous réserve de quelques précisions, semble correcte également, mais pour la 3^ème, les documents mentionnent très sobrement les recettes et les dépenses de l’année, sans mentionner le résultat en excédent et en déficit et sans report du solde d'une année sur l'autre.

Pourtant nous constatons :

Année	Déficit	Excédent en euros	Demande une nouvelle subv. Excep. Pour année suivante
2012		3745,14	Oui 4100
2013		16 826,91	Oui 4100
2014		12 315,38	Oui 4100
2015		8 830,90	Oui 4100
2016		11 332,06	Oui 4100
2017			Oui 4600

Soit un total excédentaire de 53 050,39 euros pour ces 5 années.
Notons qu’il existe un document CERFA n° 15059*01 pour la comptabilité de ce genre de manifestation (non rempli pour le cas présent). Il y figure, entre autre, la ligne « 78 : reports ressources non utilisées d’opérations antérieures », c'est à dire les soldes à reporter pour la nouvelle demande. Ce que la commune a toujours refusé de nous fournir.

Autre problème : légalement, « suivant l'article 84 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et l'article -L 1611-4 du CGCT stipulant qu'il est interdit à toute association ayant reçu une subvention exceptionnelle d'en employer tout ou partie en subvention à un autre objet. » 
Nous dénonçons publiquement cette entrave à la démocratie locale ainsi que les méthodes malsaines qui n'honorent pas ceux qui les pratiquent et qui, par conséquence, pénalise les autres associations. 
Suite à cette intervention, nous demandons à Mr le maire de stopper ces pratiques et que désormais, nous voulons avoir ces documents (bilan d'activité, bilan de la manifestation précédentes, budget prévisionnel de la suivante avec solde à reporter) pour voter toutes nouvelles subventions exceptionnelles.

Les réactions furent de trois ordres :

- Silence absolu d'une personne plus que concernée

- Intervention du DGS qui dit que le problème ne se posera plus puisque que maintenant, la mairie passe une convention, genre sponsoring, qui fait que les associations n'ont plus de comptes à rendre. Il a identifié le problème et il nous explique qu'il a trouvé une parade pour continuer à nous cacher la réalité...  La légalité de cette pratique sera à vérifier.

- Intervention du maire : il ne veut pas croire que cette manifestation ait rapporté 50 000 € en cinq ans. Il avoue, par là même, ne pas avoir mis le nez dans le dossier !

Un conseil municipal expéditif !

Ce soir le conseil municipal de la commune de Faverges-Seythenex n'a pas pu avoir lieu; le quorum n'était pas atteint pour le vote du budget !

Depuis la fusion, la représentativité au conseil n'a plus de sens. Le maire n'a plus de majorité sans les élus de Seythenex qui pour la plupart ne viennent pas aux conseils.

En parallèle, on nous refuse le remplacement de notre élue démissionnaire car révoltée par la fermeture de Frontenex et Vesonne. Contrairement a beaucoup, elle a eu très très peu d'absence et était très impliquée, mais elle ne voulait plus être la marionnette d'une pseudo démocratie.

Alors ce soir quand nous, élus minoritaires, avons constaté que nous n'étions là que pour permettre d'avoir le quorum sans lequel le conseil ne peut se tenir, que ce soir encore les absents auraient plus de poids avec leurs procurations que nous avec notre présence, NOUS AVONS DIT STOP ! Nous sommes partis et ils n'avaient plus ce précieux quorum, le conseil n'a pas pu se tenir.

Nous reviendrons quand les élus seront là !

Un premier pas vers la dictature.

Changer un texte voté en assemblée plénière au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez inaugure de nouvelles pratiques qui nient totalement le rôle des élus, il instaure un régime qui relève plus d'une royauté ou d'une dictature. En terme juridique cela s'appelle, un faux en écriture publique ( articles 441-1 et 441-4 et suivants du code pénal) passible de 15 ans d'emprisonnement car la démocratie a ses règles. C'est inquiétant de la part de quelqu'un qui visera un jour la présidence la république. Pour l'instant, les élus d'opposition existent encore et veillent au grain.

Conseil municipal du 6 février

Beaucoup de monde encore hier soir, pour assister au conseil municipal. Voici les principaux points sur lesquels Claude Gaillard et moi-même sommes intervenus.

Tout d'abord nous avons refusé et nous n'accepterons plus les délibérations et documents distribués,  à la dernière minute en conseil, cinq cette fois-ci.

