Dernier conseil municipal

Certainement le conseil municipal le plus court de la mandature, à part ceux annulés faute de quorum.
Pour une fois, c'est le maire lui même qui a tenu le conseil et non le Directeur Général des Services, qui n'est quasiment pas intervenu. Ce symbole de reprise en main arrive un peu tard et ne dupe personne.


Point 2 - Création d'une maison France.
Après le transfert du tri du courrier et la disparition programmée de la trésorerie, on nous demande de construire avec la communauté de communes un maison des services publiques, pour avoir occasionnellement des permanences des services de l'état. Encore un transfert de l'état sur les collectivités locales. Progrès ou pas ? Désengagement de l'état certainement. A nous d'en faire des lieux d'accompagnement des populations devant la déshumanisation des services publiques. Chacun sait les difficultés que cela engendre quand on ne communique plus que via le numérique. et qu'on ne maîtrise pas les procédures ou que cela dysfonctionne.

Point 4 - Vente de logement
La dilapidation du patrimoine communal continue.

Point 10 - Convention avec une association (ou une société) pour organiser le trail.
Beaucoup de flou dans ce dossier sur la structure avec laquelle la commune conventionne. Ce qui nous a été présenté comme une association de Saint-Jorioz serait une société de Curienne ! Même les élus de la majorité n'ont pas l'air au courant de ce que beaucoup d'entre nous ont découvert sur internet. Un élu de la majorité parle de structure transparente, n'osant pas dire fantôme, le maire lui même ne semblant pas très confiant !
Devant ce flou complet, Claude Gaillard et moi-même avons préféré voter contre.

Décisions prises par délégation
On découvre que de nombreux aménagements pour l'installation de la centrale photovoltaïque sont pris en charge par la commune, déjà 138 000 € et non par la société (55% privé - 45% commune) votée au précédent conseil municipal qui touchera les bénéfices de ce projet.
 Je comprends alors que la subvention que j'ai obtenu de 240 000 € pour la commune sur ce projet (quand j'étais responsable du Projet TEPOS au titre du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges) cette subvention sert à 55% pour la société et donc seulement 45% pour la commune. J'ose le dire, ça me révolte.

On va enfin pouvoir tourner la page.

Avant dernier conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre reporté au 6 janvier

Cette fois encore le conseil a du être reporté car les documents ne nous ont pas été envoyés dans les délais.

3. Mise à jour des commissions suite à la démission de Jean-François Fréalle écœuré par les manigances de sa tête de liste, Patrick Duc, qui a rejoint Marcel Cattanéo. J.F. Fréalle a jeté l’éponge.

4. Périmètre de projet – Entrée Route d’Albertville
On nous demande de prendre position sur un aménagement urbain qui s’appuie sur l’étude urbaine menée par la mairie. Or, depuis des mois, on nous refuse la transmission de cette étude, nous en avions juste les pages 42 et 43. Redemandant l’ensemble des documents de cette étude pour la Xième fois  (l’étude a été financée par des fonds publics), on m’annonce qu’on ne nous la transmettra pas avant mi-février et le maire de préciser ; « Nous ferons, comme nous l’entendons » c’est à dire le plus tard possible par rapport aux programmes électoraux. Cette étude ne sert que le programme de la liste majoritaire sortante, ce qui est illégal.

7. Approbation des budgets primitifs
Nous ne nous sommes pas attardés car que ce budget primitif est fonctionnel pour ne pas créer de rupture de fonctionnement mais serra totalement revu par le nouveau conseil municipal.

11- Avenant à la délégation de service public eau potable.
Suite à une mauvaise estimation du volume d’eau vendu sur Seythenex du simple au double ! 24 000 m³ au lieu de 48 000 m³ estimés, il faut baisser la redevance payée par Véolia à la commune. Pourtant ces chiffres étaient simples a trouver en mairie.

