COMMUNIQUE DE PRESSE

Le préfet fait un recours contentieux contre la mairie de Faverges-Seyhthenex (74)

La commune de Faverges-Seythenex est dirigée depuis le mois de Mai 2016 par un Directeur Général des Services qui ne possède pas le statut de fonctionnaire.

Or dans les communes de moins de 80 000 habitants, l’emploi des Directeurs Généraux des Services doit répondre à des règles précises voulues par le législateur.

La personne recrutée sur ce poste de direction doit obligatoirement détenir le statut de fonctionnaire. Exceptionnellement, et pour un temps très court de l’ordre de 3 à 4 mois, la Loi tolère d’honorer le poste par un agent de droit privé, le temps pour le Maire de procéder à un recrutement et satisfaire ainsi aux dispositions légales.

Le Directeur Général des Services en poste à la Mairie de Faverges-Seythenex ne satisfait pas à ces règles.

Suite à un signalement par des élus, le préfet a fait un recours gracieux demandant le retrait du contrat en cours. La commune a fourni des justifications à la préfecture ; justifications qui manifestement ne satisfont pas le Préfet qui a porté l’affaire au tribunal administratif de Grenoble au mois d’août dernier. Face aux jurisprudences existantes, nul doute de l’issue du jugement qui ne pourra que conclure à l’illégalité du contrat de Monsieur SERRE.

Pour les élus, ce sont avant tout les incidences de certaines décisions prises depuis deux ans qui les ont amené à alerter le préfet pour tenter d'en limiter les effets dévastateurs sur la vie des habitants du territoire.

Ce fut tout d'abord, une tentative de fusion avec la commune de Doussard, préparée dans le dos des conseillers et de la communauté de communes, qui a anéanti le fonctionnement de la communauté de communes. Depuis 2001 les élus des précédents mandats avaient décidé de construire un projet commun dans un espace de solidarité et, en à peine une année, tout est remis en cause. Nous assistons à une véritable déconstruction.

Après l’échec de la fusion, le DGS imagine une convention entre communes destinée à faire payer les habitants hors communes de Faverges-Seythenex lorsqu'ils viennent y faire des activités culturelles et sportives en contraignant les communes du territoire d'un côté et les associations de l'autre. Cette convention a été rejetée par le préfet mais renaît sous une autre forme et ne concerne plus que la Médiathèque, l’Ecole de musique et la Soierie, nouvelle convention qui n’est votée que par les commune de Lathuile et Doussard.

Dernière annonce, l’autodestruction se poursuit avec la dévitalisation de la Soierie à qui on supprimera les budgets culture et peut-être petite enfance en 2019. Simultanément un appel d’offre est lancé pour la création d’un centre culturel surdimensionné et inadéquat pour notre territoire, dans un ancien bâtiment dont la commune n’a pas encore fait l’acquisition et à l’insu des conseillers municipaux.

Contacts :

Jeannie TREMBLAY, Conseillère municipale à Faverges et Conseillère communautaire à la CCSLA 

Claude GAILLARD, Conseiller Municipal, 

06 62 67 92 52 - janie.tremblay@yahoo.fr 

Une belle émotion partagée

Samedi au rassemblement pour le climat et contre le tunnel, une jeune femme s'est présentée à moi, pour me faire un beau témoignage. Elle était élève à Duingt en 2000 et elle avait participé à la plantation du grand tilleul aujourd'hui. Sous le tilleul les élèves ont enterré une bouteille avec leurs témoignages sur leur vision du monde. Elle a la larme à l'oeil pour me dire que déjà, ils parlaient d'écologie et que

rien ne s'est arrangé. Après un échange très chaleureux, je lui ai donné mon adresse mail pour qu'elle m'envoie le texte qui est dans la bouteille et un article de presse de l'école.
Dès dimanche, voici le cadeau que j'ai reçu : un joli témoignage de notre jeunesse qui m'emplit d'espérance.