Approbation du dernier conseil :
On a fait remarquer que la jauge des 100 personnes dans la salle du conseil, sortie du chapeau au dernier moment, n'était pas inscrite dans le règlement intérieur d'usage des salles communales. Lors de l'installation du Conseil actuel, nous étions bien plus nombreux. Cette restriction avait été appliquée par les forces de l'ordre pour limiter le public lors du conseil du 19 décembre où même des barrière métalliques avaient été installées pour éviter tous débordements. La présence des parents d'élèves de Frontenex et de Vesonne, alors stigmatisés comme des perturbateurs dangereux, avaient nécessité la présence de forces de polices municipales et nationales !

Point 3, remplacement de Stéphanie Leyne dans les commissions, elle avait annoncé sa démission lors du conseil du 19 décembre.
Depuis la fusion (janvier 2016), les élus décédés ou démissionnaires étaient remplacés selon les règles en vigueur précédemment dans chaque commune.
Stéphanie a annoncé sa démission le 19 déc, elle a envoyé sa lettre le 1 janvier et le 9 janvier la municipalité m'envoie un mail m'informant qu'elle ne sera pas remplacée par le suivant sur la liste car la règle a changé selon courrier du préfet du 12 octobre 2017! (courrier joint au mail). Nous contestons cette modification de règle en cours de mandat mais nous accusons également la mairie de ne pas avoir alerté Stéphanie Leyne des conséquences de sa démission suite à ce changement de règle. En l'état, un élu de Seythenex représente à peine 17 électeurs quand nous élus d'opposition de Faverges représentons chacun 232 électeurs. Bien que nous étions favorable à la fusion, le poids des élus de Seythenex, sans qui Marcel Cattanéo n'a plus de majorité, et les conséquences cachées de cette fusion rendent la gouvernance de la commune totalement biaisée.
Devant l'évidence de dénie de démocratie du non-remplacement de Stéphanie Leyne, le maire s'est engagé à demander au préfet son remplacement par un membre de notre liste comme le stipule la loi.

Point 9 - Fonds d'aide au jeunes - Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Haute-Savoie.
Le département nous demande 2200 € pour sa politique sociale pour les 16 à 25 ans. Claude et moi avons voté contre car la convention done très peu de détail sur l'usage et encore moins sur la répartition financière entre le département et la commune; Après une petite recherche sur les autres départements, on découvre que dans l'Essonne les communes versent 0,5€ par jeunes (2200€ seraient pour 4400 jeunes sur la commune !) Pourquoi c'est aussi cher en Haute-Savoie, où les problèmes de jeunesse sont moins cruciaux qu'en banlieue parisienne ? Dans le Grand Lyon les conventions précises le montant de la part communale au regard du montant apporté par le Grand Lyon sur la commune, en 74, on nous donne aucune précisions. Enfin certaines conventions précisent que quand le département donne une aide à un jeune à partir de ce fonds, le jeune est informé de la part communale dans ce soutien. Je fais le pari que en Haute-Savoie le Conseil Départemental fait croire que c'est de sa seule initiative alors que la part communale est peut-être supérieure à la part départementale.
Vous comprendrez que l'on n'a pas fait un vote contre la jeunesse de Faverges mais pour un éclaircissement sur l'usage des fonds sur la commune et pour quels montants.

Point 11- Climatisation de la cuisine du multi-accueil
Dans le mandat précédent, nous avons voté l'isolation phonique qui a failli se faire avec un matériau très toxique pour les enfants (nous sommes intervenus et cela a été changé). Il y a quelques années on a voté une première clim pour une chambre, puis maintenant une clim sur la cuisine. Ce bâtiment a apparemment un problème de fonds et on trouve les pires solutions d'urgence. Au-delà d'un aspect inesthétique sur les murs, les climatisations sont des gouffres énergétiques et peuvent s'avérer dangereuses au moindre défaut d'entretien. La commune montre le mauvais exemple. Mais de l'aveu de Paul Carrier, il ne voit pas ce que l'on peut faire d'autres quand on a trop chaud l'été que de mettre des clim...
Nous avons voté contre. Non pas que l'on souhaite du mal aux enfants et au personnel, bien au contraire, mais parce ce que la solution proposée est la pire d'un point de vue environnemental de santé et d'énergie.