19 – Centrale photovoltaïque
Nous nous réjouissions que ce projet voit enfin le jour, pour autant, on nous demande de voter pour la construction et l’exploitation sans aucun élément sur le plan d’affaire du projet, aucun éléments techniques sur le type de panneaux, leur provenance, la capacité de production, le prix de rachat du kWh, l’organisation de la maintenance, les règles de revente… Aucun éléments sur tout cela. Les éléments sont plus clairs à trouver sur le Chemin de l’info, que pour le vote des élus.
On nous parle juste du montage financier entre la commune et un partenaire CORFU SOLAIRE qui constituent ensemble une société « CS Faverges LA FOURCHE ». La commune aura 45 % de participation et ne sera pas majoritaire. Pas très rassurant. L’investissement sera de 2 000 000 d’€ et par cette société la commune participera à un emprunt de 1 810 000 €
En 2015, alors que j’étais Conseillère Régionale, vice-présidente au PNR du Massif des Bauges et Présidente de la commission énergie,  j’avais fait inscrire ce projet sur la liste TEPOS Territoire à Energie Positive Croissance Verte signé par François Holande au Châtelard, le 20 août 2015. 240 000 € de subventions de l’état attribués à la centrale photovoltaïque de Faverges. Pourtant nous avons bien failli la perdre car pas utilisée dans les délais, juillet 2019. La municipalité a obtenu un délai d’un an supplémentaire. Ouf !
Depuis le début de ce projet nous revendiquions auprès de Laurent Riquier,  une participation citoyenne des habitants  qui génère plus de retombées économiques locales sur le territoire. L’étude menée pour les assises nationales des énergies renouvelables nous le confirme.
https://energie-partagee.org/etude-retombees-eco/
Cette étude démontre que quand un euro est investi au capital d’une installation d’énergie renouvelable, ce sont 2,5 euros qui sont créés pour le territoire au lieu de moins d’un euro quand le projet est porté par un  privé.
Dans l’étude citée précédemment, ils mettent les communes en garde : “le soleil et le vent sont des biens communs. Les collectivités territoriales ne doivent pas se satisfaire des seuls revenus de la fiscalité et des loyers tirés de l’exploitation des ressources renouvelables de leurs territoires. Elles ont la possibilité d’investir et d’engager les citoyens et l’ensemble des acteurs locaux au capital de ces projets en multipliant par 2 voire par 3 les retombées économiques locales. Par ailleurs, la transparence et la vertu de ce modèle économique est un gage supplémentaire d’appropriation locale.”
Plutôt qu’un partenariat avec un promoteur privé qui possède la majorité du projet, nous aurions voulu que les citoyens de Faverges-Seythenex soient plus associés à ce projet, qu’ils puissent y  faire un placement éthique pour le développement de leur territoire.

Alors pour prouver que l’investissement public et citoyen majoritaires sur le projet était possible même pour de gros projets, je joins quelques exemples :

La petite Vicomté, un projet éthique et citoyen du début à la fin et pourtant quatre fois plus important qu’à Faverges.
Comme à Faverges, ce projet permet de réhabiliter un site qui a longtemps servi de décharge et qui était impropre à l’agriculture et à la construction. Le parc photovoltaïque de la Petite Vicomté, à côté d’Angers, est un  montage économique collaboratif. Il a été porté grâce à la synergie de plusieurs acteurs : la société d’économie mixte Alter Energies, le développeur Valeco, et de nombreux citoyens à travers le fonds d’investissement Énergie Partagée. Ensemble, ils ont financé cette installation à hauteur de 8,3 millions d’euros. 20 000 panneaux solaires pour une puissance de 9,2 MW (quatre fois plus important que celui de Faverges). L’électricité produite est vendue à Enercoop, fournisseur d’électricité vraiment verte, locale et citoyenne organisé en réseau de coopératives, via le mécanisme de complément de rémunération. Enercoop bonifie cet achat avec une prime qui permettra de financer des actions de sensibilisation en faveur de la transition énergétique.
https://energie-partagee.org/etude-retombees-eco/

Le parc solaire citoyen dans l'Aude.
Un projet important , mais plus modeste que Faverges en puissance produite. Il présente la particularité que les particuliers sont les principaux investisseurs.
https://www.18h39.fr/articles/modele-a-suivre-le-1er-parc-solaire-citoyen-va-voir-le-jour-dans-l-aude.html

La centrale photovoltaïque 100 % publique
Un projet mené par Eau de Paris, une entreprise totalement publique, sur le toit d’un de ses réservoirs d’eau potable à l’Haÿ-Les-Roses dans le Val-de-Marne.
https://www.18h39.fr/articles/modele-a-suivre-le-1er-parc-solaire-citoyen-va-voir-le-jour-dans-l-aude.html

Nous sommes bien sur favorable à la construction d’un parc photovoltaïque sur l’ancienne décharge, mais pas à ce projet qui est purement financier. Nous perdons l’occasion d’un formidable outil de projet collectif et de développement local.

20 et 21. Vente de logements
On poursuit la vente des bijoux de famille, le patrimoine immobilier de la commune.

Point supplémentaire – Reprise du trail par une association
A ce, jour, nous ne savons pas si cette délibération sera légale puisque tous les conseillers municipaux n’avaient pas été destinataires du mail mentionnant cette délibération supplémentaire.

Des conseils de plus en plus laborieux. Pour beaucoup de raison que nous n’osons plus énumérer, nous avons perdu totalement confiance dans le fonctionnement et dans les propositions de cette municipalité.