Bonjour Janie,

Voici comme promis en pièce jointe les documents que j'ai retrouvés sur "l'arbre de l'an 2000". Comme vous pourrez le lire, le projet de l'école à cette époque était d'envoyer un message de fraternité aux générations futures, en leur laissant une trace de notre mode de vie en l'an 2000, mais aussi de faire de cet arbre un symbole du respect de la nature et de la lutte contre la pollution.

Je me souviens justement très bien avoir appris à l'école, à cette époque-là, que le papier se recyclait. J'ai d'ailleurs ensuite instauré la pratique dans ma famille, alors que j'étais la plus jeune du foyer, à 9-10 ans à peine. L'écologie et la lutte contre le réchauffement climatique étaient donc bien déjà présents dans les discours du début du siècle.

En 2008, j'ai quitté le foyer familial Dunois pour les études puis le début de la vie active. Je suis Centralienne de formation et j'ai eu la chance, lors de mon parcours, de vivre dans des endroits variés : Lyon, Lille, Paris, à Waterloo au Canada (à une heure de Toronto), à Antibes, sur la côté d'Azur.

10 ans plus tard, en 2018, je suis revenue en Haute-Savoie, à Doussard exactement, trop attachée que j'étais à "mes" montagnes et "mon" lac. J'ai été très attristée de constater qu'en 10 ans, rien n'avait vraiment changé de façon drastique pour lutter contre la pollution : la ligne de bus entre Annecy et Albertville était toujours aussi peu satisfaisante (pas assez d'horaires et toujours sans voie propre pour échapper aux bouchons) et le trafic routier pour aller sur Annecy était loin de s'être résorbé. Au contraire, il avait plutôt empiré. Pour la première fois de ma vie, j'ai été contrainte d'acquérir une voiture, à contre-cœur, puisque je m'efforçais depuis déjà longtemps de vivre de la façon la plus respectueuse possible de l'environnement. Mais la Haute-Savoie avait trop d'années de retard en termes de transport en commun pour que je puisse m'affranchir totalement d'une voiture. Je me demande parfois si nos élus et décideurs ont déjà été voir ce qu'il se faisait ailleurs. L'une de mes plus proches amies, qui est Parisienne, n'a eu le permis que très tard (vers 25 ans). Et elle ne s'en sert quasiment jamais car, à Paris, elle fait tout en transport en commun ou en vélo. Les Lyonnais de la même façon préfèrent le vélo sur les quais du Rhône ou prendre le tram ou le métro, plutôt que de s'embêter avec une voiture qu'il faut trouver à garer et qui reste coincée dans les bouchons du tunnel de Fourvière. Lorsque je vivais à Antibes, pour prendre un exemple plus comparable à Annecy, j'allais au travail à Sophia Antipolis, la célèbre technopole, en bus. La distance était d'environ 15 km, soit plus que Duingt-Annecy. Les bus étaient nombreux, réguliers... et étaient donc toujours plein, victimes de leur succès. Cette région de la côte d'Azur a des problématiques similaires à la notre : une forte croissance démographique, beaucoup de tourisme, beaucoup de déplacements domicile - travail et par conséquent pas mal de bouchons. Pour aller encore plus loin sur le sujet de la mobilité, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a décidé de mettre en place un BHNS en site propre (http://www.bustramcasa.fr/), qui devrait être inauguré d'ici 2019.

Il y a une ou deux semaines, alors que je me baladais dans Doussard, j'ai aperçu une affiche sur la concertation publique concernant le projet de liaison Ouest du lac d'Annecy. Je me suis intéressée au sujet, sans a priori, car j'entendais parler d'un tunnel sous le Semnoz depuis tellement longtemps que je me disais que le projet avait sûrement eu le temps d'évoluer depuis. Je suis donc aller chercher des informations sur le site dédié ; vue l'ampleur d'un tel projet et l'impact qu'il peut avoir sur notre vie à tous, il me semblait normal de me renseigner. Très vite j'ai été choquée de lire, noir sur blanc, dans la rubrique "La prise en compte environnementale" : "le projet de liaisons Ouest du lac d'Annecy sans impact sur la qualité de l'air global". Et effectivement, en creusant un peu plus, on se rend compte qu'à aucun moment le projet a pour but de réduire le trafic de voitures.

