Deux mois après mon éviction du poste de 1ère adjointe par le maire, j'étais mercredi soir de retour au conseil municipal. Quelle ne fut pas ma surprise de me voir placée, avec mon chevalet nominatif, très haut dans la salle à proximité des adjoints ! Par contre, pour l'appel, il ne le fait plus dans l'ordre de l'élection mais m'a noyée au milieu de la masse des élus majoritaires. Tout cela ne semble pas lié au hasard. En fin de conseil, j'ai demandé à ce que l'ordre d'appel, qui a toujours été celui de l'élection, où je suis en 2ème place et qui a permis au maire d'être élu, soit respecté de nouveau. N'étant plus invitée aux réunions du groupe majoritaire, j'ai demandé à être placée au fond de la salle près des groupes minoritaires, plus conforme à la situation politique actuelle.
Pour les délibérations votées à ce conseil, je pointe deux délibérations qui nécessitent des explications.
Je regrette que les minorités n'aient pas voté pour la vente de la parcelle entre le Madrid et le Flavie (ancienne clinique Berger) pour un projet immobilier particulier avec non pas un promoteur privé classique mais une Société Coopérative d'Intérêt Collectif, la SCIC HABITEE - https://habiteescic.com/ habitat éthique et écologique. Habitéé réalise des logements durables et abordables, à destination de propriétaires occupants, souvent primo-accédants.
Le maire n'a pas su présenter ce projet et répondre aux questions des opposants qui certainement auraient été plus favorable s'ils en avaient mieux compris le sens.
Ce projet travaillé depuis le printemps 2021 en concertation avec la SCIC Habitée, une professeure d'architecture de Grenoble, le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, l'Etablissement Public Foncier (EPF), et le Pôle Excellence Bois, a fait l'objet d'un dépôt à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Engagés pour la qualité du logement de demain lancé le 14 octobre 2021 par le ministère de la Culture, et celui du Logement. Nous avons été labellisé dans ce cadre et sommes suivis par les services de l'état pour la réussite de ce projet.
Les principaux atouts qui ont retenues leur attention :
- Notre volonté de combler le chainon manquant du parcours de l'habitat sur notre territoire entre le logement social et l'accession à la propriété. Comment faire baisser le coût du logement sans renier sur la qualité environnemental et permettre l'accession aux salariés du territoire à revenus modestes.
- le détachement du coût du foncier du coût de la construction. Les acheteurs ne paient que la maison et ne revendront que la maison en cas de déménagement, ce qui divisent le prix final par deux, grâce au Bail Réel Solidaire. L'accès est réservé aux revenus modestes et le prix au m² construit est encadré. L'investissement du terrain est porté par une foncière et remboursé sur du très long terme.
- Un espace partagé, une halle-atelier commune aux 36 logements pour partager des connaissances de bricolage pour son logement : tapisserie, peinture, carrelage,... implanté dès le début du programme et comme bien commun de la copropriété.
- La mixité sociale entre les 30% de BRS et l'accession libre.
- L'adéquation entre le mode de construction et les ressources locales par la construction bois pour un programme à haute qualité environnemental.
- L'originalité du statut du promoteur qui réuni collectivités, constructeurs et usagés en SCIC.
Pour répondre à la question posée par Jean-Philippe Martinet, en conseil municipal, non la commune n'a pas trop de logements sociaux elle n'est d'ailleurs pas contrainte à un pourcentage globale comme à Doussard au titre de la loi SRU. Par contre, elle est contrainte par le SCOT Schéma de Cohérence Territoriale de l'ensemble du bassin annécien traduit dans le PLUi à 25% de logement sociaux par programme neuf ou réhabilitations importantes. Le BRS comme expliqué ci-dessus entre dans la catégorie des logements sociaux et viens permettre une accession aidée pour des ménages modestes travaillant sur le territoire.
Concernant la densité en centre-ville et la circulation automobile. Si nous construisons la ville de demain, toutes les études le démontrent, que le nombre de véhicules individuels, type voiture, va inéluctablement baissé. Aucune ressources pétrolières, aucune ressources en matières premières, ne vont permettre le maintien de véhicules personnels à un tel niveau. Mieux vaut anticiper pour construire la ville de proximité du coeur de ville bien desservis en transports en communs pour l'équité de tous en terme de mobilité. Ce qui comptera, c'est pas la voiture individuelle pour chacun mais la mobilité pour tous.
Oui j'aurais aimé une meilleure défense du dossier par le maire pour obtenir l'adhésion de tous sur ce projet. Peut-être une présentation complète du projet par la SCIC Habitée aux habitants et à minima au conseil serait nécessaire.
L'autre point qui est passé assez inaperçu est le passage de la propriété du Val de Tamié du domaine public de la commune à son domaine privé. Cette délibération va permettre de proposer la gestion du site de Tamié à un partenaire privé comme pour la gestion du château. Je ne dis pas que c'est une mauvaise chose, je traduis la décision pour une meilleure compréhension de tous.
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