Conseil municipal du mardi 2 juillet 2019

Beaucoup de points que nous jugeons litigieux dans ce conseil.
L’ambiance est tendue dès le départ et toujours beaucoup d’absents. Seulement 18 conseillers de la majorité sur les 26 restants depuis le rejet de Roland Blampey.
1- Approbation des procès-verbaux des précédents conseils
Claude Gaillard revient sur le compte rendu du 27 mars pour confirmer que la commune aurait dû demander un droit d’exploitation payant à la société Dalkia pour le renouvellement de la concession d’exploitation du réseau de chaleur de la ville comme cela avait été le cas précédemment. Il cite l’ordonnance du 2- janvier 2016 qui transpose une directive européenne relative aux concessions de service publique.
3 – Bail professionnel pour les professionnels de santé dans le centre médical
Claude s’étonne que la commune n’ait pas réussi à négocier des gardes par ce groupement de médecins pour lequel la commune a créé (pour le compte de la communauté de communes) un centre médical avec des fonds publics. En effet, certains de ces médecins font des gardes à Frangy (Maison médicale de garde), aux hôpitaux d’Annecy et d’Albertville…
Concernant le programme immobilier de la maison dites de santé (ce ne sera qu’un cabinet médical) nous nous sommes étonnés de la disparition des logements sociaux prévus initialement. Réponse de monsieur le maire « On a pu y échapper ! » Alors qu’il était vice-président à l’urbanisme en communauté de communes, et qu’on décidait pour le PLUI de la nécessaire mixité des publics en intégrant des logements sociaux dans chaque programme immobilier important, simultanément, il faisait l’inverse sur sa commune ! Belles convictions !
5 – Emprunt de 2 500 000 €
En cohérence avec notre rejet du budget 2019, nous nous sommes opposés à cet emprunt de 2 500 000 € contracté à quelques mois de la fin de ce mandat. On n’est plus à six mois près. Nous pensons qu’il est désormais trop tard pour engager de nouveaux projets qui n’auront pas le temps d’aboutir sur ce mandat. Déontologiquement, leurs projets doivent désormais devenir des propositions pour la prochaine mandature et ne pas obliger les suivants.
6 – Création de postes
La masse salariale a sérieusement augmenté au cours de ce mandat.
Nous sommes favorables à la création d'un poste à la créche, qui est nécessaire ne serait-ce que pour des raisons de sécurité.
Les autres postes ne nous paraissent pas indispensables mais la municipalité ne veut pas dissocier pour être plus sûre de tout faire passer. 
8 – Subvention exceptionnelle

On a du mal à suivre la logique de la mairie. Concernant le trail, la commune a arrêté de donner une subvention exceptionnelle qui posait problème et à fait une convention. Avec l’école de musique, elle fait l’inverse. Elle a une convention, mais ne met pas son festival des sources sonores dedans et elle refait des subventions exceptionnelles au coup par coup alors même que la convention est faite pour régler ce type de problème … !