Comment nos élus et décideurs peuvent-ils autant être hors sujet ?

N'écoutent-ils pas la même radio que moi ? Ne regardent-il pas la même télévision que moi ? Ne lisent-ils pas les mêmes journaux que moi ? Ne respirent-ils pas le même air que moi ?

Comment peut-on oser porter, aujourd'hui, un projet de mobilité à 350 millions d'euros qui ne s'inscrive pas dans les objectifs de réduction de pollution et d'émissions de gaz à effet de serre, sur lesquels tout le monde s'accorde (les dirigeants, la société civile, les associations, les scientifiques...)? Comment peut-on penser qu'un projet imaginé il y a des décennies réponde encore aux enjeux d'aujourd'hui ? Nos élus et décideurs tiennent le manche de l'épée de Damoclès qui menace nos têtes et ils s'apprêtent à porter le coup fatal, quand ils pourraient lâcher l'arme.

Alors, n'hésitez pas à faire de cet arbre, dans la cour de l'école de Duingt, un symbole de votre combat qui est aussi le mien, et qui est en fait le combat de chacun d'entre nous, qu'on en soit conscient ou pas. Rappelez à vos élèves, à nos élus et décideurs, que déjà en l'an 2000 on se souciait de lutter contre la pollution. Rappelez- leur que les instituteurs et élèves de l'école de Duingt de l'an 2000 ont planté cet arbre en symbole de cette lutte et pour le respect de la nature. Rappelez-leur que notre avenir à tous est entre leurs mains, et qu'il ne saurait être judicieux à ce stade de se focaliser sur des bénéfices court-termistes quand la planète risque d'imploser avant même que les générations futures, à qui notre message était destiné, ne puissent voir le jour...

Je vous autorise bien évidemment à diffuser ce mail auprès des personnes que vous jugerez utiles de sensibiliser à mon discours. Et notamment à M. Marc Rollin, le maire de Duingt, qui connaît très bien mon père qui faisait partie de son équipe il y a de cela quelques années, et qui voit normalement très bien qui je suis. J'ose espérer qu'il saura prendre la mesure de mes propos et adopter en conséquence une position raisonnée sur ce projet de liaison Ouest.

Amicalement,

Marjorie Hagnier

Tout est dit. Marjorie, tes paroles me réconfortent et sont une belle leçon pour nos élus. Un beau témoignage de quelqu'un de ta génération, qui est directement impactée par les choix des aînés, lucide parce que tu as voyagé et vu ce qui se fait ailleurs.
Oui nous allons transmettre tout ce que ce beau tilleul doit nous rappeler chaque jour. Nous allons certainement créer un petit événement autour de l'arbre au printemps 2020 pour ses 20 ans et on compte sur ta présence. En attendant le directeur te fera peut être venir pour ses  CM actuels pour témoigner.

Conseil municipal chargé hier soir

Trois mois sans conseil et donc 47 points à traiter, jusqu'à presque minuit.