Point 12 - Construction d'une route sylvo-pastorale dans le massif de la Belle Etoile.
C'est un projet du 73 que l'on nous propose de porter en commun. La route cheminera essentiellement sur la partie Savoyarde mais en sont sommet pourra permettre l'accès à des forêts communales et à l'alpage Périllet de Seythenex. Pour accepter de le voter, nous avons demandé à ce que ce soit bien inscrit que cette route, qui va largement défigurer la montagne, permette bien la réouverture d'un espace d'alpage et se traduise par l'installation d'un alpagiste.

Point 23 - Débat d'Orientation Budgétaire
Ce débat est indispensable dans un conseil précédent le vote du budget. Il n'a pas pu avoir eu lieu car l'ensemble des documents ne nous avaient pas été fournis avec la convocation. Cette faute grave oblige à refaire un conseil mardi prochain !

Le maire de Faverges-Seythenex parle "d'année échouée"

Je viens de quitter la salle où le maire de Faverges-Seythenex nous avait invité pour ses voeux aux associations.
Compte rendu en images.

Ouverture avec l'harmonie municipale qui joue de mieux en mieux et nous fait découvrir de la belle musique. C'est vraiment très intéressant.

Dans l'assemblée, si on enlève les conjoints des élus, les pompiers et la police municipale, il reste peu de monde pour ces voeux du maire.

Par contre ils sont beaucoup plus installés au balcon pour être bien visible.

Quelqu'un se tient discrètement dans un coin!









 L'explication est dans le carré des élus.

Seulement 19 présents sur 41, 11 de la liste de M Catanéo et 8 de Seythenex. Sans les élus de Seythenex, le maire n'est plus du tout majoritaire.

Dans son discours, le maire fait un lapsus révélateur, au lieu de parler de  l'année échue, il avoue en parlant "de cette année échouée" qui lui vaut les applaudissements du balcon. Chaque fois qu'il ose parler de ses projets éducatifs, il est justement hué.
Ensuite Mme Rey prend la parole sous les sifflets mesurés mais fermes.
Une nouveauté, la conseillère régionale a le droit à la parole.
Enfin, M. le Préfet prend la parole, pour nous expliquer, qu'il faut fermer les classes uniques, comme dans nos hameaux, "car les enfants y progressent moins bien qu'ailleurs !"; Heureusement qu'il ajoute ne pas avoir compétence dans les affaires scolaires.
Un autre point me tient à coeur. Chacun vente le plus beau projet de Faverges : "Fabric'art" grâce à la subvention de la DRAC qui sera prolongée de trois ans. Je vous rappelle que j'avais permis de flécher la commune de Faverges pour être destinataire de cette importante aide de la DRAC quand j'avais fait l'expérimentation d'une projet d'art participatif  de juin à septembre 2013. J'étais alors conseillère régionale. J'ai appris dernièrement par Anne-Marie Bernard, adjointe à la culture en début de mandat, qu'en 2014, M Catanéo voulait refuser cette aide de la DRAC pour un projet culturel de territoire. Quand je vois comment ils se font mousser grâce à cette manne financière... Je souris !

Oui M. le maire n'a pas beaucoup de mérite. Les seules choses dont il est vraiment à l'initiative, c'est d'avoir mis le feu au territoire de la communauté de communes, de fermer les écoles de hameaux pour sauver sa majorité personnelle et de faire fuir la plupart de ses propres conseillers.
Les favergiens ne s'y trompent pas et n'ont pas répondu présent pour ses voeux. La salle était quasiment vide pour le pot, après le départ des habitants de Vesonne et Frontenex révoltés de payer la note par la fermeture de leurs écoles.

Fermetures des classes de Frontenex et Vesonne

Le 19 décembre dernier, le maire de Faverges a fait voter la fermeture des classes de Frontenex et de Vesonne pour la rentrée prochaine et sauver la troisième classe de Seythenex. Avec moins de 15 élèves par classe, Seythenex devait descendre à deux classes. Ce cadeau aux élus de Seythenex avait certainement été promis lors de la fusion. A ce jour, le maire a perdu tant d'élus de sa liste (dont un de plus ce mardi 19), qu'il ne doit sa majorité actuelle qu'à la présence des élus de Seythenex au conseil. Il ne voulait pas prendre le risque de perdre totalement cette majorité.
Voici l'intervention en trois temps de la liste "Faverges avec vous" pour l'impact de cette décision qui montre combien les arguments de la mairie de mixité sociale, ou qui soit disant diminuerait le nombre d'élèves par classe, ne tiennent pas.
Tout d'abord mon intervention sur les chiffres, puis celle de Stéphanie Leyne sur l'impact social et enfin Claude Gaillard sur le contexte politique plus général.