9 – Achat de parcelles sur le site de Tamié
Nous avons demandé à séparer le vote pour les terrains permettant le camping au foyer des Combes pour lequel on était favorable et celui des terrains à proximité de la cabane pour l’atterrissage des parapentes. Dans le premier cas, le camping débute après les foins et n’empêchera pas ces terres agricoles d’être exploitées. Dans le second, l’activité parapente deviendrait prioritaire sur l’activité agricole que nous estimons devoir préserver à tout prix. Nous préférons un accord avec l’agriculteur exploitant qui autorisera l’activité de parapente, (qui s’exerce très tôt au printemps) quand ses parcelles le permettront et pas l’inverse.
12 – Réseau de chaleur – Communication du rapport de gestion annuel
Claude Gaillard, une fois de plus, semble être le seul à avoir lu ce rapport ! Voici quelques extraits de son commentaire.
« Dalkia indique 97,1 % d'énergie renouvelable, soit un CO2 parmi les plus faibles de France, 4687 tonnes de CO2 évitées par rapport au 100% fuel-oil.
Le secteur logements sociaux du THOVEY a une date de mise en route différente des autres usagers ! Les habitants de ce secteurs sont-ils des citoyens différents et inégaux devant le service public.
page 8- des compteurs restés anormalement Hors Service pendant plus de trois mois à la maison de retraite avant d'être changés,
Page 9- Dalkia surévalue le pourcentage de rendement gaz : 97% plutôt que 85 à 89% par ADEM, Rendement réseau aux alentours de 90% : cohérent et performent pour un réseau ancien qui fonctionne toute l'année,
page 17- plate forme d'approvisionnement BERAM à Lyon avec plusieurs fournisseurs dont on ne sait pas l'origine des matières forestières ! Nous ne sommes plus avec du bois local !
Des livraisons en hiver avec 45% d'humidité au lieu de 35-40% maxi= le bois humide affecte fortement les performances environnementales et énergétiques,
page 20- rapport des contrôles réglementaires non transmis,
Malgré les demandes d'INDDIGO (cabinet extérieur, qui conseille la commune dans ses rapports avec Dalkia) d'éléments complémentaires DALKIA n'a pas fourni à ce jour les factures relatives aux achats GPL2018, idem factures achats électricité ( non fournies), idem factures justifiant l'évolution des charges d'eau sur les 3 dernières années, n'a pas non plus fourni les modalités de calcul de la prime d'assurance, Dalkia n'a pas fourni ni précisé les modalités de calcul des frais facturés, prévu contractuellement, il est à noter qu'il est surprenant d'amortir avec un taux d'intérêt une redevance relative à des ouvrages déjà financés puisque existants et le niveau élevé de ce taux 7,20% par rapport aux références actuelles.
Toutes ces remarques ou critiques formulées par INDDIGO sont redondantes et répétitives depuis des années. Au vu de cette constatation il est triste et inquiétant de voir que les élus n'assument pas leurs responsabilités concernant ce contrat. Qu'est ce qui est fait ou a été fait pour faire modifier le comportement de Dalkia à respecter ses engagements de délégation. »
La réponse est : « On y veillera avec le prochain contrat ! »
22 – Des acquisitions de parcelles dont on n’arrive pas à comprendre la finalité ; On nous parle de continuité avec la forêt communale, mais ce sont plutôt des appendices plus ou moins gros qu’une réelle continuité. Il y a même des alpages. Quand on demande si on a vocation à acheter la montagne et si oui dans quel périmètre. Les réponses sont très vagues, on ne connaît pas l’objectif final. On nous parle d’opportunité, mais pour qui ? Le vendeur ou l’acheteur ?
En fin de conseil, je renonce à interpeller Monsieur le maire, sur le manque de sérénité dans le déroulement des élections européennes, mais j’y renonce car l’ambiance est très tendue. Pourtant le problème reste entier.
Quand on est élu on a des droits pour participer aux commissions, accéder aux documents, participer aux votes du conseil, on exerce ces droits si on veut. Par contre, on a un seul devoir, faire vivre la démocratie, avec obligation de tenir les bureaux de vote à chaque élection. Or, régulièrement et particulièrement pour les élections européennes, il y avait de très nombreuses défections d’élus qui ont conduit les présents à tenir les bureaux à deux, au lieu de trois.
Autre problème, un adjoint, élu depuis deux, trois, peut-être quatre mandats, a refusé une procuration inscrite dans les fichiers à disposition des bureaux, au prétexte que la personne n’avait pas le récépissé avec elle. Cet élu ne peut pas comme ancien maire et depuis si longtemps qu’il est élu, ne pas connaître ce registre des procurations, il a agit de manière intentionnelle
Cela m’amène à un troisième problème : l’absence peut-être totale du Directeur Général des Services. Nous étions habitués à leur présence quasiment toute la journée compte tenu de l’importance accordée aux élections. Cette fois je ne l’ai pas vu à l’ouverture du bureau à Faverges, ni jusqu’à 11h, pas vu à Seythenex quand je suis allée voter juste après et pas au dépouillement non plus.
- absence des élus
- tentative de fraude d’un adjoint en refusant un vote qu’il savait ne pas être de son bord politique
- absence du DGS
Tous ces points nous montre le manque de responsabilités de cette municipalité sur ce premier échelon minimum de la vie démocratique de la communes. Ce jour là, la solitude et la responsabilité des personnels présents était bien grande.
 Prochain conseil début octobre, dans trois mois, au lieu d'environ toutes les six semaines habituellement !

Comme partout en Europe, le score des écologistes nous oblige !

Le communiqué de presse de EELV de la région PACA dont je partage l'analyse.  Bravo et merci à tous les électeurs et à toutes les électrices de sensibilité écologiste et humaniste qui ont voté pour la liste Europe Écologie conduite par Yannick Jadot : grâce à eux la liste Europe Écologie est la troisième force de ce scrutin. Une responsabilité immense pèse désormais sur nos épaules. • L’écologie est l’enjeu de cette première moitié du XXIe siècle. Jamais, lors d’une campagne politique, la question écologique n’a autant été présente et débattue. Oui, le score des Verts nous oblige. Allemagne, Finlande, Irlande, Belgique, France… Ces élections illustrent une prise de conscience européenne de l’urgence. Aujourd’hui, on dit stop ! On refuse de s’empoisonner quand on mange, on dit non au glyphosate et autres polluants de la terre, de l’air, de l’eau et du vivant, on exige que la communauté internationale agisse immédiatement et concrètement pour le climat et la biodiversité. C’est le message qu’ont fait passer celles et ceux qui ont voté pour les Verts et leurs alliés R&PS et AEI. Et notamment les plus jeunes, qui ont compris qu’il ne saurait être question de continuer ainsi à ruiner leur futur. • Nos 12 députés vont rejoindre le groupe écologiste au Parlement Européen qui passe de 52 à 75 membres et qui ainsi pourra peser d’avantage pour la transition écologique. • Mais pas de triomphalisme ! Ce résultat est assombri par celui des extrêmes droites qui se consolident en Europe et arrivent en tête en France, en Italie, au Royaume-Uni, et dans notre région. Nous pouvons nous réjouir de cette vague verte historique et nous inquiéter que près d’un quart des électeurs français confie leurs voix au Rassemblement national. • Nombre de citoyen.ne.s rament au quotidien pour se nourrir, se loger, se chauffer, se déplacer, permettre à leurs enfants de faire des études… Nous voulons et nous allons construire une Europe où chacun ait sa place. • Notre projet est bien plus enthousiasmant que celui de la peur, du repli, du rejet de l’autre et du profit. L’écologie veut tout autant la fin du dérèglement climatique que la solidarité, le respect des identités de chacun.e.s et de l’intelligence des peuples sur leurs territoires. • La vraie question politique, existentielle, c’est celle d’apprendre enfin à habiter la Terre ensemble, plus doucement, plus calmement, plus respectueusement… sans l’abîmer et sans nous abîmer. Alors au boulot ! Construisons ensemble des projets municipaux écolos et solidaires. L’écologie a besoin de tout le monde. • Ensemble nous pouvons tout changer, disions-nous pendant la campagne. C’est le moment de passer à l’acte. • Le système, la politique, nos vies, tout doit changer !