Point 10 porte sur le retrait de la convention de financement et de (fausse) solidarité pour le développement du service publique (qui était en fait le cadrage financier de la vie associative).
Comme nous l'avions constamment dit cette convention n'était pas légale et la municipalité ne peut pas s'ingérer de la sorte dans la vie des associations. Pourtant, F.S. récidive avec une nouvelle convention, que seule la commune de Lathuile validera, peut-être, lors de son prochain conseil (toutes les autres communes l'ont rejetée). Seules l'école de musique, La Soierie et la médiathèque sont concernées. Les hors-communes vont désormais payer un tarif fort pour pouvoir accéder à l'école de musique, à la Soierie et à la médiathèque.
Persuadés que la commune de Doussard la voterait, certains habitants de cette commune ont déjà bénéficié du tarif (réduit) de Faverges, en s'inscrivant avant le vote de leur commune (les petits malins). Comme a dit un conseiller "c'est un sacré merd..."
Cette nouvelle convention réservée, de fait, à la commune de Lathuile sera très certainement attaquée pour illégalité et de nouveau invalidée. Malgré l'aplomb du DGS cette fois encore.

Point 12 - Une manipulation halucinante
Le 8 mars 2018, l'EPF (Etablissement Publique Foncier) achète pour le compte de Faverges la parcelle 1534 en face de Carrefour à 283 413 €. Le prix a été fixé par une négociation directe de la mairie avec le propriétaire. Dans la logique le terrain adjacent étant en vente, la municipalité aurait dû préempter pour générer une surface suffisante pour un projet immobilier dont elle aurait une certaine maîtrise sur le contenu. La mairie a soit disant loupé la date butoir pour préempter !
Au final, un promoteur achète le second terrain en vente mais doit obtenir la première parcelle 1534 pour avoir la surface nécessaire à la réalisation de son projet. La commune va donc revendre la parcelle 1534 au promoteur au prix de 350 000€ ! (annoncé en conseil hier soir)
Conclusion : La commune n'a plus la maîtrise sur le type de projet (qualité architecturale, exigences environnementales...) Elle doit négocier avec la bonne volonté du promoteur qui ne peut plus être choisi en fonction d'un appel d'offres,
mais F;S fait une plus-value de 70 000 € en six mois sur le dos d'un propriétaire de Faverges.
Et si la commune avait préempté la seconde parcelle et revendu à un promoteur en fonction d'une proposition choisie par la municipalité. La commune n'aurait pas pu faire une telle plus-value après une préemption et le promoteur n'aurait plus la garantie d'être l'heureux bénéficiaire du projet à réaliser...

A vous de juger la valeur morale de cette manipulation vis à vis d'un propriétaire de Faverges lésé par la municipalité...

Point 20 - Choix du nom de la rue traversant le nouveau quartier de la maison de santé. Au départ trois noms sont retenus : Marie Curie, Simone Veil et Françoise Dolto et au dernier moment Patrick Duc fait ajouter Pierre Mouthon argumentant que Faverges avait toujours choisi le nom d'un ancien conseiller municipal pour ses rues. Dans un esprit d'ouverture culturelle, la majorité des élus a choisi de rester entre soi et de nommer la rue du nom de Pierre Mouthon.

POINT 15 - Périmètre de projet pour un lieu culturel - Ancienne usine Bourgeois
La mairie nous trace l'ébauche d'un projet de centre culturel fort intéressant répondant à un appel à projet du ministère de la culture "Micro-folie" sur 500m2. Nous aurions 80% du financement et toutes les activités y seraient gratuites ! Whoauh ! Je suis prête à applaudir. Pourtant je ne crois plus au Serre Noël.
En fait, l'ancienne usine Bourgeois fait 6000m2, les subventions n'incluent pas l'achat du bâtiment et le projet n'est plus une "micro-folie" mais une "macro-folie". Le financement semble acquis à 80% pour 10% de la surface.
Personnellement, je connais quelques lieux pouvant ressembler à ce type de projet dédié à la création mélangeant les arts : graphiques, musiques, nouvelles technologie, plasticiens avec espaces d'expositions, de créations, de convivialité, d'expérimentations. C'est très souvent installés dans d'anciennes usines et architecturalement souvent réussi.
Même si le projet peut-être très intéressant sur le papier est-il calibré pour une ville comme Faverges ? Est-il juste audacieux ? Est-il carrément délirant ?