La transparence sur les chiffres Jeannie TREMBLAY

FERMETURE DE VESONNE

On constate qu'en fermant Vesonne, il n'y aura pas d'ouverture pour autant à Viuz et que la moyenne à Viuz passera de 25,7 élèves par classe à 27,4 rentrée 2018 et 25,9 rentrée 2019. Les conditions scolaires se dégradent et moins de 20 élèves de milieu social moyen sur 274 ne changeront rien sur une soit disant mixité sociale nécessaire, ce qui reste à prouver

FERMETURE DE FRONTENEX

On constate que la fermeture de Frontenex n'est là que pour sauver la troisième classe de Seythenex. La classe de Seythenex ne doit déjà sont salut qu'à l'acceptation des parents de Frontenex pour que les élèves de maternelle n'aillent plus à Cassin mais à Seythenex, il y a deux ans. Sans la fusion, Seythenex serait déjà à deux classe depuis un ou deux ans.

Quand à l'argument de mixité sociale entre Seythenex et Frontenex, il est plus que fantaisiste.

Si effectivement il faut rendre plus d'un poste d'enseignant (celui de Seythenex) à la rentrée prochaine, il semble évident que ce serait plutôt à Cassin, reste à voir les effectifs plus précis en juin. Mais pour l'instant le maire propose de rendre deux postes avant même que l'Inspecteur d'Académie les demande, puisque la réunion académique de carte scolaire n'a lieu qu'en janvier !

 L'impact social Stéphanie Leyne 

Ce soir, je parle en tant que Conseillère Municipale. Ce soir, je porte la parole des parents d’élèves des écoles de nos hameaux. Ce soir, je porte la parole de nombreux habitants de nos hameaux. Ce soir, je porte la parole de ma fille de 7 ans et de tous ses camarades.
Parce que fermer une école de hameaux, c'est prendre la responsabilité de tuer le dynamisme d'un village, Monsieur Le Maire. C’est ignorer que la plupart des nouveaux habitants s’y sont installer en raison de ces écoles.
Parce que fermer une école de hameaux, c'est nier les relations intergénérationnelles qui se tissent à travers elle. Cela signifie anéantir l'animation autour du four et faire fi de la convivialité entre parents et habitants. Dois-je vous rappeler que vous y avez assisté, vous avez levé votre verre à nos côtés lors de nos fêtes d’école ? N’est-ce pas vous qui prôniez le vivre ensemble ?
Parce que fermer une école, c’est ajouter des temps de transport et de la pollution. Aspirez-vous à centraliser l’ensemble de nos services à la population ? Et après les écoles, quoi ? Le tissu social se porte mieux sans vous Monsieur Le Maire !
Parce que fermer toutes les classes uniques, c'est perdre une richesse en standardisant l'offre pédagogique de notre territoire. Vous vous étonnez de la perte de vos précieux effectifs, alors que le nombre des naissances sur la commune est stable ! Vous demanderez vous enfin pourquoi les familles ne font pas le choix de rester sur notre territoire ? Vous demanderez vous enfin pourquoi certains parents préfèrent les écoles de villes voisines ? Accorderez-vous enfin des dérogations pour cause de mode de garde, ou pour préférence pédagogique !
Parce que fermer une école au nom de la mixité est une fable. Les enfants de Vesonne et Frontenex sont majoritairement des fils et filles d’ouvriers et paysans. Et par ailleurs, en quoi transférer les enfants de Frontenex à Seythenex va générer plus de mixité à l’Ecole de Cassin ?
Arrêtez de divisez vos concitoyens et venez d’avantage à la rencontre de chacun d’eux ! Quelle est la dernière fois où vous avez assistez à une AG, Monsieur Le Maire ? Avez-vous assistez à un conseil d’école, une fois ? Vous savez que les écoles du centre ne profiteront en rien d’une fermeture de Vesonne ou de Frontenex.
Si vraiment nos écoles de hameaux sont des lieux si privilégiés, pourquoi vouloir les fermer ? Vous devriez les multiplier ! Ou peut-être envisager de donner d’avantages de moyens aux écoles du centre.
OUI, l’éducation coute cher ! OUI, préparer nos enfants à la République est un investissement sur le long terme… Alors parlons investissement ! Salle multisport, politique foncière, stade rénové, Maison de santé, Vidéo Surveillance, Halle couverte, et d’autres à venir ! Ces projets onéreux valent ils plus que nos écoles ? Valent-ils mieux que nos écoles ?
Parce que fermer une école, c’est envoyer un signe fort à la population qui en dit long de vos priorités, Monsieur Le Maire ! Arrêtez de vous cacher derrière l’Education Nationale ! C’est un peu facile !
Et vous tous, Conseillers Municipaux, réveillez-vous ! Intéressez-vous ! Informez-vous un peu par vous-même ! Protégez donc votre patrimoine ! Vous avez le droit et l’obligation de vous opposer à votre Maire. 