Lyon-Turin un projet de tunnel devenu inutile

 Mardi 23 avril, j'accompagnais Yannick Jadot dans la Vallée de la Maurienne autour de deux thèmes : l'énergie hydraulique et les transports, des sujets européens et nationaux importants. Vieux de plusieurs décennies, le projet de tunnel ferroviaire (57,5 km) Lyon-Turin vise à réduire les transports de marchandises en camion au profit du rail. Que constate -t-on sur le terrain ?
C'est la logique du fait accompli, il n'y a pas d'autorisations, les financements ne sont pas acquis, mais sous prétexte d'études les élus avancent la construction du début du tunnel, ils veulent aller assez loin pour qu'il n'y ait pas de retour en arrière possible. Ces méthodes génèrent un gaspillage énorme d'argent publique, englouties en amont des prises de décisions démocratiques et économiques.
Alors nous sommes allés voir du côté de la ligne ferroviaire existante du Mont-Cenis, ou un milliard d'euros a d'ors et déjà permis de rénover totalement cette ligne pour la rendre parfaitement opérationnelle. Nous y avons écouté la démonstration magistrale de Jean-François Roussel, ancien chef de la gare de Modane à la retraite et ex membre de la direction de la SNCF nous expliquer que dans les années 80, 150 trains circulaient par jour alors que la voie était unique, avec un contrôle douanier, sans informatique et qu'il fallait changer de locomotive parce qu'on changeait de pays. Revenir à ce niveau est possible et dépassable tout de suite et éviterait un million de camions par année sur la route. C'est à dire qu'on peut d'ors et déjà supprimer les 2/3 des camions qui traversent les Alpes par le Fréjus routier. 
Témoignage ancien chef de gare de Modane
Pourtant quasiment aucun train ne passe. La SNCF n'affrète pas les trains, ne met pas le personnel nécessaire en gare de Modane. Quand les camions arrivent à la plateforme d'Aiton pour prendre le train, s'ils doivent attendre le train trop longtemps, ils prennent le tunnel routier plutôt que ferroviaire.
Nous nous rendons au tunnel routier du Fréjus et que constate-t-on sur place ?
Juste derrière nous se trouve une remorque GEODIS Group, filiale de la SNCF immatriculée en 73, tractée par un camion Tchèque. Skizophrénie totale, l'argent publique a financé la rénovation d'une ligne SNCF, que la SNCF elle même n'utilise pas, mais fait travailler des entreprises tchèques qui passent par le tunnel routier...
Deuxième constat, la galerie de sécurité devient  une voie de circulation, qui permettrait le passage de 8.000 poids lourds par jour, « même si le préfet dit qu’il n’y en aura pas plus de 4.000, ce qui fait tout de même deux fois plus qu’aujourd’hui ».  « Sortir les camions de ce tunnel, c’est amplifier sa faillite », estime Daniel Ibanez. Pour Karima Delli, présidente de la commission transport au parlement européen, « les camions, c’est sur le rail, ras-le-bol des investissements dans le tout-routier ».

« Ce projet doit s’arrêter […] On ne peut pas aujourd’hui, pour répondre aux 67 000 morts prématurés en France liés à la pollution de l’air, dépenser 26 milliards d’euros. Ce que demandent même les routiers, ce que demandent les associations, et ce que nous demandons, c’est l’utilisation pleine et entière d’une ligne qui existe, qui est parfaitement en état et qui créerait de l’emploi à l’échelle locale », a affirmé Jannick Jadot, tête de liste Europe Ecologie les Verts, pour les élections européennes.
Cet exemple du projet du Lyon-Turin, montre que l'on privilégie toujours dans ce pays, le transport routier, la pire des  solutions en matière de transport et de pollution de l'air.  Ici, on tranfère la pollution de la vallée de l'Arve vers la Maurienne à coup de milliards. 
Pour se faire une idée 26 milliards € = 30 fois l'aéroport de Notre Dame des Landes.
Le tunnel de base est pensé pour 40Mt de marchandises par an. Aucune des prévisions ne se vérifie. Depuis 1998 le fret marchandises Fréjus + Mont-Blanc + Mont-Cenis baisse !
Ici, on creuse dans la dette publique, on assèche les sources naturelles, les drainages du tunnel de base entre 60 et 125 millions de mètres cubes d’eau par an. Tout cela est irréversible !
On constate déjà la masse des déblais  : 1,2 Million de M3, sur plus de 20 mètres de haut, pour 8 kms forés la. Pour le tube transnational il faudrait forer 2 x 57,5 kms ... calculez combien de Millions m3 déblais seraient dispersés en Maurienne.
Le chantier du Lyon-Turin ferroviaire, c’est le désertification des zones d’activité. Nous avons également visité une scierie qui subit une procédure d'expropriation, elle est la dernière entreprise à résister. 