On le répète souvent, mais après deux mandats de vaches maigres, où l'adjointe aux finances (Sylviane Rey) ne cessait de répéter que les budgets étaient contraints et que les dotations allaient baisser, qu'il fallait savoir être prudent... on ne sait plus ce qu'est la juste mesure. On a maintenant l'impression que le maire tient le chéquier et qu'il côtoie quotidiennement un super représentant, qui lui vend plein de choses : une halle en mélèze, une maison de santé, environ 3000 m2 à construire pour les services techniques, un centre culturel de 6000 m2, une centrale photovoltaïque, ... il passe commande tout azimut. Tout est très intéressant mais est-ce réalisable de vouloir tout avoir, tout acheter, ... Après plus de dix ans sans réussir à finaliser la zone d'activité des Boucheroz, une incapacité à poursuivre les aménagements de rythmes scolaires avec des activités pour tous les enfants, l'incapacité du maire à être leader positif avec les communes environnantes pour mener ces projets collectivement (et s'en plaindre ensuite... ) on est très inquiet de voir aboutir quoi que ce soit correctement. Engager des sommes importantes pour des projets qui ne seront pas réalisés sur ce mandat, c'est contraindre les suivants.

Point 36-37-38 :  Sambuy
Nous sommes revenus sur les différentes constructions qui fleurissent à droite à gauche sans schéma directeur en haut de la Sambuy.
Lors du conseil du 26 juin, on nous a fait voter l'installation de sanitaires pour laquelle la commission avait émis un avis défavorable. La commission demandait à avoir une vision d'ensemble des projets : WC, local de location pour Via Ferrata, plate-forme panoramique,... J'ai compris la semaine suivante pourquoi on m'avait encore traitée de menteuse quand je rappelais l'avis de la commission (qui est écrit dans le compte rendu), les WC et les soubassements du local pour la via ferrata étaient déjà construits, sans doute avant même la commission urbanisme. Quel exemple pour les concitoyens à qui on demande des autorisations pour construire !
 Je vous invite à allez découvrir l'anarchie grandissante en haut du télésiège.

Questions diverses
Avec Claude, nous avions demandé que nous soit fait un récapitulatif des procédures judiciaires en cours, lancées par la municipalité ou contre elle. On nous a transmis un tableau de 12 dossiers depuis oct 2016. Pourtant toutes les affaires n'y sont pas car à ma connaissance il en manquait deux. J'ai donc dû annoncer moi même que le préfet avait fait un recours contentieux contre le renouvellement du contrat de Philippe Serre et me donnait de ce fait raison. Philippe Serre a répondu que ce dossier n'était pas dans la liste car la municipalité n'avait pas encore décidé s'ils iraient au tribunal ou s'ils se soumettraient à la demande du préfet (ce dont je doute). Nous avons alors compris qu'il jouait la montre en demandant au maire d'utiliser les deux mois complets avant de se prononcer, il a même laissé entendre qu'il prendrait plus que les deux mois légaux pour répondre au tribunal administratif !

Il n'a pas été question d'une quelconque fusion de la communauté de communes CCSLA avec le Grand Annecy !

Le CleanUp Day de Faverges-Seythenex

Ce 15 septembre a eu lieu le World CleanUp Day, une action universelle qui vise à fédérer et impliquer un maximum d’individus ou de structures pour parler déchets et gaspillage plastique.

A Faverges, Pays de Faverges Environnement organise une matinée de ramassage le matin du samedi 6 octobre et vous offre des pizzas à partager à midi pour prolonger la convivialité de cette journée.

Eco-ramassage de Faverges-Seythenex 

Partout en Europe, on se mobilise autour d'actions de nettoyage et pour faire pression sur les supermarchés, responsables d'une part importante du sur-emballage et du non traitement et recyclage des déchets inutiles générés.

Signez la pétition de pression sur les systèmes des supermarchés.