Le contexte politique Claude GAILLARD

Monsieur le maire , Il manque des éléments de contexte dans votre document : plus de 15 ans d'immobilisme avec des pertes d'emplois, une dégradation du parc de logements sociaux, l'appauvrissement du revenu par habitant, ont fait fuir les jeunes de ce territoire. Les programmes immobiliers avec des prix au m2 élevés ou inadaptés pour les familles ont majoritairement accueillis des adultes plus âgés sans enfants d'âge scolaire. 
Les données officielles ont régulièrement confirmé le vieillissement de notre population. 
Déjà à l'élection municipale de 2008, dans mon discours de doyen avant l'élection du maire, je faisais le vœu de voir la municipalité active sur les fronts de l'emploi, de la famille, du chômage et de l'économie locale qui se dégradaient. 
La collectivité paie depuis de nombreuses années, et les écoles en premier, cette non volonté de pratiquer ou insuffler une politique dite « de la pierre » comme l'ont fait, ou font, certaines collectivités : c'est à dire créer avec des bailleurs une aide à la primo-accession ou refaire une opération « sambuy, » 142 logements à prix coutant , favorisant ainsi l'accession à la propriété.
Le projet « réhabilitation de l'ancienne gendarmerie » qui était une opération destinée aussi à la primo -accession n'a pas été respectée et l'annulation de la construction d'un bâtiment annexe, annulation acceptée par la commune, n'a pas fait d'apport d'enfants scolarisés à Viuz, pas plus que les constructions citées prècédement ne l'on fait pour Cassin. Les seules constructions qui ont vraiment apporté des enfants c'est le secteur Frontenex/ Verchères et Vesonne.

Au centre les loyers sont ou trop chers ou trop sociaux.
La charte écrite qui préparait la fusion avec Seythenex prévoyait de maintenir les écoles de hameaux. Aujourd'hui on fait volte face et on tue les villages, malgré monsieur le maire vos belles paroles électorales.
Tout laisse penser que la disparition des écoles de hameaux et surtout celle de Frontenex était dans l'accord secret de fusion.  J'étais le seul élu de Faverges dans la salle à Seythenex ( ma commune de naissance) pour une réunion publique sur la fusion animée par son maire et qui a osé dire au moment du dossier « écoles » : je ne peux pas dire car il y a quelqu'un dans la salle ., ça me gêne !!! Cherchez qui était ce quelqu'un? Que voulait dire ce sous entendu? J'aimerai que le maire 'délégué de Seythenex s'explique devant ce conseil municipal et l'assistance.
Alors, chers collègues nous faisons confiance à votre esprit de responsabilité, de solidarité, refusez de votez la suppression des écoles de hameaux en votre faveur.
Souvenez vous, l'année dernière Seythenex a été sauvée par Frontenex alors nous vous laissons à votre responsabilité et ses conséquences.
NON monsieur le maire, nous ne sommes pas dupes sur la manipulation des chiffres et les enjeux réelles que l'on ne peux faire payer aux écoles de hameau, aussi nous faisons appel à votre sens des responsabilités pour retirer cette délibération.

Enfin nous sommes intervenus sur la diffusion dans toutes les boîtes aux lettres d'un document de la liste du maire financée par la commune. Cette pratique est illégale et nous avons fait un rappel de la loi qui dit que chaque document de communication publié par la municipalité doit donné une place règlementaire aux listes d'opposition. Ce n'est pas la première fois que M. le maire fait fit de ce point de légalité pourtant il récidive. 
Nous avons donc demandé un droit de réponse qui devra être édité et diffusé avec les même moyens que précédemment. Nous avons proposé à toutes les listes d'opposition de faire un seul document commun, ce qu'ils ont accepté.