Ce combat n'est pas perdu car le financement n'est pas trouvé et ne sera jamais rentable. Même des hauts fonctionnaires contestent cette aberration financière et écologique. La priorité aujourd'hui c'est le fret ferroviaire sur l'ensemble du territoire français qui est très très en retard car il recule depuis des décennies. Il faut construire le transfert modal des camions sur les trains bien avant Aiton, dès la plateforme d'Ambérieu, qu'il est possible d'agrandir, pour la région, dès la région parisienne, dès les pays du nord de l'Europe. Globalement le fret baisse, et continuera de baisser avec la relocalisation de l'économie alors limitons le transport des marchandises pour pouvoir continuer à faire circuler les hommes.

 

Conseil municipal du 27 mars

Un conseil municipal très très chargé ce mercredi 27 mars.

Tout d'abord, renouvellement de la délégation de service public de la chaufferie bois et réseau de chaleur. Un dossier très important qui engage la commune pour 20 ans.
Après un nouvel appel d'offre, il nous est proposé de poursuivre avec Dalkia. Si nous partageons cette décision, nous avons cependant quelques points de désaccords qui nous souhaiterions voir éclaircis :
- Livraison combustibles : Dalkia s'approvisionne auprès de sa plate forme Berram (région lyonnaise) qui commercialise des plaquettes forestières venant d'horizons divers. On est bien loin de l'objectif de réductions des transports et d'un approvisionnement local comme écrit dans son projet de contrat. Pourtant cet approvisionnement est possible, il existe des plates formes plus modestes régionales ou locales, toutes certifiées aux normes de production et qui alimentent des chaufferies semblables à celle de Faverges-Seythenex : la Roche sur Foron (Savoie énergie) bois locaux 73/74 -Arenthon 74 – Groisy –74 Francin-73, ONF énergie qui fédère et coordonne le parc régional de la chartreuse, le parc des Bauges, la métropole de Chambéry avec une plate forme située à Saint Thibaud de Couze à partir de forêts gérés durablement et PEFC. Il est noté que IDEX qui gère la chaufferie d'ANNECY respecte un approvisionnement dans un rayon de moins de 80 kms pour un besoin en tonnage bien plus important que la chaufferie de Faverges.

- Remarques formulées dans le rapport de contrôle établi par INDIGGO pour le compte de la collectivité envers la gestion de Dalkia pour l'année 2017:
• défaillances de compteurs et sous compteurs = bilan énergétique annoncé pas totalement fiable
• Dalkia doit donner des informations sur les dysfonctionnements compteurs. Incohérences entre les quantités facturées et le bilan énergie
• bois trop humide affecte fortement les performances environnementales et énergétiques  d'une chaudière
• Dalkia ne fournit pas les rapports des contrôles réglementaires. Ne fournit pas ou ne fait pas ceux prévus tous les 4 ans
• Dalkia ne fournit pas les factures d'achats GPL, ni les factures d'électricité, ni les éléments justifiant l'évolution des charges d'eau des 3 dernières années
• Dalkia n'a pas fournit les factures relatives aux bennes d'évacuation des cendres pour 2017
• Dalkia n'a pas fournit les modalités de calcul de la prime d'assurance
• Dalkia n'a pas précisé les modalités de calcul des frais de structure . Calcul d'amortissement avec un taux d'intérêt d'une redevance relative à des ouvrages déjà financés puisqu'existants et le niveau élevé de ce taux ( 7,20%)
• Il n'est pas précisé si la ville a donné son accord pour ces travaux
• Le rapport annuel ne contient pas la facture fournisseur justifiant le montant des travaux ni les modalités de répartition des montants entre GER et compte conventionnel d'amélioration
• Depuis 2013, Dalkia applique une valeur éronée de l'indice ICHTTINE ( hors CICE) au lieu d'appliquer la valeur de cet indice tel que publié au moniteur.

Claude Gaillard rappelle que la grande majorité de ces remarques se répètent année après année ce qui tend à croire que personne au niveau de la collectivité ne semble suivre ce dossier pour améliorer les choses. Constat est fait qu'il n'y a pas de relationnel suivi entre la collectivité, le délégataire et le bureau de contrôle et l'on peut supposer que ces anomalies constatées pénalisent la collectivité et les abonnés.