Faverges paye pour les autres... ou pas ?

La commune de Faverges-Seythenex a décidé de faire cavalier seul et de facturer aux autres communes l'usage des équipements de son territoire. Pour ce faire, elle conventionne à tout va, avec chaque commune, avec chaque association.
Ce mardi nous devions voter la "Convention de financement et de solidarité pour le développement du service public" destinée aux communes, et qui permettra à leurs habitants d'utiliser les équipements de Faverges sans surcoûts exorbitants.
Le débat et le vote n'ont pu avoir lieu, car il manquait dans les documents envoyés aux élus  l'ensemble des annexes, particulièrement sur l'évaluation des charges qui serait l'élément déclencheur de cette convention.
La notion de service publique dans le titre de la convention est choquant. Un service public est organisé sur la continuité du service public (réponse au besoin de tous sans interruption) et l'égalité devant ce service. Le seul service publique de la commune concerné par la convention est la médiathèque; la Sambuy, Fabric'art, les spectacles proposés cet été pour les Favergiens...  ne font pas partie de cet accord.  La petite enfance applique déjà un tarif différencié. En fait, la convention ne concerne presque exclusivement que le milieu associatif.
Nous sommes très loin d'un service publique, un association c'est un groupement de personnes avec un intérêt commun sans but lucratif. Quand il n'y a pas de club de hand, il n'y a pas d'absence de service publique comme quand il n'y a pas d'offre de transport en commun, pas de distribution du courrier ou de l'électricité, qui eux sont bien des services publiques.
En fait, la commune de Faverges veut s'interposer entre des associations de Faverges et les communes pour ramasser des subsides au passage. Pour cela elle tente de conventionner avec les mairies pour qu'elles payent en fonction de leurs habitants qui adhèrent aux associations de Faverges et en utilisent les équipements.
Les associations sont libres dans leur fonctionnement, elles gèrent leurs finances comme elles le souhaitent. Elles pourraient choisir de ne pas répercuter l'augmentation de tarif sur les habitants des communes qui n'ont pas conventionné avec Faverges.  Pour les y obliger, la commune de Faverges va devoir également conventionner avec elles pour se garantir que les associations exécutent bien ses injonctions avec menaces de baisse des subventions communales.
Prenons un exemple : pour un seul enfant de Chevaline inscrit à l'école de musique, ils devront payer 376 € pour lui.
Comment cela va-t-il être perçu par les autres habitants ?
La commune de  Faverges proclame qu'elle ne financera plus pour les autres, qu'elle ne peut continuer à tout payer seul ?
Mais regardons de plus prêt la vraie problématique financière que ces charges induisent et pourquoi ce problème n'a pas été plus crucial précédemment.
Depuis peu, la fiscalité (impôts) des entreprises n'est plus versée aux communes mais à la communauté de communes qui doit la reverser aux communes selon un montant fixé. Les montants attribués à chaque commune sont fonction de ce qu'ils touchaient avant, et sont désormais fixes.




Si l'on ramène ces chiffres au regard des populations, on obtient :



Ce tableau révèle que l'essentiel de la fiscalité des entreprises bénéficie à la commune de Faverges.
Mais est-ce que les habitants qui travaillent et font la richesse de ces mêmes entreprises habitent Faverges ou les communes alentours ?
Au regard de ces chiffres, est-ce juste ou injuste que Faverges-Seythenex veuille faire porter la charge de ses équipements aux autres communes ?
Désormais, comme la fiscalité des entreprises sera de plus en plus mutualisée en communauté de communes, l'heure est venue de travailler au transfert des équipements qui relèvent d'un intérêt intercommunal vers la CCSLA. 
La commune de Faverges qui veut créer seule un centre culturel de plusieurs millions d'euros et qui veut conventionner commune par commune, association, par association, marche à contre courant et rend les solutions intercommunales encore plus difficiles à construire.