Après ce dossier important, on fait le conseil classique, dont nous ne retenons ici que les points où nous avons fait des interventions significatives.

1 - Approbation des procès verbaux des précédents conseils.

Claude a souhaité revenir sur les travaux de la route de Favergette pour compléter sa remarque à M. Paul Carrier du conseil municipal du 3 décembre 2018, suite au rapport sur les travaux d'accessibilité. Il tient à lui rappeler qu'il n'existe pas de normes opposables en France définissant les caractéristiques techniques d'une route, à commencer par la largeur d'une voie communale... Celles-ci sont établies par la collectivité en fonction de la géographie des lieux et des besoins du trafic. Une voie de circulation en zone" ville" peut être réduite à 4 mètres. Cette largeur suffit au croisement de 2 véhicules légers...En zone" ville" le rétrécissement des voies de circulation crée naturellement un effet paroi favorable au ralentissement souhaité du flux de circulation.
Or, La route de Favergettes fait exactement aujourd'hui 5,50m + 1 trottoir de 1,10m ( pas réalisé aux normes requises accessibilité fauteuils roulants et poussettes) soit 6,60m . En faisant 2 bandes de circulation de 2 mètres soit 4 mètres pour la voie circulation + 1,40 m pour trottoir aux normes, soit 5,40m , il reste 1,20 pour une bande cyclable plus le petit trottoir actuel opposé.
Nous soutenons qu'un rétrécissement de chaussée, un trottoir aux normes, une bande cyclable,un revêtement adapté, du mobilier urbain donnent une bien meilleure image et ambiance urbanistique et étaient possible. D'ailleurs la loi y oblige.
Le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 , l'arrêté du 3 février 2007 détaillent les  obligations réglementaires auxquelles les collectivités doivent se conformer lors de rénovation , de restructuration ou de création de voies communales. Le code l'environnement par son article L.228-2 impose de prendre en compte la circulation des cyclistes dans les aménagements à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies et doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquage au sol, ou couloirs indépendants en fonction des besoins et contraintes de circulation.

5 - Avenir de l’eau potable : reprise en régie du service d’eau potable et conclusion d’une convention d’entente.

Au Conseil communautaire du 24 janvier en prévision de la reprise de la compétence eau par la communauté de commune au 1er janvier 2020, nous avons voté à l’unanimité :

Compte tenue de la délibération votée au conseil communautaire à l'unanimité, élus de Faverges-Seythenex, Doussard et Lathuile compris, nous avons posé trois questions :

- Est ce que la communauté de communes est bien associée à cette démarche et a été associée à la délibération que vous nous proposez ce soir ?
Car cette entente engagera la commune pour 15 jours, du 15 décembre 2019 au 1 janvier 2020, et la communauté de communes pour les 5 années de l’entente. Il nous paraît évident que ce travail doit être mené en accord avec la communauté de communes qui sera concernée au bout de 15 jours ! La réponse est non. Les communes de Faverges-Sythenes, Doussard et Lathuile, continuent à faire cavaliers seuls et ne respectent pas leur vote du 24 janvier en communauté de communes.

- Je me suis fait confirmer que nous votions bien les grandes lignes d'un projet d'entente mais que le texte de final repasserait bien en vote au conseil municipal.

- Enfin nous avons questionner sur le prix de l'eau donné par Grand Annecy qui ne concerne que la 1ère année, nous inquiétant du prix de l'eau les années suivantes. On nous a affirmé que le prix de l'eau dépendra d'une décision municipale. Le budget de l'eau devant être équilibré il est lié aux charges de la régie et aux travaux que la commune décidera ou pas de réaliser. En générale une régie municipale est moins gourmande qu'une délégation de service publique privée comme Véolia et d'autres.
Nous nous sommes abstenus car sur le fond nous sommes plutôt pour faire l'expérience de la régie sur les cinq ans à venir et voir au delà si nous poursuivons l'entente ou créons notre régie de l'eau sur l'ensemble de la communauté de communes. Pourtant, ce projet nous semble bancale si le principal interlocuteur, qui aura en charge cette entente au bout de 15 jours d'application, n'est pas autour de la table pour les négociations et la mise en oeuvre.

6 - Approbation des comptes de gestion 2018
Pour la première fois nous avons voté contre le compte administratif principal, n'étant pas du tout en confiance avec cette municipalité.

21 - Fixation des tarifs de la restauration municipale et accueil périscolaire
Nous avons voté contre cette augmentation systématique de la cantine en cette année où les "gilets jaunes" de Faverges et d'ailleurs, expriment leurs difficultés à boucler les fins de mois et où la commune reconnaît que la dotation de l'état était plus importante qu'estimée. Un geste de solidarité avec les familles qui ont de jeunes enfants auraient été compris de nos concitoyens.

Nous constatons que désormais on nous donne l'avis des domaines quand nous devons voter l'achat de terrains ou d'immeubles. Nous avions menacé d'annuler la vente de l'ancienne usine Bourgeois car ce document obligatoire pour le vote n'avait pas été fourni. Nous ne l'avons pas fait, car cet achat était effectivement une belle opportunité pour la commune. Nous y avons quand même gagné d'avoir enfin cet avis des domaines qu'on nous refusait toujours.

Vers minuit, Martine Brassoud a fait remarquer que cela faisait 4 heures que ce conseil avait commencé et que la fatigue se faisait sentir dans les interventions. Elle demande pourquoi nous n'avons pas eu de conseil depuis le 5 février. Ce jour nous avions à traiter des dossiers importants et nombreux, le renouvelllement de la chaufferie pour 20 ans, et 45 points dont la fin de la DSP de Véolia pour rejoindre la régie d'Annecy etle bugdet.
Je quitte la salle à 0h08 car je suis en classe le lendemain et il ne reste plus de points très importants. Ils finiront vers 1 h du matin.

Le Grand Annecy s'entête dans son projet climaticide

Lors de l'atelier climat du jeudi 11 avril, le Grand Annecy s'obstine a donner des chiffres qui faussent l'appréhension de la situation. Dans l’exposé des deux jeunes du Grand Annecy, ils ont montré un camembert donnant la part de chaque secteur dans la consommation énergétique. On y voyait les transports à 33%, quasi à égalité avec le résidentiel à 30%. Mais la part de consommation énergétique n'est pas la part de GES (Gaz à effets de serre) qu'ils n'ont pas voulu donner, alors que la problématique est bien le climat. 

Ci-dessous  excellente intervention de Bruno d'Halluin, Amis de la Terre et Grenelle des Transports et de la qualité de l'air, pour rétablir la vérité que le Grand Annecy persiste à  dissimuler.

"Je voudrais juste donner 2 ou 3 chiffres concernant les impacts climatiques locaux, qui curieusement n’ont pas été donnés ici, puis je ferai une proposition.

En France, le secteur des transports est le plus gros émetteur de GES avec 30% des émissions. Dans le bassin annécien, la part des transports atteint 46% des émissions de GES (selon ATMO Agence officiel de surveillance de la qualité de l'air). C’est donc dans ce secteur qu’il faudrait prioritairement agir pour faire baisse nos émissions de GES.

Or, c’est tout le contraire qui se passe.

Dans notre territoire, les budgets de mobilité sont siphonnés par les projets routiers au détriment des transports en commun et des modes de déplacements actifs tel le vélo.

En effet, en 2016, le département et l’agglomération d’Annecy ont signé une convention de financement de près d’un demi-millard d’euros pour neuf projets routiers programmés dans l’agglomération annécienne, dont plus de 80% vont au développement d’infrastructures routières, favorisant ainsi l’usage accru de l’automobile.

Les conséquences sur le climat sont prévisibles et sans surprise, ATMO prévoit que les émissions de CO2 liées au trafic routier augmentent encore de 14% d’ici 2030 dans l’agglomération.

Ce chiffre de +14% est à comparer aux préconisations du dernier rapport des scientifiques du GIEC (celui d’octobre 2018), qui préconise de réduire nos émissions de CO2 de 45% d’ici 2030 pour avoir une chance de contenir le réchauffement à +1,5°C, et pour cela d’engager des transformations, je cite, « rapides » et « sans précédent ».

On va donc faire +14% au lieu de -45%, et cela dans le secteur déjà de loin le plus émetteur de GES. La politique climatique du Grand Annecy est donc un échec programmé, et nous avons une proposition pour rectifier cela, une seule car elle nous semble de loin la meilleure : réorienter massivement les budgets de mobilité vers les modes de transports décarbonés, c’est-à-dire faire tout le contraire de ce qui est fait aujourd’hui, comme on l’a encore constaté récemment avec le maintien du projet de tunnel sous le Semnoz, malgré l’avis de la population et les bilans de la CNDP issus de la concertation publique.

Cette poursuite de la politique du presque tout routier s’inscrit exactement dans la trajectoire du scénario du GIEC où, je cite, « aucun effort d’atténuation supplémentaire n’est déployé » et conduisant à une augmentation de 4 à 5°C d’ici 2100 (rapport du GIEC 2014)."

Verdir les programmes électoraux et se proclamer candidat "Capital verte européenne" ne suffiront pas pour enrayer le changement climatique, ce sont les actes dans chaque projet qui feront le changement de l'ensemble. Ce projet climaticide de tunnel sous le Semnoz / faux BHNS à l'horizon 2030 ne pourra pas voir le jour. Il est totalement contraire aux engagements de la France sur le climat et sera systématiquement attaqué, car les populations veulent continuer à respirer et ne veulent pas subir l'amplification des processus déjà en cours. Vue l'évolution plus rapide que prévue de la dégradation du climat, tout le monde aura admis avant 2030 que c'était le projet le plus stupide qui soit. Et pendant ce temps là, on perd du temps et de l'argent, sur les solutions urgentes à mettre en place